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Déliberation - N°78 575 2023 034 DCM Budget supplementaire 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - N°78 575 2023 034 DCM Budget supplementaire 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
République Française
Cunmunents EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SAINT-REMY-LES: EVREUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Dépurtement des Yvelines
lrrondissement de Rambouillet
Canton de Chevreuse
Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers jo 02/06/2023 16/06/2023 En exercice Présents Votants N°78 / 575 / 2023 / 034 59 26 35
OBJET : ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023 DE LA VILLE
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29
EN EXERCICE : 29
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à vingt heures, les membres
composant le Conseil Municipal de Saint-Rémy-lès-Chevreuse,
légalement convoqués le deux juin 2023 conformément aux dispositions de
l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont
réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la
présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.
Présents : 26
Monsieur BAVOIL Dominique, Monsieur CAOUS Jacques, Madame BOSDARROS Agnès, Monsieur MONTAGNON Jean-Claude, Madame
BRUNELLO Gerarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN Dominique, Monsieur DUFRASNES Dominique, Madame
SCHWARTZ Myriam, Madame GAUTIER Sylvie, Madame BLONDEL Bernadette, Monsieur BACHELARD Jacques, Monsieur RICHARD François, Madame PERIS Valérie, Monsieur LECAILTEL Henri,
Madame GROBON Marion, Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Madame MATERNE Anne-Sophie, Monsieur BENZAID Alain, Madame
BLIN-VERLHAC Stéphanie, Monsieur PONSEN Joël, Madame ROCH Catherine, Madame CHALLIER Raphaëèle, Monsieur BINICK Jean-Louis, Madame MINEC Sophie, Madame VARETTA- LONJARET Floriane.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : 3
Madame CONTAMINE Marie donne pouvoir à Madame BOSDARROS Agnès.
Monsieur LANAUVE DE TARTAS Philippe donne pouvoir à Madame BRUNELLO
Gerarda. Monsieur
CYBULSKI Eric donne pouvoir à Monsieur CAOUS Jacques.
Monsieur Jacques CAOUS procède à l'appel. Le quorum est atteint.
Début de la séance à 20h00.
Secrétaire de séance : Monsieur BENZAID Alain en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées.
r REÇU EN PREFECTURE 1
99_DE-078
lé 13/06/5093 juin 2023 — DCM 78-575-2023-034
e E-keq Le Conseil Municipal,
VU la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés
des Communes, des Dép:
Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 jui
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartitio
Départements et l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territori
VU la délibération n°78/575/2023/013 du consei
2023 de la Ville,
VU la délibération n°78/575/2023/014 du conseil municipal du
1
d'imposition pour l'exercice 2023,
VU les délibérations n°78/575/2023/031 et n
llet 1982,
n des compétences entre les Communes, les
ales, et notamment son article L2121-29,
| municipal du 16 mars 2023 approuvant le budget primitif
°78/575/2023/032 du conseil municipal du 09 jui
approuvant le compte de gestion et le compte administratif 2022,
VU la délibération n°78/575/2023/033 du conseil municipal du
09 jui
résultats de l'exercice 2022 de la Ville,
VU l'avis favorable de la Commission des fin
VU la maquette financière du budget supplémentaire
CONSIDERANT la nécessité de reprendre les résultats
vote du compte du compte de gestion et du compte a
CONSIDERANT la nécessité d'ajuster le budget primitif (BP)
dotations de l'Etat notifiées depuis le vote du BP 2023,
CONSIDERANT la nécessité d'ajuster diverses opérations,
Après présentation par Monsieur Jean-Claude MONTAGNON,
Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire,
Pour : 26 voix
Contre : 3 voix (Monsieur BINICK Jean-Louis,
Floriane).
et en avoir délibéré, au scrut
ances en date du 26 mai 2023,
2023 de la Ville, annexée à la présente délibération,
ADOPTE les modifications budgétaires, conformément à la maquette
ci-annexée, comme suit :
artements et des
6 mars 2023, relative au vote des taux
n 2023,
n 2023, relative à l'affectation des
de l'exercice 2022 et les reports de crédits, suite au
dministratif lors du conseil municipal du 9 juin 2023,
2023 en prenant en compte l'ajustement des
in public, à la majorité.
Madame MINEC Sophie et Madame VARETTA-LONJARET
mé SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre 011 Charges à caractère général
Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante
Chapitre 67 Charges exceptionnelles
Chapitre 68 Dotations aux amortissements et provisions
Chapitre 023 Virement à la section d'investissement
TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE :
75 900,00 €
15 000,00 €
14 489,24 €
565,17 €
272,00 €
-261 746,41 €
-155 520,00 €
RECETTES
Chapitre 73 Impôts et taxes
Chapitre 74 Dotations et participations
Chapitre 77 Produits exceptionnels
TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE :
-281 042,00 €
112 130,00 €
13 392,00 €
-155 520,00 €
SECTION D'INVEST ISSEMENT
DEPENSES
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Chapitre 23 immobilisations en cours
Chapitre 001 Solde d'exécution de la sect. invest. reporté
TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE :
ToTUTUTTX
REÇU EN PREFECTURE
99_DE-07
le 13/86/2862
500,00 €
117 673,97 €
289 938,47 €
144 945,90 €
1 465 419,12 €
2 018 477,46 €
ce du 9 juin 2023 - DCM 78-575-2023-034
RECETTES
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
Chapitre 13 Subventions d'investissement
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
Chapitre 021 Virement section fonctionnement
TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE :
1678 411,18 €
126 966,73 €
474 845,96 €
-261 746,41 €
2018 477,46 € PRECISE que le budget de fonctionnement 2023 est donc porté à la somme totale
(BP + BS) de 12 779 777,00 €.
PRECISE que le budget d'investissement 2023 est donc porté à la somme
totale (BP + BS) de 11 338 880,46 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents qui seraient rendus nécessaires par l’application des
dispositions de la présente délibération.
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission
au contrôle de la légalité et de son affichage.
Fait et délibéré à
Les\ours, mois et ansusdits
séance
L REÇU EN PREFECTURE 1
16 43/06/5653 juin 2023 — DCM 78-575-2023-034
L Apphcation agréde E-legaite com 3
39_DE-0 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/86/2823
ation agrée€ bte com
99_DE-075-217505753-20230609-78_575_2023