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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180410 15 CA2017 CDB
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180410 15 CA2017 CDB)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
AR PREFECTURE
063-200070712-20180410-DEL_CA2017_CDB-AR
Reçu le 24/04/2018
)
Thiers Dore
et Montagne
DÉLIBÉRATION
N° 20180410-15
Conseillers en exercice :
58
Conseillers présents :
43
Suppléants ayant voix
délibérantes :
3
Conseillers représentés :
7
Total votants :
53
L'INTERCO
€ ES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2018 à 18H30
Séance présidée par : Tony BERNARD, Président
Date de la convocation : 3 avril 2018
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
Dore et Montagne s’est réuni le 10 avril 2018 à 18h30, Avenue du
Général De Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
sé Bernard LORTON, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean-Pierre
DUBOST, Tony BERNARD, Philippe CAŸRE, Catherine MAZELLIER, Marc
DELPOSEN, Jeannine SUAREZ, Thomas BARNERIAS, Daniel BERTHUCAT,
Gérard GRILLE, Jean Louis GADOUX, Beatrice ADAMY, Michel GONIN, Eric
CABROLIER, Jany BROUSSE, Serge PERCHE, Patrick SAUZEDDE, Bernard
VIGNAUD, Pépita RODRIGUEZ, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA,
Daniel BALISONI, Didier ROMEUF, Philippe OSSEDAT, Frédérique
BARADUC, Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Abdelhraman
MEFTAH, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Martine MUNOZ, Paul SABATIER,
Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Thierry
DEGLON, Thierry BARTHELEMY, Farida LAÏD, Jean-François DELAIRE, Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Christiane SAMSON à Jeannine SUAREZ
Aline LEBREF à Jean Louis GADOUX
Ghislaine DUBIEN à Jany BROUSSE
Jacques COUDOUR à Patrick SAUZEDDE
Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH
Carine BRODIN à Nicole GIRY
Claude GOUILLON-CHENOT à Stéphane RODIER
Conseiller.e.s absent.e.s : Daniel LAFAY, Ludovic COMBE, Philippe
BLANCHOZ, André IMBERDIS, Hélène BOUDON, Gérard BAUREZ, Françoise
KORCZENIUK, Didier CORNET.
Conseiller.e.s suppléant.e.s ayant voix délibérantes : Christine PETRUCCI,
Stéphanie BERNARD, David POMMERETTE.
Secrétaire de séance : Benoît GENEIX
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017
BUDGET ANNEXE ZA CHAMP DU BAIL
Rapporteur : Daniel BERTHUCAT, Vice-Président AR PREFECTURE
063-200070712-20180410-DEL_CA2017_CDB-AR
Reçu le 24/04/2018
Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé
par, Tony BERNARD, Président, cette personne s'étant retirée au moment du vote, après
s'être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l'exercice
considéré ;
e Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi :
FONCTIONNEMENT
LIBELLE Dépenses ou déficit | Recettes ou excédent
® Œ
Résultats reportés 5 338.25
Opérations de l'exercice 1351 487.87 1 351 488.91
TOTAUX 1 356 826.12 1351 488.91 Résultats de clôture 5337.21
Reste à réaliser
TOTAUX CUMULES 1 356 826.12 1351 488.91 RESULTATS DEFINITIFS 5337.21
INVESTISSEMENT
LIBELLE Dépenses ou déficit | Recettes ou excédent
®) ®)
Résultats reportés 295 666.06
Opérations de l’exercice 1218 152.47 1 295 666.06
TOTAUX 1513 818.53 1 295 666.06 Résultats de clôture 218 152.47
Reste à réaliser
TOTAUX CUMULES 1513 818.53 1 295 666.06 RESULTATS DEFINITIFS 218 152.47
ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou déficit | Recettes ou excédent
® ®
Résultats reportés 301 004.31
Opérations de l'exercice 2 569 640.34 2 647 154.97
TOTAUX 2 870 644.65 2 647 154.97 Résultats de clôture 223 489.68
Reste à réaliser
TOTAUX CUMULES 2 870 644.65 2 647 154.97
RESULTATS DEFINITIFS 223 489.68
*Les ‘dépenses’ et les ‘recettes’ doivent être inscrites sur les lignes ‘opérations de l'exercice”
et ‘restes à réaliser”. Les ‘déficits’ et les ‘excédents’ doivent être inscrits sur les lignes
‘résultats reportés’, ‘résultats de clôture’ et ‘résultats définitifs”.
e Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au
report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du
bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes ;
Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne | 20 ruc des Docteurs Dumas 63300 THIERS AR PREFECTURE
063-200070712-20180410-DEL_CA2017_CDB-AR
Reçu le 24/04/2015
e _ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
e Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
TOTAL VOTANTS : 53 ue Conseillers présents : 45 Représentés : 7 Non-participation : 1 TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 52 Pour : 52 Contre : Abstentions :
rtifiée conforme,
Le Président,
ÿ Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne | 20 rue des Docteurs Dumas 63300 THIERS AR PREFECTURE
063-200070712-20180410-DEL_CA2017_CDB-AR
Reçu le 24/04/2018