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Procès Verbal - DCA2026M06N07 Compte Gestion Ssiad
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCA2026M06N07 Compte Gestion Ssiad)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Sociétal,
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S LOT DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRA n 644214101145 26260885 ncazozevoëNor-DE
DCA2026MO5NOI-RI/1
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION
NANTES SOCIALE
CANTON 25 juin 2026
SAINT-HERBLAIN II
L'an deux mil vingt-six le vingt-cinq juin, le Conseil d'administration du CCAS de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale
en date du dix-huit juin sous la présidence de Monsieur Damien LE ROUX, Vice-Président du CCAS.
Etaient présents :
M. Damien LE ROUX, Vice-président du CCAS
Mme Charline TANGUY, membre élu
Mme DREYFUS, membre élu,
Mme LOUBOUTIN, membre élu,
Mme Chantal LE MENELEC, membre nommé
Mme Aliette BERTHELOT, membre nommé
Mme Nathalie ENET, membre nommé
Mme Marie-Odile BAUDON-BELLEIL, membre nommé
M. Philippe DE RIVE, membre nommé
Mme Marie-Agnès RAHAL, membre nommé ferrées à 19h30)
mes,
Assistait également à la réunion : RON M. Ulrich BREHERET, directeur de la cohésion LL tgirectV A CCAS
Mme Sabrina DESPORTES, responsable du ee Done as au directeur de la cohésion
Nombre de membres
En exercice :14
Présents :12
Votants :13
sociale
M. Laurent DELBECQUE, Directeur Finances, AchatPB nn Absents excusés :
Mme Emmanuelle BETY, Vice-présidente déléguée du CCAS (donne procuration à M. LE ROUX)
Mme Stéphanie LEFEBVRE, membre élu, conseillère subdéléguée au bien-vieillir
(donne procuration à Mme TANGUY)
M. Bernard GIUMELI, membre élu, conseiller subdélégué à la santé et à la prévention (donne
procuration à Mme ENET)
M. Jean-Michel LAIR, membre nommé
Conformément à l'article R.123-23 du code de l'action sociale, Monsieur Ulrich BREHERET, Directeur
à la cohésion sociale, a assisté à la séance et assuré le secrétariat.
07.Compte de gestion 2025 — SSIAD d’Orvault-Sautron
Exposé
Conseil d'administration du CCAS / 25 juin 2026
DCA2026MO06N07-Compte de gestion 2025 — SSIAD d'Orvauit-Sautron
1/2 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S LOT ID : 044-214401143-20260625-DCA2026MO6NO7-DE DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTR
DCA2026MO05NOI-RI/2
Le compte de gestion de l'exercice 2025 établi par le Trésorier du CCAS pour le budget annexe SSIAD
(service des soins infirmiers à domicile) présente les résultats suivants :
T DENON DETTE I RERODE CNET FOFRE DEN SECTIONS
ospemses
ut
Les résultats du compte de gestion pour l’exercice 2025, n’appellent ni observation, ni réserve et sont
identiques à ceux du compte administratif du budget SSIAD.
Décision
Le Conseil d'administration décide :
c D'APPROUVER le compte de gestion 2025 pour le budget annexe SSIAD, faisant apparaître un
résultat d'exercice de - 13 861,88 €.
Rendu exécutoire Extrait certifié conforme
Par télétransmission en Orvault, le 29 juin 2026
Préfecture le :
13 0 JUIN 2026
Le secrétaire de séance
C
Le Vice-Président du CCAS
Ulfich BREHERET Damien LE ROU
Conseil d'administration du CCAS / 25 juin 2026
DCA2026M06N07-Compte de gestion 2025 — SSIAD d'Orvault-Sautron
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