unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180410 13 CA2017 EA

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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180410 13 CA2017 EA Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180410 13 CA2017 EA)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie, AR PREFECTURE

063-200070712-20180410-DEL_CA2017_EA-AR

Reçu le 23/04/2018

)

Thiers Dore

2 Montagne

DÉLIBÉRATION

N° 20180410-13

Conseillers en exercice :

58

Conseillers présents

43

Suppléants ayant voix

délibérantes :

3

Conseillers représentés :

7

Total votants

53

L'INTERCO

en Li]

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2018 à 18H30

Séance présidée par : Tony BERNARD, Président

Date de la convocation : 3 avril 2018

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers

Dore et Montagne s’est réuni le 10 avril 2018 à 18h30, Avenue du

Général De Gaulle 63300 THIERS.

Conseiller.e.s présent.e.s :

== Bernard LORTON, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean-Pierre

DUBOST, Tony BERNARD, Philippe CAYRE, Catherine MAZELLIER, Marc

DELPOSEN, Jeannine SUAREZ, Thomas BARNERIAS, Daniel BERTHUCAT,

Gérard GRILLE, Jean Louis GADOUX, Beatrice ADAMY, Michel GONIN, Eric

CABROLIER, Jany BROUSSE, Serge PERCHE, Patrick SAUZEDDE, Bernard

VIGNAUD, Pépita RODRIGUEZ, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA,

Daniel BALISONI, Didier ROMEUF, Philippe OSSEDAT, Frédérique

BARADUC, Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Abdelhraman

MEFTAH, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Martine MUNOZ, Paul SABATIER,

Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Thierry

DEGLON, Thierry BARTHELEMY, Farida LAÏD, Jean-François DELAIRE, Pierre

ROZE.

Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :

Christiane SAMSON à Jeannine SUAREZ

Aline LEBREF à Jean Louis GADOUX

Ghislaine DUBIEN à Jany BROUSSE

Jacques COUDOUR à Patrick SAUZEDDE

Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH

Carine BRODIN à Nicole GIRY

Claude GOUILLON-CHENOT à Stéphane RODIER

Conseiller.e.s absent.e.s : Daniel LAFAY, Ludovic COMBE, Philippe

BLANCHOZ, André IMBERDIS, Hélène BOUDON, Gérard BAUREZ, Françoise

KORCZENIUXK, Didier CORNET.

Conseiller.e.s suppléant.e.s ayant voix délibérantes : Christine PETRUCCI,

Stéphanie BERNARD, David POMMERETTE.

Secrétaire de séance : Benoît GENEIX

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017

BUDGET ANNEXE ESPACES D'ACTIVITÉS

Rapporteur : Daniel BERTHUCAT, Vice-PrésidentAR PREFECTURE

063-200070712-20180410-DEL_CA2017_EA-AR

Reçu le 23/04/2018

Le Conseil Communautaire délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé

par, Tony BERNARD, Président, cette personne s'étant retirée au moment du vote, après

s'être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l'exercice

)

considéré ;

e Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer

ainsi :

FONCTIONNEMENT

LIBELLE Dépenses ou déficit | Recettes ou excédent

(Ni ®

Résultats reportés 89 672.80

Opérations de l'exercice 122 684.00 138 097.48

TOTAUX 122 684.00 227 770.28

Résultats de clôture 105 086.28

Reste à réaliser

TOTAUX CUMULES 122 684.00 227 770.28

RESULTATS DEFINITIFS 105 086.28

INVESTISSEMENT

LIBELLE Dépenses ou déficit | Recettes ou excédent

®) ®

Résultats reportés 207 207.47

Opérations de l’exercice 1351 849.61 554 225.26

TOTAUX 1351 849.61 761 432.73

Résultats de clôture 590 416.88

Reste à réaliser 10 000.00 620 100.00

TOTAUX CUMULES 1361 849.61 1381 532.73

RESULTATS DEFINITIFS 19 683.12

ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou déficit | Recettes ou excédent

(Ni ®

Résultats reportés 296 880.27

Opérations de l’exercice 1474 533.61 692 322.74

TOTAUX 1474 533.61 989 203.01

Résultats de clôture 485 330.60

Reste à réaliser 10 000.00 620 100.00

TOTAUX CUMULES 1484 533.61 1 609 303.01

RESULTATS DEFINITIFS 124 769.40

*Les ‘dépenses’ et les ‘recettes’ doivent être inscrites sur les lignes ‘opérations de l'exercice”

et ‘restes à réaliser’. Les ‘déficits’ et les ‘excédents’ doivent être inscrits sur les lignes

‘résultats reportés’, ‘résultats de clôture’ et ‘résultats définitifs’.

e Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au

report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du

bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes ;

Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne | 20 rue des Docteurs Durnas 63300 THIERSAR PREFECTURE

063-200070712-20180410-DEL_CA2017_EA-AR

Reçu le 25/04/2018

e _ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

e Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

TOTAL VOTANTS : 53 | Conseillers présents : 45 Représentés : 7 Non-participation : 1

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 52 Pour : 52 Contre :

Abstentions :

rtifiée conforme,

Le Pfésident,

Tony BERNARD,

Maire de Châteldon

) Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne | 20 rue des Docteurs Durnas 63300 THIERSAR PREFECTURE

063-200070712-20180410-DEL_CA2017_EA-AR

Reçu le 23/04/2018