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Acte - 20221028 MANDUEL A 267 2022
Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20221028 MANDUEL A 267 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
080218001888 20221086 ARR-267-2022-AR
Te RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°267/2022
Objet : Interdiction temporaire de stationnement — place Belle Croix - 30129 Manduel
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et, L.2213-1 et suivants :
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 ; Vu le Code de la route, et notamment ses articles L.411-1 à L.411-7 et R.417-10 et suivants ; Vu le Code Pénal, et notamment ses articles L.131-13, R.610-5 et R.644-2 ; Vu la demande de la direction du service technique, qui sollicite l'interdiction temporaire de
stationner place belle croix, dans le cadre de travaux d'élagage.
Considérant qu'il y a lieu d'interdire le stationnement, au droit du chantier d'élagage, place belle croix - 30129 Manduel afin d'assurer la sécurité publique et le bon déroulement de l'intervention.
Arrête
Article 1 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit le 04 novembre 2022 de 08 heures à 17 heures, au droit du chantier dans le cadre de travaux d'élagage place belle croix.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le service technique.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la route. Les véhicules en stationnement gênants seront conduits à la fourrière à la diligence des services de police.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié, affiché sur la voie concernée et figurera au recueil des
actes administratifs de la commune.
Article 5: Conformément à l'article R.421-1 et suivant du Code de justice administrative, le présent Arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Monsieur le Directeur général des Services, Monsieur le Chef de service de police municipale de Manduel, Monsieur le Directeur du service technique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation est transmise à Madame la préfète du Gard et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.
Publié-le 19 8 OCT. 2022 Fait à Manduel, le 26 octobre 2022
Le Maire,
Jean-Jacques GRANAT