Compte-Rendu - 07 CR CM 16 octobre 2020

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Compte-Rendu - 07 CR CM 16 octobre 2020 Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Cros. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 CR CM 16 octobre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Aviation, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2020

L’an deux mille vingt le 16 octobre à 18 heures, le conseil municipal est réuni en séance ordinaire au lieu habituel sous la présidence du maire, Christian CLAVEL.

Sont présents :

- M. Christian CLAVEL

- Mme Marie-Anne PRINCE

- M. Augustin VIEILLARD-BARON

- Mme Madeleine CAZES

- Mme Céline DESHONS

- Mme Fabienne MAJOUREL

- M. Eric MALCOSTE

- M. Christophe GROUSSET

- Mme Elisabeth BOUVET

Sont absents :

- M. Frank DUBIEZ

- Mme Monique BARRAT

Procuration :

- M. Frank DUBIEZ donne procuration à Mme Marie Anne PRINCE

- Mme Monique BARRAT donne procuration à Elisabeth BOUVET

Le maire, président de la séance, après avoir fait l’appel nominatif des présents, constate que le quorum est atteint. Le conseil peut donc délibérer valablement.

Secrétaire de séance

Mme Madeleine CAZES es t élue secrétaire de séance

Le maire propose de rajouter à l’ordre du jour 2délibérations et d'en supprimer une : Ajouter :

1°) reprendre une délibération concernant l'attribution d'une subvention à l'association Esclaf'Art afin que celle prise le 1° octobre ne puisse être remise en cause par le contrôle de la légalité de la préfecture compte tenu de la présence dans la salle et lors du vote d'un membre du conseil municipal également membre du bureau de cette association.

2°) demande de subvention au Conseil Départemental du Gard pour la remise en état des ponts de Moulin de Cardy et de Mas de Baumel en complément de la subvention accordée par l'Etat au titre de la DETR. Supprimer :

-La demande de subvention au CD30 au titre du Contrat territorial et à l'état au titre de la DETR/DSIL pour l aménagement du captage de Liroumas en vue de sa régularisation.

Cette suppression faisant suite à l'information reçue par le maire comme quoi cette demande ne pourrait être prise en compte tant que l'arrêté de Aout 2015 comportant l'abandon de ce captage ne serait pas modifié.

proposition approuvée à l’unanimité.

DELIBERATIONS

1)Demande de subvention au Conseil Départemental et à l'Agence de l'Eau pour la mise en place de dispositifs de disinfection de l'eau par UV sur les réseaux d'AEP des Fourniels, de Driolle et de La Rouvière. Montant des travaus 90 000€.

Le maire rappelle qu'une délibération pour le même sujet a été prise en janvier 2020 par l'ancien conseil municipal mais qu'à l'époque le montant estimé des travaux était de 50 000€. Depuis une étude plus précise a été réalisée portant cettesomme à 90 000€ compte tenu des prix aujourd'hui pratiqués et des travaux à réaliser réellement suite à la pré étude. Il pense qu'il est plus judicieux de consulter le Conseil compte tenu de cette variation du coût du projet. Malgré cette augmentation le maire estime que cette opération est indispensable pour assurer la sécurité sanitaire de la population desservie par les réseaux d'AEP de la commune.

Proposition votée à l'unanimité.

2°)Demande de subvention au Conseil Départemental et à l'Agence de l'Eau pour l'actualisation du Schéma directeur d'AEP et la cartographie des réseaux d'AEP.

Le maire rappelle que le SDAEP a été établi sur des bases datant de 2002 puis actualisé en 2010 et que les travaux qui étaient prévus à être réalisés dans cette dernière actualisation ont été pour l'essentiel réalisés. De plus la réglementation comme les attentes des habitants ont changées depuis cette époque et qu'il est donc souhaitable plus de 10 ans après d'actualiser à nouveau notre SDAEP et d'y inclure la cartographie des réseaux que nous avions prévue de réaliser seule. Le maire demande donc au Conseil de l'autoriser à engager toutes les démarches nécessaires pour obtenir les subventions du Département et de l'Agence de l'eau. Le montant de ces subventions pouvant atteindre 80% du montant de l'opération.

Proposition votée à l'unanimité

3°) Demande de subvention au Conseil Départemental du Gard au titre du Contrat territorial pour la remise en état des ponts submersibles de Moulin de Cardy et de Mas de Baumel.

Le Maire rappelle que nous avons déjà obtenu de l'Etat au titre de la DETR 2019 une subvention égale à 40% du montant du projet qui s'élève à environ 100 000€ HT mais que nous n'avions pu faire appel aux subventions du département car nous n'avions pas soldé la subvention obtenue de ce même département pour la réalisation de l'Aire de loisirs. Maintenant les travaux de l'aire de loisirs étant terminés et la subvention soldée il propose de demander au département de nous aider dans la réalisation de ces remises en état à une hauteur de 40% ce qui laisserait à la commune 20% des travaux à sa charge. Le début des travaux étant programmés au mieux à la fin du premier trimestre 2021.

Proposition votée à l'unanimité

4°) subvention à l'association Esclaf'art

Vu que lors du dernier conseil municipal au cours duquel nous avions décidé d'accorder une subvention de 1000€ à l'association » Esclaf'art » dont le but est la remise en état du petit patrimoine communal, l'entretien des berges du ruisseau Esclaf'art, et du pont sur l'Esclafar, un membre du conseil municipal par ailleurs faisant également partie du bureau de cette association avait participé à la discussion et participé au vote . Cela n'étant pas légal même si l'attribution avait été votée à l'unanimité, le maire souhaite redemander l'avis du conseil municipal en l’absence de tous membres de cette association et renouvelle donc sa proposition d'attribution d'une subvention de 1000€ à l'association Esclaf'Art. Et d'annuler la délibération prise le 1° octobre 2020.

Proposition votée à l'unanimité

L'ordre du jour étant clos et plus aucune question n'ayant été posées le maire clos la séance à 19h30.

La secrétaire de séance