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Acte - 20220915 MANDUEL A 226 2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20220915 MANDUEL A 226 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20220914-ARR-226-2022-AR
pa ren 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°226/2022
Objet : Interdiction temporaire et partielle de stationnement — rue Victor Hugo 30129 Manduel.
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et, L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 ; Vu le Code de la route, et notamment les articles L.411-1 à L.411-7 et, R.417-10 et suivants : Vu le Code pénal, et notamment ses articles L.131-13, R.610-5 et R.644-2 ; Vu le déménagement en date du 29 septembre 2022 ;
Considérant la nécessité de réglementer temporairement le stationnement des véhicules automobiles afin d'assurer la sécurité des usagers et des intervenants dans le cadre d'un déménagement rue victor hugo.
Arrête
Article 1 : Les usagers de la rue victor hugo, sur toute la longueur du bâtiment face au n°5, devront se conformer aux indications, soit par la signalisation routière, soit par les agents du service d'ordre selon les mesures particulières imposées par les circonstances consécutives à un déménagement le jeudi 29 septembre 2022 de 8 heures à 19 heures.
Article 2 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier, rue victor hugo sur toute la longueur du bâtiment face au n°5, le jeudi 29 septembre 2022 de 8 heures à 19 heures : - Stationnement interdit sur les emplacements matérialisés sur toute la longueur du bâtiment face au n°5.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la direction du service technique
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du code de la route. Les véhicules en stationnement gênants seront conduits à la fourrière à la diligence des services de police aux frais et périls du propriétaire.
Article 5: Le présent arrêté sera publié, affiché en mairie de Manduel ainsi que sur la voie concernée et figurera au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 6: Conformément à l’article R.421-1 et suivant du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Chef de service de police
municipale de Manduel, Monsieur le Directeur du service technique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation est transmise à Madame la Préfète du Gard et Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.
Publié-le : 15 SEP. 2022 : Fait à Manduel, le 14 septembre 2022