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Compte-Rendu - CR CM 23 fevrier 2021.doc Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Sablonceaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 fevrier 2021.doc)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Banque, 1

MAIRIE

DE SABLONCEAUX

CONSEIL MUNICIPAL

Du 23 février 2021

Etaient présents : Mmes. GOUGNON Lysiane, LAMY Elisabeth, GLEYZE Sophie, DE MIRAS

Magalie, TOUVRON Catherine, BESSON-CULOT Sandrine, TARDY Aline Mrs. PACAUD Fabien,

JAULIN Bernard, BETIZEAU Philippe, ARNAUD Régis, MORIZOT Matthieu, HAZARD Pierre,

PHILIPPS Thierry

Absent excusé : Mr. HAUSELMANN Antoine,

Secrétaire de séance : Mr. PACAUD Fabien

Madame GOUGNON fait part à l’assemblée qu’elle a reçue, le 18/02/2021, un courrier de démission de Monsieur Stéphane BAILLY, élu conseiller municipal lors du scrutin du 15 mars dernier.

Conformément à l’article L270 du code électoral, la réception de la démission d’un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste, à savoir : madame Caroline VERRÉ. Or, cette dernière, par courrier en date du 20 février 2021 a démissionné de ces fonctions, Monsieur Thierry PHILIPPS est donc appelé à la remplacer.

Monsieur Thierry PHILIPPS est déclaré installé dans ses fonctions de conseiller municipal.

N° 01 Acquisition et financement d’un broyeur d’accotement

Suite à la décision d’acquisition d’un broyeur d’accotement et après plusieurs devis, l’entreprise OUEST AGRI CHARENTES a été retenue pour un broyeur d’accotement FERRI ZLE 160 d’un montant de 11 220.00 € TTC (9 350.00 € H.T).

L’entreprise OUEST AGRI CHARENTES fait une offre de financement pour l’acquisition de ce broyeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à réaliser un emprunt d’un montant de 11 220 €, auprès de John Deere Financial destiné à financer le broyeur d’accotement FERRI ZLE 160 :

 sur une durée de 4 ans

 Première annuité à 12 mois de la livraison prévue en mars 2021 (soit première annuité en mars 2022)

 Au taux de 0.44 % pour une annuité de 2 831 €

 Les frais de dossier seront de 90 €

L’entreprise JOURNALEAU qui assure l’entretien du broyeur actuel a fait une offre de reprise à 2 000 € HT (2400 € TTC).

N° 02 Création d’une commission communale temporaire « Quartier de la Vieille Forge » Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité, dans les conditions fixées par l’article L2121-22 du Code général des Collectivités Territoriales

- décide, de créer une commission « Commercialisation des terrains du Quartier de la Vieille Forge» qui sera composée des 4 adjoints et de 5 conseillers municipaux - Elit les membres du conseil qui y siègeront à savoir :

Mme. DE MIRAS Magalie conseiller municipal

Mr. BETIZEAU Philippe conseiller municipal

Mr. MORIZOT Matthieu conseiller municipal

Mr. ARNAUD Régis conseiller municipal

Mr. HAZARD Pierre conseiller municipal 2

N° 03 Modification N° 03 à la convention de mandat avec la SEMDAS pour l’aménagement d’un lotissement et d’espaces publics à SABLONCEAUX Saint-André. Par délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2017, la commune de Sablonceaux a décidé de confier à la SEMDAS un mandat pour l'aménagement d'une zone d'habitat et d'espaces publics sur le terrain de foot attenant à la salle des fêtes.

La commune souhaite différer la réalisation des travaux de finition de la zone d'habitat à l'issue de la construction de l'ensemble des habitations sur les terrains à bâtir et le décalage des études liées aux fouilles archéologique, implique de prolonger la durée du mandat en passant de 48 mois à 72 mois.

Au 3 ème. trimestre 2020, la commune de Sablonceaux a décidé d'acquérir la parcelle cadastrale Section AB 60, située 100 rue de la Mairie et de l'intégrer au programme de l'opération.

La commune de Sablonceaux souhaite diviser ladite parcelle en 3 lots à viabiliser avec un accès sur la Rue de la Vieille Forge et modifier les aménagements prévus (stationnements, bateaux, trottoirs, espaces verts) ainsi que créer de nouveaux branchements (AEP, EU, EP, électricité).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré , à l’unanimité, décide d'approuver la passation de l'avenant n° 3 ayant pour objet :

 de prolonger la durée de la convention de mandat de 48 mois à 72 mois,

 d'entériner l'évolution du programme et d’intégrer la parcelle 60 section AB au programme de l'opération.

 de modifier la rémunération du mandataire Le montant des honoraires est porté de 49.150 € HT à 50.690 € HT.

N° 04 Modification n° 01 phase APD – marché Maîtrise d’œuvre pour la création d’une salle multi-activités.

L’ordre du jour est retiré dans l’attente du retour des éléments demandés dans le cadre de la phase de négociation concernant la révision de la rémunération du maître d’œuvre.

N° 05 C.A.R.A : avis sur le projet du pacte de gouvernance de la CARA et ses communes membres.

L’ordre du jour est retiré et reporté à la prochaine séance afin d’étudier le document transmis pour avis par la CARA.

Divers :

- Arrivée de gens du voyage sur la Z.A.E de Gâte-Bien depuis mercredi 17 février à la demande de la CARA qui ne peut les accueillir temporairement sur Royan.

- Exposé du projet de panneaux photovoltaïque sur une partie du toit de la salle multi-activités. - Barrage sous le busage de la route dans le virage à l’Abbaye : dangereux, des enfants y jouent. Prévoir balisage et panneau d’interdiction.

- Problème de Berthegille : passage d’eau sous l’ancien moulin. Le propriétaire souhaite fermer l’écoulement. Etude en cours.

- Discussion sur le ruisseau « le Sablonceaux » : Possibilité aux propriétaires riverains d’obtenir arbre, plus paillage et protection fourni par le Département à titre gratuit, reste à planter.

Le Maire,

Lysiane GOUGNON