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Procès Verbal - dca2023m04n08 compte gestion ssiad 2022 bc
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - dca2023m04n08 compte gestion ssiad 2022 bc)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Économie et finances,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE
NANTES COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CANTON 4 avril 2023
SAINT-HERBLAIN II
L'an deux mil vingt-trois, le quatre avril , le Conseil d'administration du CCAS de
la Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du vingt-sept février sous la présidence de Madame Valérie DREYFUS, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présents :
Mme Valérie DREYFUS, membre élu
Mme Brigitte RAIMBAULT, membre élu
M. Sébastien ARROUËT, membre élu
Mme Maryse PIVAUT, membre élu
Mme Chantal LE MENELEC, membre nommé
Mme Solange RENAUD, membre nommé
Mme Marie Agnès RAHAL, membre nommé
M. Gilles PECOT, membre nommé
Absents excusés :
Mme Linda PAYET, membre élu
M. Alain RICHARD, membre nommé.
Conformément à l'article R.123-23 du code de l'action sociale, Monsieur Bernard
COURAUPD, Directeur général adjoint délégué à la cohésion sociale, a assisté à la séance et assuré le secrétariat.
08.Compte de gestion 2022 - SSIAD d'Orvault-Sautron
Exposé
Le compte de gestion de l'exercice 2022 établi par le Trésorier du CCAS pour le budget annexe du SSIAD (service des soins infirmiers à domicile) présente les résultats suivants :
Conseil d'Administration du CCAS du 4 avril 2023 1/2
DCA2023M04N08 - Compte de gestion 2022 - SSIAD d'Orvault-Sautron BSCTION D'INVRSTISSRMENT | 8RCTION DE FONCTIONNEMENT | TOTAL DES BECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 17 434,87| 816 276,08 493 710,87
Jitrea de recette énis (b} 15 592,56 752 952,47 768 545,38
Réductions de titres (c] 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes {d = b - c} 15 592,96) 752 952,42 764 545,34
DRPENSES
Autorisations Eudgétaires totales (e) 71 434,87 B16 276,00 893 719,87
Mandats éRis {f) 19 063,61 821 251,03 840 314,64
[[Aenulations de mandats (gl ü,00 10 738,96 i0 739,96
Depenses nettes {h = £ - g) 19 063,61 810 512,07 -829 575,68
RESULTAT DE L'EXERCICR = td - h} Excédent 0,00] 5,00 0,90 {h - d} Déficit 3 470,65 57 559,65 61 630,39
Les résultats du compte de gestion pour l'exercice 2022, n'appellent ni observation, ni réserve et sont identiques à ceux du compte administratif du
budget SSIAD.
Décision
Les membres du conseil d'Administration du CCAS décident :
- D'APPROUVER le compte de gestion 2022 pour le budget annexe SSIAD,
faisant apparaître un excédent global de clôture de 73 701,78 €.
Rendu exécutoire
Par télétransmission en
Préfecture le : f7 AVR 2129
Le secrétaire de séance
VV”
Bernard COURAUD
Conseil d'Administration du CCAS du 4 avril 2023
DCA2023M04N08 - Compte de gestion 2022 - SSIAD d'Orvault-Sautron
Extrait certifié conforme
Orvault, le 5 avril 2023
Valérie DREYFUS
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