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Déliberation - 78 575 2023 002 DCM DMNo4 BPExercice2022
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - 78 575 2023 002 DCM DMNo4 BPExercice2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
République Française
re EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LREMY-LES-CHEVREUS SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE DU CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Chevreuse
Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers ä 13/01/2023 27/01/2023 En exercice Présents Votants N°78 / 575 / 2023 / 002 0 3 2
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°4 AU BUDGET PRIMITIF EXCERCICE 2022 - SECTION DE
FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29
EN EXERCICE : 29
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf janvier à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal
de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le treize janvier 2023 conformément aux dispositions
de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.
Présents : 23
Monsieur BAVOIL Dominique, Monsieur CAOUS Jacques, Monsieur MONTAGNON Jean-Claude, Madame
BRUNELLO Gérarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN Dominique, Monsieur DUFRASNES
Dominique, Madame SCHWARTZ Myriam, Madame GAUTIER Sylvie, Monsieur BACHELARD Jacques, Monsieur
RICHARD François, Madame PERIS Valérie, Monsieur LECAILTEL Henri, Madame GROBON Marion, Monsieur
POMPEIGNE Jérôme, Madame MATERNE Anne-Sophie, Monsieur BENZAID Alain, Monsieur PONSEN Joël,
Monsieur LANAUVE DE TARTAS Philippe, Madame ROCH Catherine, Monsieur CYBULSKI Eric, Monsieur BINICK Jean-Louis, Madame VARETTA-LONJARET Floriane.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : 6
Madame BOSDARROS Agnès donne pouvoir à Monsieur Dominique BAVOIL.
Madame BLONDEL Bernadette donne pouvoir à Madame PERIS Valérie.
Madame BLIN-VERLHAC Stéphanie donne pouvoir à Madame GAUTIER Sylvie.
Madame CONTAMINE Marie donne pouvoirà Madame BRUNELLO Gérarda.
Madame CHALLIER Raphaële donne pouvoir à Monsieur POMPEIGNE Jérôme.
Madame MINEC Sophie donne pouvoir à Madame VARETTA-LONJARET Floriane.
Monsieur CAOUS Jacques procède à l’appel. Le quorum est atteint.
Début de la séance à 20h00.
Secrétaire de séance: Monsieur DUFRASNES Dominique en conformité avec l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,
fonctions qu'il a acceptées.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/82/2823
we E-leqaite com Conseil Municipal séance du 19 janvier 2023 - DCM 78-575-2023-002
99_DE-078 Le Conseil Municipal,
VU la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements et l’État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 78/575/2022/009 en date du 17 mars 2022 portant sur le vote
du budget 2021 de la commune,
VU la délibération du Conseil municipal n°78/575/2022/038 en date du 07 juillet 2022 portant sur le vote de la décision modificative N°1,
VU la délibération du Conseil Municipal n°78/575/2022/070 en date du 17 novembre 2022 portant sur le
vote de la décision modificative N°2,
VU la délibération du Conseil Municipal n°78/575/2022/080 en date du 14 décembre 2022 portant sur le
vote de la décision modificative N°3,
CONSIDÉRANT qu'en cours de l’année, une décision modificative peut s'avérer nécessaire afin d'ajuster les
dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution,
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission finances en date du 9 janvier 2023,
CONSIDÉRANT la proposition de décision modificative N°4 présentée ci-dessous :
Après présentation par Monsieur MONTAGNON Jean-Claude,
Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à la majorité
Pour : 26 voix
Contre : 3 voix (Monsieur Jean Louis BINICK, Madame MINEC Sophie et Madame VARETTA-LONJARET
Floriane).
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
DESIGNATION DIMINUTION DE AUGMENTATION DE
CREDITS CREDITS
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 245,17
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 2 412,33 €
Total dépenses réelles 2412,33 € 245,17 €
Total des mouvements de réelles -2 167,16 €
- } r un Opérations d'ordre de transfert 2167,16€
Total des mouvements d'ordre 2167,16 €
Total des mouvements réelles et d'ordre 0,00 €
Cette décision modificative ne modifie pas le budget d'investissement qui reste à 9 837 924,96 €.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/82/2823
we E-leqaite com Conseil Municipal séance du 19 janvier 2023 — DCM 78-575-2023-002
99_DE-078-217805753-20230119-78_575_24 SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
DESIGNATION DIMINUTION DE AUGMENTATION DE
CREDITS CREDITS
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 2167,16 €
Recettes réelles 2167,16 € 0,00 €
Total recettes réelles -2 167,16 €
cette Opérations d'ordre de transfert 2167,16€
Total recettes d'ordre 2167,16 €
Total des mouvements des recettes 0,00 €
Cette décision modificative ne modifie pas le budget de fonctionnement qui reste à 12 595 460,36 €.
APPROUVE la décision modificative n°4 au budget de la commune pour l'exercice 2022 telle que présentée
ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle de la légalité et de son affichage.
Conseil Municipal séance du 19 janvier 2023 — DCM 78-575-2023-002
E Fe en séance
es jours, mois et an susdits
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/82/2823
E-ke
99_DE-078