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Compte-Rendu - 05 CR CM 19 juin 2023
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 CR CM 19 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 JUIN 2023
L'an deux mille vingt trois, le Lundi19 juin, à 14h30, le Conseil Municipal est réuni en séance ordinaire au lieu habituel sous la présidence de Monsieur le Maire, Christian CLAVEL.
Sont présent(e)s :
- M. Christian CLAVEL
− M. Franck DUBIEZ
− Mme Marie-Anne PRINCE
- Mme Monique BARRAT
− Mme Madeleine CAZES
− Mme Fabienne MAJOUREL
− Mme Elisabeth BOUVET
− M. Christophe GROUSSET
− Mme Céline DESHONS
− M. Augustin VEILLARD-BARON
− M. Eric MALCOSTE
Absente Mme Fabienne MAJOUREL
Le Maire, Président de séance, après avoir fait l'appel nominatif des présents constate que le quorum est atteint. Le Conseil peut donc délibérer valablement.
M. Frank Dubiez est nommé secrétaire de séance.
Mme Laure MARTENS secrétaire de mairie assiste à la réunion.
ORDRE DU JOUR
DELIBERATION UNIQUE :
1. Avance par la mairie de Cros des frais d’obsèque de Mme Véronique Chardy.
Madame Chardy qui habitait au lieu-dit La Baraque située Chemin de la Route Vieille à Cros est décédée. Le maire a été contacté par un proche de Mme Chardy afin de lui signaler que celle-ci et ses deux enfants étaient sans ressources et ne pouvaient donc assumer les frais d’obsèques de leur mère. Il sollicitait donc la commune pour couvrir ces frais et assurer une cérémonie décente comme l’oblige le Code Général des Collectivités Territoriales. Après renseignements pris auprès des enfants et du notaire de Mme Cardy il apparait que celle-ci ne peut être considérée comme indigente car elle possédait des biens dont le mas de la Baraque dont vont hériter ses deux enfants. Cependant dans l’immédiat il est impératif de réaliser l’ensevelissement de la personne dans le cimetière communal puisqu’elle résidait à Cros. Même en l’absence de liquidités pour payer les pompes funèbres.
Les enfants et la famille ont accepté de payer le montant de la concession qui s’élève à 500€.
Le maire précise qu’il a reçu l’accord écrit des enfants de Mme Chardy de rembourser la commune dès que la vente du mas de la Baraque sera effective. Que cet accord a été aussi reçu par le notaire chargé de la succession et que le secrétariat de la mairie en a reçu copie. 2
Après consultation de la trésorerie la décision de donner une suite favorable à cette demande de règlement par la commune nécessite une délibération du Conseil Municipal. Les pompes funèbres Théron-Flavier de Saint Hippolyte du Fort ont été choisies et le montant du devis présenté à la mairie s’élève à 3 380€TTC.
Le maire demande donc d’approuver cette dépense et de l’autoriser à régler cette facture dès qu’elle lui sera présentée.
Approuvée à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé et n’ayant plus de questions à traiter le maire lève la séance à 15h15