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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180410 17 CA2017 RACINE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180410 17 CA2017 RACINE)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
AR PREFECTURE
063-200070712-20180410-DEL_CA2017_RAC-AR
Reçu le 23/04/2018
) DÉLIBÉRATION
N° 20180410-17
Thiers Dore
2 Montagne
L'INTERCO
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2018 à 18H30
Séance présidée par : Tony BERNARD, Président
Date de la convocation : 3 avril 2018
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
Dore et Montagne s’est réuni le 10 avril 2018 à 18h30, Avenue du
Général De Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Bernard LORTON, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean-Pierre
DUBOST, Tony BERNARD, Philippe CAYRE, Catherine MAZELLIER, Marc
DELPOSEN, Jeannine SUAREZ, Thomas BARNERIAS, Daniel BERTHUCAT,
Conseillers en exercice : Gérard GRILLE, Jean Louis GADOUX, Beatrice ADAMY, Michel GONIN, Eric
58 CABROLIER, Jany BROUSSE, Serge PERCHE, Patrick SAUZEDDE, Bernard
VIGNAUD, Pépita RODRIGUEZ, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA,
Daniel BALISONI, Didier ROMEUF, Philippe OSSEDAT, Frédérique Conseillers présents :
#5 BARADUC, Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Abdelhraman Suppléants ayant voix MEFTAH, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Martine MUNOZ, Paul SABATIER, —— Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Thierry DEGLON, Thierry BARTHELEMY, Farida LAÏD, Jean-François DELAIRE, Pierre Conseillers représentés :
7
ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Christiane SAMSON à Jeannine SUAREZ
5 Aline LEBREF à Jean Louis GADOUX
Ghislaine DUBIEN à Jany BROUSSE
Jacques COUDOUR à Patrick SAUZEDDE
Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH
Carine BRODIN à Nicole GIRY
Claude GOUILLON-CHENOT à Stéphane RODIER
Total votants
Conseiller.e.s absent.e.s : Daniel LAFAY, Ludovic COMBE, Philippe
BLANCHOZ, André IMBERDIS, Hélène BOUDON, Gérard BAUREZ, Françoise
KORCZENIUXK, Didier CORNET.
Conseiller.e.s suppléant.e.s ayant voix délibérantes : Christine PETRUCCI,
Stéphanie BERNARD, David POMMERETTE.
Secrétaire de séance : Benoît GENEIX
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017
BUDGET ANNEXE ZA RACINE
Rapporteur: Daniel BERTHUCAT, Vice-Président AR PREFECTURE
063-200070712-20180410-DEL_CA2017_RAC-AR
Reçu le 23/04/2018
Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé
par, Tony BERNARD, Président, cette personne s'étant retirée au moment du vote, après
s'être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l'exercice
considéré ;
e Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi :
LIBELLE
FONCTIO NNEMENT
Dépenses ou déficit
®
Recettes ou excédent
®
Résultats reportés
Opérations de l'exercice
TOTAUX
Résultats de clôture
Reste à réaliser
TOTAUX CUMULES
RESULTATS DEFINITIFS
LIBELLE
INVESTI SSEMENT
Dépenses ou déficit
®)
Recettes ou excédent
®)
Résultats reportés
Opérations de l'exercice
TOTAUX
Résultats de clôture
Reste à réaliser
TOTAUX CUMULES
RESULTATS DEFINITIFS
LIBELLE
ENSEMBLE
Dépenses ou déficit
®)
Recettes ou excédent
®
Résultats reportés
Opérations de l'exercice
TOTAUX
Résultats de clôture
Reste à réaliser
TOTAUX CUMULES
RESULTATS DEFINITIFS
*Les ‘dépenses’ et les ‘recettes’ doivent être inscrites sur les lignes ‘opérations de l'exercice”
et ‘restes à réaliser’. Les ‘déficits’ et les ‘excédents’ doivent être inscrits sur les lignes
‘résultats reportés’, ‘résultats de clôture’ et ‘résultats définitifs’.
e Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au
report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du
bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes ;
ÿ Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne | 20 rue des Docteurs Duras 63300 THIERS AR PREFECTURE
063-200070712-20180410-DEL_CA2017_RAC-AR
Reçu le 25/04/2018
e Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
e _ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
TOTAL VOTANTS : 53 Conseillers présents : 45 Représentés : 7 Non-participation : 1
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 52 Pour : 52 Contre :
Abstentions :
) Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne | 20 rue des Docteurs Dumas 63300 THIERS AR PREFECTURE
063-200070712-20180410-DEL_CA2017_RAC-AR
Reçu le 23/04/2018