Compte-Rendu - 01 CR CM 16 février 2023

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Compte-Rendu - 01 CR CM 16 février 2023 Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Cros. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 CR CM 16 février 2023)Thèmes du document : Économie et finances, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 FEVRIER 2023

L'an deux mille vingt trois, le Jeudi 16 février, à 18 heures, le Conseil Municipal est réuni en séance ordinaire au lieu habituel sous la présidence de Monsieur le Maire, Christian CLAVEL.

Sont présent(e)s :

- M. Christian CLAVEL

− M. Franck DUBIEZ

- Mme Marie-Anne PRINCE

− Mme Monique BARRAT

− MME Elisabeth BOUVET

− M Christophe GROUSSET

− M Eric MALCOSTE

− Mme Fabienne MAJOUREL

− M Augustin VEILLART-BARON

Mme Céline DESHONS a donné procuration à M. Christian CLAVEL

Mme Madeleine CAZES : Absente excusée.

Le Maire, Président de séance, après avoir fait l'appel nominatif des présents constate que le quorum est atteint. Le Conseil peut donc délibérer valablement.

Mme Fabienne MAJOUREL est nommée secrétaire de séance.

Mme MARTENS Laure secrétaire de mairie assiste à la réunion.

Le maire fait état d'un courrier en provenance de la Sous Préfecture lui indiquant que le projet de remise en état du seuil situé dans le lit du Vidourle au droit de la mairie pour lequel il a demandé une subvention a peu de chance d'être éligible au titre de la DETR/DSIL mais qu'il pourrait l'être au titre du « Fond VERT » mis en place par l'Etat. Il propose donc au conseil d'inscrire une délibération supplémentaire afin que ce dernier l'autorise à présenter une demande se subvention « Fond Vert ».pour cette opération.

Accepté à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR (modifié devient).

DELIBERATIONS :

1. GESTION DES AMORTISSEMENTS M57

2. ATTRIBUTION DE BONS CADEAUX AUX AGENTS COMMUNAUX POUR LES FETES DE FIN D’ANNEE.

3. VOIRIE COMMUNALE : INTEGRATION DU CHEMIN DE CROUZET. 4. ATTRIBUTIB D’AIDE SOCIALE.

5. AFFILIATION DE L’AGENCE DEPARTEMENTALE DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU GARD. 6. DEMANDE de SUBVENBTION au « FOND VERT » pour la REPARATION du SEUIL et de la DIGUE dans le LIT du VIDOURLE.

INFORMATIONS :

• PREPARATION DU BUDGET 2022

• SITUATION BUDGETAIRE FIN 2022

• ADRESSAGE

• PRESENTATION CARTE IGN POUR LES CHASSEURS DE CROS • SUIVI DEFIBRILATEUR

• QUESTIONS DIVERSES

Approbation du PV de la réunion du Conseil Municipal du 22 décembre 2022.

Aucune remarque n'ayant été présentée le Maire propose de passer au vote.DELIBERATIONS :

1. GESTION DES AMORTISSEMENTS M57

Le Maire rappelle que le conseil municipal a choisi d'utiliser dès le 1° janvier 2023 la nomenclature M57 simplifiée au lieu de la M14 (que nous utilisions jusqu'au 31 décembre 2022) pour établir et suivre les recettes et dépenses du Budget Principal. La M57 va devenir le référentiel Budgétaire comptable commun aux collectivités Pour l'essentiel les règles comptables ne changent pas par rapport à la M14. Mais elle apporte plus de souplesse car elle permet plus de facilités dans la gestion des budget en permettant par exemple à l'ordonnateur de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre. Elle permet un plan comptable modernisé avec les dernières normes et elle est commune à toutes les collectivités (métropoles, régions , départements Epci, communes). Cependant elle impose avant son application par la commune de faire quelques ajustements et notamment l’amortissement des immobilisations. Le maire précise qu'utiliser ce référentiel sera obligatoire au 1 janvier 2024 et qu'il a trouvé de l'intérêt de l'appliquer par anticipation car les conseillers de la Direction des finances publiques seront moins sollicités pour accompagner les communes en 2023 car il y aura moins de communes qui seront passées à la M57 simplifiée. Il précise que la M57 simplifiée pour les communes de moins de 3500 habitants il n'est pas obligatoire de procéder à l'amortissement des immobilisations à l'exception des subventions d'équipements versées ainsi que des frais d'études s'ils ne sont pas suivis de réalisations.

Et que pour ces deux cas il y a lieu de prendre une délibération sur la façon dont la commune calculera le montant de ces amortissements.Il propose donc que ces amortissements soient calculés au prorata temporis et qu'il convient de modifier la délibération N° 58/2022.

Lecture est faite de cette délibération dont le texte a été validé au préalable par la trésorerie de Quissac et le maire demande au conseil de bien vouloir l'approuver.

Approuvée à l'unanimité.

*****

2. ATTRIBUTION DE BONS CADEAUX AUX AGENTS COMMUNAUX POUR LES FETES DE FIN D’ANNEE.

Depuis de très nombreuses années, le maire en accord avec conseils municipaux successifs a délivré au titre des cadeaux de fin d'année aux employés municipaux (secrétaire de mairie, employé communal,agent d'entretien) des bons d'achats de « denrées de bouches » . Ces bons d'achats à prendre dans le commerce local ont pour but de remercier l'implication de ces agents dans le fonctionnement des services que nous devons à nos administrés. L'attribution de ces bons relevait de la seule décision du maire même si à Cros elle était discutée en conseil municipal et naturellement apparaissait dans les comptes administratifs validés par le conseil municipal. Cette année la trésorerie souhaite que cette attribution soit plus formalisée et qu'une délibération soit prise afin de préciser les conditions d'attribution, les conditions d'utilisation et l'obligation que les crédits soient inscrits préalablement au budget au chapitre 012 compte 648 (autres charges de personnels). Lecture est faite de la délibération proposée et le maire demande son approbation.

Approuvée à l'unanimité.

*****

3. VOIRIE COMMUNALE : INTEGRATION DU CHEMIN DE CROUZET.

La longueur de la voirie communale est un élément entrant dans le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement attribuée à la commune par l'Etat. Cette intégration dans le calcul de la DGF est à rapprocher du fait que l'entretien de la voirie communale est une obligation pour la commune. A noter à contrario que la longueur des chemins ruraux n'entre pas en compte car il n'y a pas obligation d'entretien par la commune. Le maire compte tenu de la création par la commune et sur des terrains communaux du chemin de desserte du hameau de Crouzet propose donc au conseil municipal d’intégrer la totalité de la longueur de cette voie (477metres)à partir du carrefour avec la voie communale de chemin du Terras dans la voirie communale de Cros. La DGF de 2024 prendra en compte cette modification.

Approuvée à l'unanimité.

*****

4. ATTRIBUTION D’AIDE SOCIALE.

La situation économique que nous subissons depuis quelques mois a impacté de façon conséquente la situation familiale des personnes les plus fragiles de la commune. Une personne dont la situation familiale a brusquement changée, a sollicité la conseillère municipale déléguée aux affaires sociales afin de trouver une solution à son besoin d'achat de bois de chauffage pour passer l'hiver en attendant le versement de la pensionde réversion au quelle elle a droit. Après avoir consulté tous les services sociaux susceptibles d'aider cette famille dans le besoin,et compte tenu de l'urgence le maire a questionné la trésorerie sur la façon dont il pouvait procéder. La réponse a été que pour ce genre d'aide il était impératif que d'une part des crédits aient été prévus au budget et d'autre part que les conditions d'attribution aient été validées par une délibération du conseil municipal. Lecture est faite de cette délibération. Il propose donc au conseil municipal d'approuver la délibération lue. Celle ci étant approuvée il pourra alors utiliser une partie de la somme inscrite au budget pour les secours d'urgence à la population, pour régler une partie de la facture de bois de chauffage ( pour 2 stères à 125€TTC) nécessaire à cette personne. L'administré prenant à sa charge le reste de la facture.

Approuvée à l'unanimité.

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5. AFFILIATION DE L’AGENCE DEPARTEMENTALE DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU GARD.

Le maire rappelle que la commune adhère depuis de très longtemps au Centre de Gestion du Gard (CdG30) qui nous accompagne tout au long de l'année dans la gestion des affaires relevant des Ressources Humaines. Hors dans les statuts du CdG30 il est prévu que toute nouvelle demande d’adhésion d'une nouvelle collectivité ou association ou autre organisme devra recevoir avant, l'accord de tous les membres ayant déjà adhéré au CdG30.

Le maire ne voyant pas de raison de s'opposer à cette demande d'adhésion demande au conseil municipal d'approuver la délibération proposée et dont lecture est faite.

Approuvée à l'unanimité.

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INFORMATIONS :

• PREPARATION DU BUDGET 2022

Une réunion de travail s’est tenue dans la Commune d’Aubervilliers La secrétaire de mairie et le maire ont suivi cette journée de formation très instructive qui portait sur le processus général du cycle budgétaire et ses enjeux,, comprendre la structure d'un budget,et les premières notions sur l'autofinancement,l'endettement et l'affectation des résultats. L'objectif était de donner aux élus les informations concernant les grands enjeux de la gestion communale (budget, subventions, dotations), percevoir le rôle proactif du maire lors de l'élaboration de s budgets, maîtriser et limiter les risques financiers de la commune.

• SITUATION BUDGETAIRE FIN 2022

Le budget 2022 fait apparaître une augmentation des dépenses en matière d’énergie : chauffage, électricité, eau, essence et charges de personnel. Tous ces points seront présentés et discutés lors de la prochaine réunion du conseil municipal qui sera consacré au Budget 2023.

• ADRESSAGE :

Mettre une adresse à toutes les maisons de CROS,

Cette adresse doit comporter le nom de la voie qu'elle soit publique ou privée et le numéro d

u bâtiment sur cette voie. Mais on pourra y ajouter en complément le nom actuel du lieu. Mme Bartavelle SABATIER est chargée de ce fastidieux travail. Un ou plusieurs volontaires seront nécessaire pour l’aider.

Tout doit être terminé le 9 Mai 2023, pour la mise en place fin de l’année.

• PRESENTATION CARTE IGN POUR LES CHASSEURS DE CROS :

M Franck DUBIEZ nous fait part des bonnes relations entretenues avec la Ste de chasse La DIANE de CROS : Son président Stéphane VIALA encadre très bien le groupe des chasseurs.

Pas de chasse l’après midi

Le jour et lieu de battue sont communiqués par le biais de PANNEAU POCKET « consultable sur les smartphones. L'application est gratuite et permet de s'informer de toutes les nouvelles de la commune. Les visiteurs « marcheurs » sont informés sur le panneau IGN – marqué au feutre - devant la Mairie. Coût du panneau 195.00 €.

Fin de la période de chasse le 28 février 2023.

• . SUIVI DEFIBRILATEURS

M Franck DUBIEZ a supervisé l’installation des défibrillateurs à Cros et au hameau de La Rouvière ainsi que la formation des personnes - secouristes-CROS 12 personnes La Rouvière 7.

L’appli STAYING ALIVE recense les personnes sachant utiliser l’appareil en cas de problème.

QUESTIONS DIVERSES :

Que fait on des sommes attribuées par les « Amendes de Police » ?

Embellissement de la traversée du Village.

Transfert de la gestion de l’eau et de l’assainissement de la commune de CROS à la C.C. Piémont Cévenol en Janvier 2026.

Très compliqué pour Cros car les dépenses de personnel n'ont jamais été prises en compte dans les budgets AEP et Assainissement.

Dossier de l’eau – traversée du Village – Il sera nécessaire soit de piocher dans notre trésorerie soit de recourir à l'emprunt pour financer les 20% du montant des travaux non subventionnés. Le conseil municipal pense que le recours à l'emprunt si il est supportable financièrement pour la commue est préférable dans le cas du transfert de la compétence eau en 2026.

Carte Communale :

Prix de l’immobilier à CROS - 750.00€ le m2 pour le bâti. C'est ce qui apparaît dans le rapport établi pour la carte communale. Ce chiffre peut paraître étonnant lorsque l'on connaît les prix des dernières ventes immobilières sur la commune. C'est vrai que les maisons sont grandes et que cela a un impact direct sur le prix de vente qui sont élevés.

Schéma directeur de l’eau :

Couverture végétale importante de la Commune.

Par GPS ont a repéré les conduites, les vannes, les ventouses, les vidanges. C'est un grand progrès pour nos connaissances des installations avant transfert .

Source du Vidourle : 27 jours sans pluie…depuis le début de l’année 2023. Captage à sec sur 500m, envisager de décaler la prise d’eau 480 m en dessous.

L’ordre du jour étant épuisé, plus de question n’étant posée ni d’intervention demandée, Le Maire clos la séance à 20h.

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