Conseil Municipal - CM 23 fevrier 2021

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Conseil Municipal - CM 23 fevrier 2021 Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Longèves. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 fevrier 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, COMMUNE DE LONGEVES

Convocation du 18/02/2021

La convocation a été adressée individuellement par voie de dématérialisation à chaque membre du conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le mardi 23 janvier 2021 à 20 h 30.

Ordre du jour :

- Pacte de gouvernance de la CDC Aunis Atlantique

- Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe - Demandes de subventions

- Voie cyclable

- Demande d’acquisition d’une parcelle communale

- Motion concernant le projet Eolise 1

- Bilan des données radar

- Demande de subventions : Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) : rénovation énergétique - Questions diverses

Le Maire,

SEANCE DU 23 FÉVRIER 2021

Affiché le 02/03/2021

L’an deux mil vingt et un, le mardi vingt-trois février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique LECORGNE, maire.

Etaient présents :, M. CODOGNET Jean-Gaël, M. FERRET Bruno, Mme FERRON Sylvie, Mme GONIN Caroline, M. LECORGNE Dominique, Mme LÉGER Jacqueline, M. MEMON Stéphane, Mme ORDRONNEAU Oihana, M. REDON Lionel, Mme RIBAGER Marie-Aude, M. SARRAZIN Florian. Excusés : M. BERTHELOT Philippe, Mme DUBOSQ Cindy, M. GRENTHE Xavier. Mme DUBOSQ Cindy a donné pouvoir à Monsieur LECORGNE Dominique. Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame FERRON Sylvie.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’inscrire à l’ordre du jour la présentation de devis pour l’inscription de la devise de la république « Liberté, Égalité, Fraternité ». Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, donne son accord.

Délibération n°1.-

PACTE DE GOUVERNANCE DE LA CDC AUNIS ATLANTIQUE

Monsieur le maire explique que la loi « Engagement proximité » du 27 décembre 2019 introduit la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et la communauté de communes. Le conseil communautaire soumet ainsi aux communes de la CdC Aunis Atlantique un projet de pacte de gouvernance.

Après en avoir débattu, le municipal de Longèves, avec 10 voix pour et 2 abstentions, émet un avis favorable à la proposition de pacte de gouvernance détaillée dans le projet validé lors du conseil communautaire du 21 janvier 2021.

Néanmoins, parce qu’il permettrait une meilleure représentation de quelques communes de notre CdC, et de Longèves en particulier au sein du conseil communautaire, le conseil municipal souhaiterait que la composition du conseil se fasse sur la base d’un accord local, comme cela fut déjà proposé en 2019, à la place de la composition de droit commun, comme c’est le cas aujourd’hui. La commune de Longèves aurait ainsi 2 titulaires et non plus 1 titulaire et 1 suppléant.

Délibération n°2.-

CRÉATION D’UN GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ère CLASSE – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 31 de la loi du 26 Janvier 1984,les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2021.

Cette modification, préalable aux nominations, n’entraîne pas la suppression des emplois d’origine et la création des emplois correspondants aux grades d’avancement.

Considérant le tableau des emplois dans le secteur Technique adoptés par le conseil municipal le 28/05/2018, le maire propose au conseil municipal la création d'1 emploi d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er juillet 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents, décide à compter du 1er juillet 2021,

- la création d'un emploi d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget, chapitre 12, article 6411.

TABLEAU DES EFFECTIFS

Grade ou Emploi Catégorie Durée

hebdomadaire

Effectif

Budgétaire

Postes

Pourvus

Postes

Vacants

SECTEUR ADMINISTRATIF

Secrétaire de mairie A 23,33/35 0 0 1

Adjoint administratif territorial

principal de 1ère classe C 35/35 1 1 0

Adjoint administratif territorial

principal de 2ème classe C 35/35 0 0 1

Adjoint administratif C 3/35 1 1 0

SECTEUR ANIMATION

Adjoint d’animation C 14/35 1 1 0

Grade ou Emploi Catégorie Durée

hebdomadaire

Effectif

Budgétaire

Postes

Pourvus

Postes

Vacants

SECTEUR TECHNIQUE

Adjoint technique territorial

principal de 1ère classe C 35/35 2 1 1

Adjoint technique territorial

principal de 2ème classe C 35/35 2 2 0

Adjoint technique territorial

principal de 2ème classe C 30/35 2 2 0

Délibération n°3.-

DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire donne lecture de la demande de subvention de l’association des donneurs de sang. Il rappelle au Conseil que le mardi 29 décembre dernier, un premier rendez-vous du don du sang a eu lieu à L’Envol. 60 donneurs ont occupé tous les créneaux disponibles. Un second rendez-vous est fixé le mardi 9 mars 2021. L’association sollicite une subvention d’un montant de 150€. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide d’accorder une subvention de 150€ à l’association des donneurs de sang.

Monsieur le Maire présente la demande du Secours Catholique. Cette d’association est bien identifiée sur le territoire. Elle vient en aide aux personnes en difficultés. Il rappelle qu’en 2020 une subvention de 300€ leur avait été accordée et en 2019 le montant était de 300€. Il est proposé pour 2021 une subven- tion de 300€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 11 voix pour et 1 voix contre, accorde une subvention de 300€ au secours Catholique. Monsieur SARRAZIN Florian quitte la salle, il ne prend pas part au débat et au vote.

Monsieur le Maire rappelle que Aunis TV intervient sur notre territoire. Elle y fait état de tout ce qui s’y passe dans tous les domaines (culturel, associatif, politique,...). En 2020 aucune subvention ne leur a été versée, en 2019 une subvention 300€ leur a été accordée. Il est proposé une subvention de 300€. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide d’allouer une subvention de 300€ à Aunis TV – En toute expression.

Retour de Monsieur SARRAZIN Florian.

Délibération n°4.-

VOIE CYCLABLE

Afin de faciliter les déplacements en vélo entre la rue du Fief Jolly, et la place du 19 mars, le traçage d’une voie cyclable bien identifiée le long de la rue du Coureau est envisagée. Monsieur le Maire donne la parole à la commission sécurité. Une entrevue a eu lieu avec le syndicat de la voirie. Le coût principal est celui d’une signalétique au sol très visible. Un devis est en cours d’élaboration. L’entreprise VIAXE a transmis un devis qui comporte le marquage de la bande piste cyclable, un marquage logo vélo, un chevron et les frais de chantier qui s’élève à 1207, 20 € TTC avec de la peinture blanche sur 210m de voie et le second de 2134,80 € TTC en résine. Il est fait état d’un panneau signalant la piste cyclable Chaucidou. Un devis sera demandé au syndicat de la voirie pour celui-ci. Une information en direction des habitants de la rue du Petit Bois, la rue du Coureau, l’impasse du Fournil est nécessaire afin de les informer.

Une remarque est faite par Mme GONIN sur les véhicules qui sortent du lotissement « La Vincent », rue du petit Bois. Il est noté de vérifier la signalisation présente à la sortie de cette voie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 11 voix pour et 1 abstention, approuve la mise en place d’une voie cyclable rue du Coureau.

Délibération n°5.-

DEMANDE D’ACQUISITION D’UNE PARCELLE COMMUNALE

Monsieur le Maire présente la demande d’une famille de la rue du petit Bois. Elle demande la possibilité d’acquérir une parcelle située dans le lotissement de la Vincent jouxtant leur terrain et appartenant à la Commune. Il est précisé que cette parcelle fait partie de l’espace vert du lotissement, située derrière des places de stationnement, en zone constructible.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 1 voix pour, 7 voix contre et 4 abstentions, décide de ne pas donner suite à la demande de cette famille.

Délibération n°6.-

MOTION CONCERNANT LE PROJET EOLISE 1

La société EOLISE est une société qui souhaite implanter cinq éoliennes le long de la Nationale 11, dont deux sont situées sur le territoire communal. Ce projet est le projet EOLISE 1.

Monsieur le maire précise que :

Dans le cadre de l’appartenance de Longèves à la CdC Aunis Atlantique :

• Longèves appartient à la Communauté de Communes Aunis Atlantique qui s’est associée au Parc Naturel Régional du Marais Poitevin afin d’élaborer un schéma permettant de définir et de maîtriser les zones de développement de l’éolien sur Aunis Atlantique tenant compte des enjeux forts de biodiversité et de qualité du paysage.

• La Communauté de Communes Aunis Atlantique s’est attachée à communiquer, auprès des communes et des développeurs éoliens, sur ce schéma qui permet de préciser les zones à pri- vilégier pour un développement maîtrisé de l’éolien.

• La Communauté de Communes Aunis Atlantique a par ailleurs inscrit ces zones d’implantation dans son projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat (PLUIH) en cours d’éla- boration

Dans le cadre de ce projet EOLISE 1 d’implantation de 2 éoliennes sur le territoire communal :

• Les distances des éoliennes aux habitations sont faibles, et deviennent alors sources de nui- sances sonores, sans compter l’ensemble des désagréments liés aux travaux préparatoires et de mise en place des éoliennes (pollutions en tous genres de l’air et des sols).• La hauteur des éoliennes crée une nuisance visuelle, notamment pour les habitants des lotisse- ments construits (lotissement de La Charronnerie, lotissements du chemin du poteau, lotisse- ment du Clos des Lierres) ou des futurs lotissements inscrits dans le PLUi-H (zones 2AU du PLUi-H), la hauteur des éoliennes frisant les 200 m.

• Cette barrière de cinq éoliennes (en y ajoutant les trois autres situées sur les communes voi- sines dans le quasi-alignement des deux déjà citées) participerait à « l’encerclement de la com- mune », ce dont le conseil municipal et les habitants ne veulent pas.

Aujourd’hui, les projets doivent prendre en compte d’une part leur acceptabilité par les habitants de nos communes, et d’autre part, la maitrise de l’implantation des éoliennes dans l’espace : prise en compte des distances par rapport aux habitats proches, prise en compte de la hauteur des éoliennes par exemple.

Dans la situation actuelle :

• Le parc de 3 éoliennes situé en bordure Est de la commune, a été bien accepté par la popula- tion dans son ensemble,

• Le projet éolien de la commune d’Andilly-les-Marais, soutenu par la Communauté de Communes, impliquera l’implantation de 3 éoliennes côté Ouest de la commune,

• Le projet EOLISE 1 ne s’inscrit pas dans les zones définies par le PLUi-H, et se situe en dehors du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin afin d’élaborer un schéma permettant en dehors des zones de développement de l’éolien sur Aunis Atlantique tenant compte des enjeux forts de biodiversité et de qualité du paysage délimitées par le Parc Naturel Régional du Marais Poitevin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix CONTRE, 1 voix POUR et 0 abstention, émet un avis défavorable au projet EOLISE 1.

BILAN DES DONNÉES RADARS

Monsieur le Maire donne la parole aux membres de la commission sécurité. Il est fait état des relevés des radars aux 4 entrées de la commune. Il est précisé que les données sont consultables sur le site de la Commune.

Délibération n°7.-

DEMANDES DE SUBVENTIONS : DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) : RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer des demandes de subventions pour les travaux qui concernent le toit de la mairie, et l’isolation côté city-stade des murs des deux anciennes classes. Ces subventions peuvent être attribuées dans le cadre de la DSIL et du plan de relance. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, autorise Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions pour les travaux qui concernent le toit de la mairie, et l’isolation côté city-stade des murs des deux anciennes classes, et à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

DEVIS POUR LA DEVISE DE LA RÉPUBLIQUE

Monsieur le Maire fait remarquer au Conseil que la devise de la République n’est pas présente dans l’enceinte de la mairie. La parole est donnée à Mme LÉGER. 3 entreprises ont été rencontrées. Des devis ont été transmis avec des polices de caractères différentes. Le choix d’une police a été retenu. Il va être demandé des devis avec la même police de caractères.

Monsieur REDON pose la question : la devise est-elle présente à l’école ? La réponse est non. Des devis seront demandés pour que cette devise soit aussi inscrite à l’école.

QUESTIONS DIVERSES

- Travaux « Le Longèves » : appel d’offres qui va être lancé pour 8 lots - Achat du terrain de Monsieur ROCHARD : signature en mars

- Don du sang le mardi 9 mars à L’Envol

- Commission bâtiments, voirie, fleurissement : mise en réflexion et demande de devis pour les accès au stade de football

- Rencontre avec Cyclad et désignation de Monsieur Jean-Gaël CODOGNET en tant que délégué - Réunion de la commission Culture- Longèves Infos : distribution mercredi 24 février 2021

- Report du concert de Clarika le 11 juin 2021

- Cérémonie du 19 mars : dans quelles conditions... ?

- Date du prochain conseil municipal en mars avec une réunion de préparation pour le budget 2021 - Les maires pour la planète : prise de contact avec différents membres - Retour sur des réunions : Mme RIBAGER à la CDC, M. REDON à SOLURIS. - les travaux des agents : tailles des espaces verts et l’élagage, la mise en place d’éclairage extérieur à l’école.

Ne restant rien à l’ordre du jour, le président clôt la séance. La séance est levée à 22h40.