Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2024 078 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2024 078 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 143 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 143 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2022 132 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2022 039 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2022 155 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 151 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 151 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 150 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2022 079 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2022 079 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Logement,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2022-079
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2022 Sommaire
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE
- POLE PILOTAGE ET RESSOURCES / POLE PILOTAGE ET RESSOURCES
09-2022-06-29-00003 - ARRETE RELATIF AU REGIME DE FERMETURE
EXCEPTIONNELLE AU PUBLIC DES SERVICES DE LA DDFIP DE L'ARIEGE -
DDFIP, CFIP de FOIX, T. TARASCON, T. LAVELANET (1 page) Page 4
09-2022-06-29-00002 - ARRETE RELATIF AU REGIME DE FERMETURE
EXCEPTIONNELLE AU PUBLIC DES SERVICES DE LA DDFIP DE L'ARIEGE -
SPFE (1 page) Page 5
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION / ARS - DIRECTION
09-2022-06-17-00003 - DT CPOM APAJH (4 pages) Page 6
09-2022-06-17-00004 - DT CPOM PEP (4 pages) Page 10
09-2022-06-17-00005 - DT Fam Cambié (2 pages) Page 14
09-2022-06-17-00006 - DT Fam Carla (2 pages) Page 16
09-2022-06-17-00007 - DT Fam Guilhot (2 pages) Page 18
09-2022-06-17-00008 - DT Fam SG (2 pages) Page 20
09-2022-06-17-00009 - DT Fam UTHAA (2 pages) Page 22
09-2022-06-17-00010 - DT SAMSAH APAJH (2 pages) Page 24
09-2022-06-17-00011 - DT SAMSAH ESPOIR (2 pages) Page 26
09 – DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE
LA CONSOMMATION, DU RAVAIL ET DE L’EMPLOI –
EMPLOI-INSERTION-QUALIFICATION / DIRECTION REGIONALE DES
ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU RAVAIL
ET DE L’EMPLOI – EMPLOI-INSERTION-QUALIFICATION
09-2022-06-30-00001 - Arrêté renouvellement d'agrément ESUS - PAYS
D'OLMES BATIMENT (2 pages) Page 28
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET /
09-2022-06-07-00074 - AP AUTO LA POSTE SENTEIN (09800) (2 pages) Page 30
09-2022-06-07-00100 -
AP_AUTO_VIDEO_CENTRE-SPORTIF-VERNAJOUL_COM-AGGLO-PAYS-FOIX/VARILHES_230
(2 pages) Page 32
09-2022-06-07-00080 -
AP_MODIF_VIDEO_PHARMACIE-DU-JARDIN_FOIX_23052022 (2 pages) Page 34
09-2022-06-07-00042 -
AP_RENOUV_VIDEO_SAS-CAVINBI-COMPTOIR-DES-VIGNES_VERNIOLLE_23052022
(2 pages) Page 36
2 09-2022-06-07-00099 -
AP_RENOUV_VIDEO_SOUS-PREFECTURE_SAINT-GIRONS_23052022 (2
pages) Page 38
09-2022-06-07-00046 -
AP_RENOUV_VIDEO_TABAC-EDELWEISS_CASTILLON-EN-COUSERANS_23052022
(2 pages) Page 40
09-2022-06-07-00044 -
AP_RENOUV_VIDEO_TABAC-LAURENT_SAINT-GIRONS_23052022 (2 pages) Page 42
09-2022-06-07-00004 -
AP_VIDEO_MODIF_SAS-ANNELYS-KIOSQUE-PIZZAS_PAMIERS_23_05_2022
(2 pages) Page 44
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE
- SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC /
SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC
09-2022-06-01-00006 - Arreté prefectoral portant liste d'aptitude
opérationnelle de l'équipe Feux d'espaces Naturels, module Feux de Forets
pour l'année 2022 (2 pages) Page 46
09-2022-06-01-00007 - Arrete prefectoral portant liste d'aptitude
opérationnelle de l'équipe gestion opérationnelle de commandement pour
l'année 2022 (3 pages) Page 48
09-2022-06-01-00008 - Arrêté préfectoral portant liste opérationnelle de
l'équipe risques chimiques 2022 (2 pages) Page 51
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION /
SERVICE POLITIQUES SOCIALES
09-2022-06-15-00002 - Arrêté préfectoral modificatif de l’arrêté du 18 mai
2021 portant renouvellement d’agrément d’activité d’ingénierie sociale,
financière et technique, et extension d’activité d’intermédiation et de
gestion locative sociale de l’association Hérisson Bellor (3 pages) Page 53
3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Tr FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE L’ARIEGE
55 Cours Gabriel Fauré
BP 30086
09007 FOIX Cédex
POLE PILOTAGE ET RESSOURCES
Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services de la
Direction départementale des Finances publiques
de l’Ariège
Le Directeur départemental des Finances publiques de l'Ariège
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 26 février 2021 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques de l’Ariège ;
ARRÊTE :
Article 1er :
La Direction Départementale des Finances Publiques, le Centre des Finances Publiques de FOIX, Les Trésoreries de TARASCON-sur-Ariège et de LAVELANET seront exceptionnellement fermés au public le mardi 19 juillet 2022.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l’article 1er.
Fait à Foix, le 29 juin 2022
Le Directeur départemental des Finances publiques,
signé
Paul CHATAIL
Administrateur Général des Finances publiques
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - POLE PILOTAGE ET RESSOURCES - 09-2022-06-29-00003 - ARRETE RELATIF AU REGIME DE FERMETURE EXCEPTIONNELLE AU PUBLIC DES SERVICES DE LA DDFIP DE L'ARIEGE - DDFIP, CFIP de FOIX, T. TARASCON, T. LAVELANET 4 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Tr FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE L’ARIEGE
55 Cours Gabriel Fauré
BP 30086
09007 FOIX Cédex
POLE PILOTAGE ET RESSOURCES
Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services de la
Direction départementale des Finances publiques
de l’Ariège
Le Directeur départemental des Finances publiques de l'Ariège
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 26 février 2021 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques de l’Ariège ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Le Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement situé à Foix sera exceptionnellement fermé au public le vendredi 22 juillet 2022.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l’article 1er.
Fait à Foix, le 29 juin 2022
Le Directeur départemental des Finances publiques,
signé
Paul CHATAIL
Administrateur Général des Finances publiques
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - POLE PILOTAGE ET RESSOURCES - 09-2022-06-29-00002 - ARRETE RELATIF AU REGIME DE FERMETURE EXCEPTIONNELLE AU PUBLIC DES SERVICES DE LA DDFIP DE L'ARIEGE - SPFE 5 EX
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE hs Rodiee # Sat
dpt
Hrrsst
DECISION TARIFAIRE N°27 PORTANT FIXATION POUR 2022
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
L'ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE L'ARIEGE - 090782335
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS :
183 - IME D'EYCHEIL - 090782236
182 - SESSAD DE SAINT GIRONS - 090002627
186 - ITEP APAJHO9 - 090784372
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022 publiée au Journal Officiel du 16 décembre 2021 ;
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2022 publié au Journal Officiel du 05/06/2022 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2022 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les éta- blissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie;
VU la décision du 03/06/2022 publiée au Journal Officiel du 12/06/2022 relative aux dotations régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Mr JAFFRE en qualité de Directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la délégation de signature du Directeur général de l’ARS vers la directrice départementale de l’Ariège en date du 20/04/2022 ;
VU le Contrat d’Objectifs et de Moyens conclu le 24/10/2016 ;
DECIDE
Atticle 1% A compter du 01/01/2022, au titre de 2022, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’ Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE L'ARIEGE (090782335), a été fixée à 2 280 444,60€, dont 12 000,00 € à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2022 étant égale- ment mentionnés.
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2022-06-17-00003 - DT CPOM APAJH 6 Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
SESSAD
PCPE 0,00 0,00 835 436,56 0,00 0,00 0,00 0,00 090002627
IME [ 060 900,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 090782236 À ? è 4 À : ?
ITEP 0920784372 0,00 384 108,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut 1 Aut 2 Aut_ 3 SSIAD
SESSAD
PCPE 0,00 0,00 154,71 0.00 0,00 0,00 | 0,00 090002627
IME 255.27 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 090782236
ITEP oog7ga37> | 0.00 199.02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
190 037,05€ (dont 190 037,05€ imputable à l’ Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1% janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globa- lisée commune s’élève à 2 268 444,60€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de jour- née de reconduction étant également mentionnés:
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
SESSAD
PCPE 0,00 0,00 823 436,56 0,00 0,00 0,00 0,00
090002627.
IME 1 060 900,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 090782236 cn ! ; : ‘ ë :
ITEP 09078437? 0,00 384 108,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2022-06-17-00003 - DT CPOM APAJH 7 Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut I Aut 2 Aut 3 SSIAD
SESSAD
PCPE 0,00 0,00 152,49 0,00 0,00 0,00 0.00
090002627
IME : 0920782236 255,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SEE 0,00 199,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 189 037,05€ (dont 189 037,05€ imputable à |’ Assurance Maladie)
Article 3
Article 4
Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Ariège.
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION POUR ADULTES ET
JEUNES HANDICAPES DE L'ARIEGE 090782335) et aux structures concernées.
Faità Foix, Le 1 7 JUIN 2022
Départemental ded'ARS de l'Ariège
DIRES Er Pour la Directrice
Edith IZQUIERDO-JAIME
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2022-06-17-00003 - DT CPOM APAJH 8 —_ — AU HUE À
DRM SE nettement luott
"1 7 tri
HAL CCE NT At A
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2022-06-17-00003 - DT CPOM APAJH 9 EX
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Oerchaurtit Ù
Lyssé
Fermi
DECISION TARIFAIRE N°32 PORTANT FIXATION POUR 2022
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - 090002825
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
189 - CMPP DE FOIX - 090780388
182 - SESSAD DE LAVELANET - 090000548
183 - IME SAINT JACQUES - 090780347
190 - CAMSP DE FOIX - 090781832
Le Directeur général de ’ARS Occitanie,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022 publiée au Journal Officiel du 16 décembre 2021 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2022 publié au Journal Officiel du 05/06/2022 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2022 l’ob-
jectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse- ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie;
VU la décision du 03/06/2022 publiée au Journal Officiel du 12/06/2022 relative aux dotations ré- gionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Mr JAFFRE en qualité de Directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la délégation de signature du Directeur général de l’ARS vers la directrice départementale de l’Ariège en date du 20/04/2022 ;
VU Le Contrat d’objectif et de moyens conclu le 27/06/2019, prenant effet au 01/01/2019 ;
VU L’avenant n° 1 au Contrat d’Objectif et de Moyens conclu le 01/01/2022 ;
DECIDE
Article ler A compter du 01/01/2022, au titre de 2022, la dotation globalisée commune des établisse- ments et services médico-sociaux financés par l’ Assurance Maladie, gérés par l’entité
dénommée ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
(090002825), a été fixée à 3 729 088.91 €, dont 11 700,00€ à titre non reconductible.
1
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2022-06-17-00004 - DT CPOM PEP 10 Dotations AM (en €)
FINESS INT SI EXT Aut _! Aut 2 Aut_3 SSIAD
SESSAD 0920000548 0,00 0,00 390 251,85 0,00 0,00 0,00 0,00
IME 1 766 995,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 090780347 ? ? ? ? ? ? ?
CMPP 0920780388 0,00 0,00 693 735,91 0,00 0,00 0,00 0,00
CAMSP 0920781832 0,00 0,00 878 106.02 € 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle imputable à l’assurance maladie s’établit à 310 757,42€.
Article 2 A compter du 1° janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, pour l’assurance maladie, à 3 717 388.92 €. Elle se répartit de la manière suivante :
Dotations AM (en €)
FINESS INT SI EXT Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
090000548 0,00 0,00 390 251,85 0,00 0,00 0,00 0,00
090780347 | 1755 295,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
090780388 0,00 0,00 693 735,91 0,00 0,00 0,00 0,00
090781832 0,00 0,00 878 106.02 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 309 782,42€ imputable à l’ Assurance Maladie.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2022-06-17-00004 - DT CPOM PEP 11 Article 5
Fait à Foix
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente déci- sion qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION DEPARTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 0900002825) et aux structures concer- nées.
Le 4 7 JUIN 2022
Pour la Directrice Départementale de l'ARS de l'Ariège
L'Adjointe à la Directrice
Edith ue
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2022-06-17-00004 - DT CPOM PEP 12 09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2022-06-17-00004 - DT CPOM PEP 13 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
érersé
Dicken
ee
2527
DECISION TARIFAIRE N°39 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2022 DU FAM DE CAMBIE - 090002536
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022
publiée au Journal Officiel du 16 décembre 2021 ;
l'arrêté ministériel du 02/06/2022 publié au Journal Officiel du 05/06/2022 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2022
l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 03/06/2022 publiée au Journal Officiel du 12/06/2022 relative aux dotations
régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Mr JAFFRE en qualité de Directeur général de
l’agence régionale de santé Occitanie ;
la délégation de signature du Directeur général de l’ARS vers la directrice départementale de l’Ariège en date du 20/04/2022 ;
l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 13/11/2017 de la structure Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) dénommée FAM DE CAMBIE
(090002536) sise 09000 SERRES SUR ARGET et gérée par l’entité dénommée
ASS.DEP. DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS ET ADULTES INADAPTES (090782160)
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2022, le forfait global de soins est fixé à 554 127,36 € au titre de
2022.
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-
111 du CASF, à 46 177,28€.
Soit un forfait journalier de soins de 82,51€.
Article 2 A compter du 1° janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
e forfait annuel global de soins 2023: 554 127,36€
(douzième applicable s’élevant à 46 177,28 €)
e forfait journalier de soins de reconduction de 82,51 €
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2022-06-17-00005 - DT Fam Cambié 14 Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Foix
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun BORDEAUX 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASS.DEP. DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS ET ADULTES INADAPTES (090782160) et à l’établissement concerné.
Le 4 7 Jui 2022
Pour la Directrice Départementale de l'ARS de l'Ariège
L'Adjointe à la Directrice
Edith out
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2022-06-17-00005 - DT Fam Cambié 15 Eu RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Al Dire kggus + Sub cu à
DECISION TARIFAIRE N°41 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2022 DU FAM DU CARLA BAYLE - 090783481
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022 publiée au Journal Officiel du 16 décembre 2021 ;
l’arrêté ministériel du 02/06/2022 publié au Journal Officiel du 05/06/2022 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2022 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 03/06/2022 publiée au Journal Officiel du 12/06/2022 relative aux dotations “régionales. limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Mr JAFFRE en qualité de Directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la délégation de signature du Directeur général de l’ARS vers la directrice départementale de l’Ariège en date du 20/04/2022 ;
l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 02/01/2017 de la structure Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) dénommée FAM DU CARLA BAYLE (090783481) sise (09130 CARLA BAYLE et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE L'ARIEGE (090782335);
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2022, le forfait global de soins est fixé à 784 925,49 € au titre de
2022.
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-
111 du CASF, à 65 410,46€.
Soit un forfait journalier de soins de 81,60€.
Article 2 A compter du 1° janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASPF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
e forfait annuel global de soins 2023: 784 925,49€
(douzième applicable s’élevant à 65 410,46 €)
e forfait journalier de soins de reconduction de 81,60 €
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2022-06-17-00006 - DT Fam Carla 16 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun BORDEAUX 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE L'ARIEGE (0907823355) et à l’établissement concerné.
Faità Foix Le 1 7 JUIN 2022
Pour la Directrice Départementale de l'ARS de l'Ariège
L'Adjointe à la Directrice
Edith nu ec
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2022-06-17-00006 - DT Fam Carla 17 EL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE brokguti
sjétt
DECISION TARIFAIRE N°43 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2022 DU FAM DE GUILHOT - 090784091
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
. VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022
publiée au Journal Officiel du 16 décembre 2021 ;
l’arrêté ministériel du 02/06/2022 publié au Journal Officiel du 05/06/2022 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2022
l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 03/06/2022 publiée au Journal Officiel du 12/06/2022 relative aux dotations
régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Mr JAFFRE en qualité de Directeur général de
l’agence régionale de santé Occitanie ;
la délégation de signature du Directeur général de l’ARS vers la directrice départementale de
l’Ariège en date du 20/04/2022 ;
l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 02/01/2017 de la structure Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) dénommée FAM DE GUILHOT (090784091) sise 09100 BENAGUES et gérée par l’entité dénommée ASS.DEP. DES AMIS
ET PARENTS D'ENFANTS ET ADULTES INADAPTES (090782160);
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2022, le forfait global de soins est fixé à 1 344 662,09 € au titre de
2022, dont 53 950,00€ à titre non reconductible.
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-
111 du CASF, à 112 055,17€.
Soit un forfait journalier de soins de 99,60€.
Article 2 A compter du 1° janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
e . forfait annuel global de soins 2023: 1 290 712,09€
(douzième applicable s’élevant à 107 559,34 €)
e forfait journalier de soins de reconduction de 95,61 €
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2022-06-17-00007 - DT Fam Guilhot 18 Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Foix
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun BORDEAUX 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASS.DEP. DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS ET ADULTES INADAPTES (090782160) et à l’établissement concerné.
Le 4 7 JUIN 2022
Pour la Directrice Départementale de l'ARS de l'Ariège
L'Adjointe à la Directrice
RE Si
Edith IZQUIERDO-JAIME
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2022-06-17-00007 - DT Fam Guilhot 19 EN REPUBLIQUE
érersst
FRANÇAISE CYR RTPENESS
DECISION TARIFAIRE N°40 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2022 DU FAM DE SAINT GIRONS - 090002767
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022 publiée au Journal Officiel du 16 décembre 2021 ;
l’arrêté ministériel du 02/06/2022 publié au Journal Officiel du 05/06/2022 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2022 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 03/06/2022 publiée au Journal Officiel du 12/06/2022 relative aux dotations régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Mr JAFFRE en qualité de Directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la délégation de signature du Directeur général de l’ARS vers la directrice départementale de l’Ariège en date du 20/04/2022 ;
l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 27/12/2021 de la structure Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) dénommée FAM DE SAINT GIRONS (090002767) sise AV DES GUERILLEROS ESPAGNOLS 09200 ST GIRONS et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE L'ARIEGE (090782335);
l DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2022, le forfait global de soins est fixé à 1 070 119,48 € au titre de 2022, dont 15 375,00€ à titre non reconductible.
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314- 111 du CASF, à 89 176,62€.
Soit un forfait journalier de soins de 153,53€.
Article 2 A compter du 1° janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
e forfait annuel global de soins 2023: 1 022 002,01€
(douzième applicable s’élevant à 85 166,83 €)
e forfait journalier de soins de reconduction de 146,63 €
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2022-06-17-00008 - DT Fam SG 20 Atticle 3
Article 4
Article 5
Fait à Foix
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun BORDEAUX 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE L'ARIEGE (0907823355) et à l’établissement concerné.
Le 17 JU 202
Pour la Directrice Départementale de l'ARS de l'Ariège
L'Adjointe à la Directrice
Edith =
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2022-06-17-00008 - DT Fam SG 21 Eu RÉPUBLIQUE
agé
rares
FRANÇAISE LERCREPANTERSS
DECISION TARIFAIRE N°35 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2022 DE L’EAM UTHAA - 090002486
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022 publiée au Journal Officiel du 16 décembre 2021 ;
l’arrêté ministériel du 02/06/2022 publié au Journal Officiel du 05/06/2022 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2022 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 03/06/2022 publiée au Journal Officiel du 12/06/2022 relative aux dotations régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Mr JAFFRE en qualité de Directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la délégation de signature du Directeur général de l’ARS vers la directrice départementale de l’Ariège en date du 20/04/2022 ;
l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 02/01/2017 de la structure Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées dénommée EAM UTHAA (090002486) sise 4 IMP DE LA LAUZE 09240 LA BASTIDE DE SEROU 09240 Bastide-de- Sérou et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE L'ARIEGE (090782335);
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2022, le forfait global de soins est fixé à 373 138,87 € au titre de 2022, dont 43 400,00 € à titre non reconductible.
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314- 111 du CASF, à 31 094,91€.
Soit un forfait journalier de soins de 103,65€.
Article 2 A compter du 1° janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
e Forfait annuel global de soins 2023: 329 738,87€
(douzième applicable s’élevant à 27 478,24 €)
e Forfait journalier de soins de reconduction de 91,59 €
1
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2022-06-17-00009 - DT Fam UTHAA 22 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun BORDEAUX 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE L'ARIEGE (090782335) et à l’établissement concerné.
Faità Foix Le 1 7 JUIN 2022
Peur la Directrice Départementale de l'ARS de l'Ariège
L'Adjointe à la Directrice
Edith ue
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2022-06-17-00009 - DT Fam UTHAA 23 EX
RÉPUBLIQUE À
FRANÇAISE pppsisuet À re te Vu }
Han
DECISION TARIFAIRE N°36 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2022 DU S.A.M.S.A.H - APAJH - 090002858
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022
publiée au Journal Officiel du 16 décembre 2021 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2022 publié au Journal Officiel du 05/06/2022 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2022
l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 03/06/2022 publiée au Journal Officiel du 12/06/2022 relative aux dotations
régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Mr JAFFRE en qualité de Directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la délégation de signature du Directeur général de l’ARS vers la directrice départementale de l’Ariège en date du 20/04/2022 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 23/09/2008 de la structure
Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés dénommée S.A.M.S.AH - APAJH (090002858) sise 21 CHEMIN DE BERDOULET 09000 FOIX 09000 Foix et gérée
par l’entité dénommée ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE L'ARIEGE (090782335);
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2022, le forfait global de soins est fixé à 343 982,37 € au titre de
2022.
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article
R314-111 du CASF, à 28 665,20€.
Soit un forfait journalier de soins de 81,96€.
Article 2 A compter du 1° janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
e forfait annuel global de soins 2023: 376 982,37€
(douzième applicable s’élevant à 31 415,20 €)
e forfait journalier de soins de reconduction de 89,82 €
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2022-06-17-00010 - DT SAMSAH APAJH 24 Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Foix
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun BORDEAUX 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE L'ARIEGE (090782335) et à l’établissement concerné.
Le 4 7 JUIN 2022
Pour la Directrice Départementale de l'ARS de l'Ariège
L'Adjointe à la Directrice
Edith ne NOM
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2022-06-17-00010 - DT SAMSAH APAJH 25 Eu REPUBLIQUE
FRANÇAISE ppseimuerté
Lee tre A ;
sisi
ésemaié
DECISION TARIFAIRE N°37 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2022 DU S.A.M.S.A.H ESPOIR ARIEGE - 090002874
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022
publiée au Journal Officiel du . 16 décembre 2021 ;
l’arrêté ministériel du 02/06/2022 publié au Journal Officiel du 05/06/2022 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2022
l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 03/06/2022 publiée au Journal Officiel du 12/06/2022 relative aux dotations
régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 12/08/2008 de la structure
Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés dénommée S.A.M.S.AH ESPOIR ARIEGE (090002874) sise 16 avenue du Maréchal Leclerc 09300 Lavelanet et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION ESPOIR ARIEGE (090002866);
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Mr JAFFRE en qualité de Directeur général de
l’agence régionale de santé Occitanie ;
la délégation de signature du Directeur général de l’ARS vers la directrice départementale de
l’Ariège en date du 20/04/2022 ;
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2022, le forfait global de soins est fixé à 79 102,99 € au titre de
2022, dont 0,00€ à titre non reconductible.
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-
111 du CASF, à 6 591,92€.
Soit un forfait journalier de soins de 51,13€.
Article 2 À compter du 1° janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
e forfait annuel global de soins 2023: 79 102,99€
(douzième applicable s’élevant à 6 591,92 €)
e forfait journalier de soins de reconduction de 51,13 €
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2022-06-17-00011 - DT SAMSAH ESPOIR 26 Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Foix
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun BORDEAUX 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION ESPOIR ARIEGE (090002866) et à l’établissement concerné.
4 7 JUIN 2022 Le
Pour la Directrice Départementale de l'ARS de l'Ariège
L'Adjointe à la Directrice
Edith so
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2022-06-17-00011 - DT SAMSAH ESPOIR 27 En DIRECTION DÉPARTEMENTALE PRÉFET | DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES DE L'ARIÈGE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Liberté Service Accès et Retour à l'Emploi Égalité Affaire suivie par Soraya GARAT-LAPLACETTE Fraternité Tél: 05 61 02 43 77
Arrêté portant renouvellement d'agrément.
d'une Entreprise Solidaire d'utilité Sociale (ESUS)
enregistré sous le n°UD09 ESUS 2022 004 R 450 552
La Préfète de l'Ariège et par subdélégation de la Directrice de la DDETSPP de l'Ariège, la cheffe du
Service Accès et Retour à l'Emploi,
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillét 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire;
Vu les articles L3332-17-1 et R3332-21-1 à 5 du code du travail,
Vu le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale,
Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise Soli-
daire d'Utilité Sociale »,
Vu la délégation de signature de la Préfète de l'Ariège à l'attention de la Directrice de la DDETSPP de
l'Ariège, ainsi que la subdélégation de la Directrice de la DDETSPP de l'Ariège, à l'attention de la
cheffe du Service Accès et Retour à l'Emploi de la DDETSPP de l'Ariège,
Vu la décision d'accord d'agrément d’une entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) délivrée le 17
juillet 2017 à l’entreprise « PAYS D'OLMES BATIMENT », sise au 31, rue Jacquard à Lavelanet
(09300),
Vu la demande de renouvellement d'agrément en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale, pré-
sentée le 21 juin 2022 par l’entreprise « PAYS D’'OLMES BATIMENT », sise au 31, rue Jacquard à
Lavelanet (09300),
Considérant que l’entreprise susvisée fait partie des bénéficiaires de plein droit mentionnés par le II
de l'article L.3332-17-1 du code du travail, et qu’elle a justifié remplir les conditions du Il de l’article 1
de l'arrêté du 5 août 2015,
Arrête :
Article 1 : L'entreprise « PAYS D'OLMES BATIMENT », sise à Lavelanet (09300), 31, rue Jacquard,
n° SIRET : 450 552 765 000 31 est agréée en tant qu'Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale au sens de l’article L.332-17-1 du code du travail.
9, Rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 43 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU RAVAIL ET DE L’EMPLOI – EMPLOI-INSERTION-QUALIFICATION - 09-2022-06-30-00001 - Arrêté renouvellement d'agrément ESUS - PAYS D'OLMES BATIMENT 28 Article 2 : Le présent renouvellement d'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à comp-
ter de sa date de notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Foix, le 30 juin 2022
Pour la Préfète de l'Ariège, et par subdélégation de la Directrice de la DDETSPP,
La cheffe du SARE,
Anne MORANDEIR 0
09 – DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU RAVAIL ET DE L’EMPLOI – EMPLOI-INSERTION-QUALIFICATION - 09-2022-06-30-00001 - Arrêté renouvellement d'agrément ESUS - PAYS D'OLMES BATIMENT 29 E = DIRECTION DES SERVICES DU CABINET PRÉ FET Service des sécurités = Bureau de la sécurité intérieure ' DE L ARI EG E Affaire suivie par Estelle ROCHER
Liberté Tél : O5 61 02 10 89 Égalité Courriel : estelle.rocher@ariege.gouv.fr Fraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection LA POSTE à Sentein (09800)
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le BUREAU DE POSTE, place de l'Eglise à Sentein (09800), présentée le 23 mars 2021 par le directeur régional de l'établissement la « Banque postale » ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 23 mai 2022 ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège
ARRÊTE
Article 1:
Monsieur le directeur régional de la « Banque postale » est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 2 caméras intérieures de vidéoprotection dans son établissement, le BUREAU DE POSTE situé, place de l'Eglise à Sentein (09800), conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le N° 20210083.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
+ __ Sécurité des personnes,
+ Prévention des atteintes aux biens.
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.Bouv.fr
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2022-06-07-00074 - AP AUTO LA POSTE SENTEIN (09800) 30 Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
+ de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
+ à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
Le directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Girons et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 7 juin 2022
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet,
Cédric KARI-HER R
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2022-06-07-00074 - AP AUTO LA POSTE SENTEIN (09800) 31 E = DIRECTION DES SERVICES DU CABINET PRÉ FET Service des sécurités h Bureau de la sécurité intérieure : D E L ARI EG E Affaire suivie par Estelle ROCHER Liberté Tél : 05 61 02 10 89
Egalité Courriel : estelle.rocher@ariege.gouv.fr
Fraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection CENTRE SPORTIF - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS FOIX-VARILHES à Vernajoul (09000)
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le centre sportif situé 10 chemin de Caussade à Vernajoul (09000), présentée le 17 décembre 2021 par Monsieur Thomas FROMENTIN, président de la Communauté d'Agglomération du pays de Foix-Varilhes ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 23 mai 2022;
Considérant qu'il ressort des ‘éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège
ARRÊTE
Article 1:
Monsieur Thomas FROMENTIN, président de la Communauté d'Agglomération du pays de Foix- Varilhes, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 5 caméras de vidéoprotection extérieures au centre sportif situé, 10 chemin de Caussade à Vernajoul (09000), conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le N° 20210142.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
+ Sécurité des personnes,
* Prévention des atteintes aux biens,
°< Autre : sécurité des biens.
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : O5 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2022-06-07-00100 - AP_AUTO_VIDEO_CENTRE-SPORTIF-VERNAJOUL_COM-AGGLO-PAYS-FOIX/VARILHES_23052022 32 Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une
signalétique appropriée :
à
* de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
* à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8:
Le directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l'arrondissement de Foix et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 7 juin 2022
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet,
Cédric KARI-HE
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2022-06-07-00100 - AP_AUTO_VIDEO_CENTRE-SPORTIF-VERNAJOUL_COM-AGGLO-PAYS-FOIX/VARILHES_23052022 33 EE = DIRECTION DES SERVICES DU CABINET PRÉFET Service des sécurités sS Bureau de la sécurité intérieure
:
D E L ARI EG E Affaire suivie par Estelle ROCHER
Liberté Tél : 05 61 02 10 89
Egalité Courriel : estelle.rocher@ariege.gouv.fr
Fraternité
Arrêté préfectoral portant modification d'un système de vidéoprotection PHARMACIE DU JARDIN à Foix (09000)
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2019 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement, PHARMACIE DU JARDIN, situé 2 rue de la Résistance à Foix (09000), conformément au dossier annexé à la demande d'autorisation enregistrée sous le N° 20190091 ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée le 17 février 2022 par Monsieur Etienne BERDEIL, responsable de l'établissement;
VU l'avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 23 mai 2022;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège
ARRÊTE
Article 1:
Monsieur Etienne BERDEIL, responsable de l'établissement, PHARMACIE DU JARDIN, situé 2 rue de
la Résistance à Foix (09000), est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le
système de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 20210225.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 9 décembre 2019 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu'au 9 décembre 2024.
Article 2 :
Les modifications portent sur le système de vidéoprotection, suppression de 1 caméra intérieure et ajout de 1 caméra extérieure, portant le nombre de caméras, à 6 caméras intérieures et 3 caméras extérieures.
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2022-06-07-00080 - AP_MODIF_VIDEO_PHARMACIE-DU-JARDIN_FOIX_23052022 34 Article 3 :
Le reste des dispositions prévues par l'arrêté du 9 décembre 2019 demeure applicable.
Article 4 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 5:
Le directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l'arrondissement de Foix et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 7 juin 2022
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet,
Cédric KARI-HERKNER
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2022-06-07-00080 - AP_MODIF_VIDEO_PHARMACIE-DU-JARDIN_FOIX_23052022 35 E = DIRECTION DES SERVICES DU CABINET PRÉ FET Service des sécurités , + Bureau de la sécurité intérieure
DE L'ARI EG E Affaire suivie par Estelle ROCHER
Liberté Tél : 05 61 02 10 89
Égalité Courriel : estelle.rocher@ariege.gouv.fr
Fraternité
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéoprotection SAS CAVINBI (Comptoir des vignes) à Verniolle (09340)
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement SAS CAVINBI (Comptoir des vignes), dont le siège est situé 265 rue Clément Ader - ZC Delta Sud à Verniolle (09340) ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée le 19 août 2021 par Madame Valérie TRUCHOT épouse BOURDIL, gérante de l'établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 23 mai 2022;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège
ARRÊTE
Article 1 :
L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 16 décembre 2016, à Madame Valérie TRUCHOT épouse BOURDIL, gérante de l'établissement SAS CAVINBI (Comptoir des vignes), dont le siège est situé 265 rue Clément Ader - ZC Delta Sud à Verniolle (09000), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 1 caméra intérieure de vidéoprotection dans son établissement, conformément au dossier annexé à la demande de renouvellement enregistrée sous le N° 20210101.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
+ Sécurité des personnes,
‘+ Prévention des atteintes aux biens,
+ Protection des bâtiments publics,
+ Lutte contre la démarque inconnue.
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.&ouv.fr
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2022-06-07-00042 - AP_RENOUV_VIDEO_SAS-CAVINBI-COMPTOIR-DES-VIGNES_VERNIOLLE_23052022 36 Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
+ de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de
l'existence du système de vidéoprotection ;
+ à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 :.
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore
en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
Le directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l'arrondissement de Foix et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 7 juin 2022
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des servi u cabi
Cédric KARI-HERKNER
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2022-06-07-00042 - AP_RENOUV_VIDEO_SAS-CAVINBI-COMPTOIR-DES-VIGNES_VERNIOLLE_23052022 37 E | DIRECTION DES SERVICES DU CABINET PRÉ FET Service des sécurités
> Bureau de la sécurité intérieure L
DE L ARI EG E Affaire suivie par Estelle ROCHER Liberté Tél : 05 61 02 10 89 Égalité Courriel : estelle.rocher@ariege.gouv.fr Fraternité
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéoprotection SOUS-PREFECTURE à Saint-Girons (09200)
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 février 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la SOUS-PREFECTURE, située 10 avenue René Plaisant à Saint-Girons (09200) ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée le 9 août 2021 par Madame la sous-préfète de Saint-Girons ;
VU l'avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 23 mai 2022;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège
ARRÊTE
Article 1:
L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 12 février 2016, pour la SOUS-PREFECTURE, située 10 avenue René Plaisant à Saint-Girons (09200), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 1 caméra intérieure de vidéoprotection et 3 caméras visionnant la voie publique, conformément au dossier annexé à la demande de renouvellement enregistrée sous le N° 20210163.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
+ __ Sécurité des personnes,
+ Prévention des atteintes aux biens,
+ Protection des bâtiments publics,
+ Prévention d'actes terroristes.
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude : Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2022-06-07-00099 - AP_RENOUV_VIDEO_SOUS-PREFECTURE_SAINT-GIRONS_23052022 38 Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
+ de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
+ à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
Le directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège, le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie.départementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 7 juin 2022
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet,
Cédric KARI- KNER
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2022-06-07-00099 - AP_RENOUV_VIDEO_SOUS-PREFECTURE_SAINT-GIRONS_23052022 39 Xi DIRECTION DES SERVICES DU CABINET PRÉFET Service des sécurités
= Bureau de la sécurité intérieure ni
DE L ARI EG E Affaire suivie par Estelle ROCHER
Liberté Tél : 05 61 02 10 89
Egalité Courriel : estelle.rocher@ariege.gouv.fr
Fraternité
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéoprotection TABAC PRESSE EDELWEISS à Castillon-en-Couserans (09800)
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 septembre 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement TABAC PRESSE EDELWEISS, situé 28 avenue Noël Peyrevidal à Castillon-en- Couserans (09800) ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée le 28 décembre 2021 par Madame Isabelle SEUBE, gérante de l'établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 23 mai 2022 ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège
ARRÊTE
Article 1 :
L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 8 septembre 2016, à Madame Isabelle SEUBE,
gérante, pour l'établissement TABAC PRESSE EDELWEISS, situé 28 avenue Noël Peyrevidal à
Castillon-en-Couserans (09800), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 4 caméras intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande de renouvellement enregistrée sous le N° 20210097
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
* Prévention des atteintes aux biens,
+ Lutte contre la démarque inconnue.
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2022-06-07-00046 - AP_RENOUV_VIDEO_TABAC-EDELWEISS_CASTILLON-EN-COUSERANS_23052022 40 Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l’article 1er, par une
signalétique appropriée :
+ de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
* à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3:
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données
à toutes les personnes concernées.
Article 5:
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6:
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la
sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
Le directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Girons et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 7 juin 2022
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet,
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2022-06-07-00046 - AP_RENOUV_VIDEO_TABAC-EDELWEISS_CASTILLON-EN-COUSERANS_23052022 41 EE mn | DIRECTION DES SERVICES DU CABINET PRÉFET Service des sécurités à Bureau de la sécurité intérieure
n
DE L ARI EG E Affaire suivie par Estelle ROCHER Liberté Tél : 05 61 02 10 89
Egalité Courriel : estelle.rocher@ariege.gouv.fr
Fraternité
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéoprotection TABAC LAURENT à Lavelanet (09300)
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 septembre 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement TABAC LAURENT, situé 13 rue du Docteur Bernadac à Lavelanet (09300) ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée le 30 août 2021 par Madame Danièle LAURENT, gérante de l'établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 23 mai 2022;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège
ARRÊTE
Article 1:
L'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 8 septembre 2016, à Madame Danièle LAURENT, gérante, pour l'établissement TABAC LAURENT, située 13 rue du Docteur Bernadac à Lavelanet (09300), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 5 caméras intérieures de vidéoprotection,
conformément au dossier annexé à la demande de renouvellement enregistrée sous le N° 20210110.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
+ __ Sécurité des personnes,
+ Lutte contre la démarque inconnue.
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.&ouv.fr
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2022-06-07-00044 - AP_RENOUV_VIDEO_TABAC-LAURENT_SAINT-GIRONS_23052022 42 Article 2 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par une
signalétique appropriée :
* de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
* à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 :
Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 :
Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8 :
Le directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de l'arrondissement
de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 7 juin 2022
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet,
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2022-06-07-00044 - AP_RENOUV_VIDEO_TABAC-LAURENT_SAINT-GIRONS_23052022 43 E = DIRECTION DES SERVICES DU CABINET PRÉ FET Service des sécurités … Bureau de la sécurité intérieure ! DE L ARI EG E Affaire suivie par Estelle ROCHER Liberté Tél : 05 61 02 10 89 Égalité Courriel : estelle.rocher@ariege gouv.fr
Fraternité
Arrêté préfectoral portant modification d'un système de vidéoprotection SAS ANNELYS (« Le Kiosque à pizzas ») à Pamiers (09100)
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 septembre 2017 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement SAS ANNELYS (« Le Kiosque à pizzas »), situé 22 route de Foix à Pamiers (09100), conformément au dossier annexé à la demande d'autorisation enregistrée sous le N° 20170067 ;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection présentée le 14 avril 2022 par Monsieur Anthony TAMBOITE, gérant de l'établissement ;
VU l'avis de la commission départementale de la vidéoprotection du 23 mai 2022 ;
Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège
ARRÊTE
Article 1:
Monsieur Anthony TAMBOITE, gérant de l'établissement SAS ANNELYS (« Le Kiosque à pizzas »), situé 22 route de Foix à Pamiers (09100), est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection de l'établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 20210098.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 8 septembre 2017 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu'au 7 septembre 2022.
Article 2 :
*
Les modifications portent sur le changement de responsable, la liste des personnes habilitées à consulter les images et sur le système de vidéoprotection, ajout de 2 caméras intérieures portant le nombre de caméras à 2 caméras intérieures et à 2 caméras extérieures.
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.Bouv.fr |
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2022-06-07-00004 - AP_VIDEO_MODIF_SAS-ANNELYS-KIOSQUE-PIZZAS_PAMIERS_23_05_2022 44 Article 3 :
Le reste des dispositions prévues par l'arrêté du 8 septembre 2017 demeure applicable.
Article 4 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 5 :
Le directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de l'arrondissement
de Pamiers et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 7 juin 2022
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet,
LCL Cédric KARI-HERKNER
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2022-06-07-00004 - AP_VIDEO_MODIF_SAS-ANNELYS-KIOSQUE-PIZZAS_PAMIERS_23_05_2022 45 Ex PRÉFET DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
SDIS 09
Arrêté préfectoral portant liste d’aptitude Opérationnelle
de l’équipe Feux d’Espaces Naturels, Module Feux de Forêts
pour l’année 2022 V2
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 1424-2 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L 741-2 ;
Vu l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er Janvier 2020 portant approbation du règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers de l’Ariège ;
Vu le Guide de Doctrine Opérationnelle feux de forêts et d’espaces naturels de février 2021 ;
Vu le Guide des Techniques Opérationnelles de lutte contre les feux de forêts et d’espaces naturels de février 2021 ;
Vu la proposition du Conseiller Technique ;
Vu l’avis du Chef du Groupement Opérations ;
Sur proposition du Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours.
A R R Ê T E
Article 1 :
Le présent arrêté fixe la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe Feux d’Espaces Naturels, Module Feux de Forêts, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ariège au titre de l’année 2022.
Article 2 :
Les sapeurs-pompiers dont les noms suivent ont participé aux activités de maintien des acquis 2021 et sont donc inscrits sur la liste d’aptitude opérationnelle au titre de l’année 2022:
N° Grade Nom Prénom Statut Affectation Formation Fonction
1 Col hc DIDIER Fabien SPP Direction FDF5 Chef de site
2 Cdt DELPAS Benoit SPP/SPV Direction FDF5 Chef de Site
3 Cne ANTONIUTTI Patrick SPV Tarascon-sur-Ariège FDF4 Chef de Colonne
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2022-06-01-00006 - Arreté prefectoral portant liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe Feux d'espaces Naturels, module Feux de Forets pour l'année 2022 46 Sylvie FEUCHER
2
N° Grade Nom Prénom Statut Affectation Formation Fonction
4 Cne SINGLARD Loïc SPP/SPV Pamiers / Direction FDF4 Chef de Colonne
5 Cne DE NADAI Marc SPP Direction FDF3 Chef de Groupe
6 Cne GULLINO Sophie SPP/SPV Direction FDF3 Chef de Groupe
7 Ltn ASNA Paul SPV Vèbre FDF3 Chef de Groupe
8 Ltn BONNET Joël SPV Pamiers FDF3 Chef de Groupe
9 Ltn CANREDON Yannick SPV Foix FDF3 Chef de Groupe
10 Ltn DELMAS Pascal SPV Bélesta FDF3 Chef de Groupe
11 Ltn DIEUDONNE Walter SPV Foix FDF3 Chef de Groupe
12 Ltn FAUCONNET Patrice SPV Direction FDF3 Chef de Groupe
13 Ltn GARDES Jean-Philippe SPV Mazères FDF3 Chef de Groupe
14 Ltn MARTINEZ Eric SPP Direction FDF3 Chef de Groupe
15 Ltn MONTAILLER Ghislain SPP/SPV Foix FDF3 Chef de Groupe
16 Ltn PENOT Sébastien SPP/SPV Saint-Girons FDF3 Chef de Groupe
17 Ltn PINA David SPP/SPV Lavelanet FDF3 Chef de Groupe
18 Ltn POUECH Patrick SPV Foix FDF3 Chef de Groupe
19 Ltn RAVALEUX Roland SPV Varilhes FDF3 Chef de Groupe
20 Ltn SCHNEIDER Patrice SPV Pamiers FDF3 Chef de Groupe
21 Ltn SEILLE Marc SPV Saint-Girons FDF3 Chef de Groupe
22 Ltn SPECIA Christophe SPP/SPV Direction FDF3 Chef de Groupe
23 Adc ANTONIUTTI Patrick SPP Direction FDF3 Chef de Groupe
24 Adc GADAIS Sandrine SPP/SPV Direction / Mirepoix FDF3 Chef de Groupe
Article 3 :
Le Directeur des Services du Cabinet et le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Foix, le
La Préfète de l’Ariège
Sylvie FEUCHER
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2022-06-01-00006 - Arreté prefectoral portant liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe Feux d'espaces Naturels, module Feux de Forets pour l'année 2022 47 Ex PRÉFET DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
SDIS 09
Arrêté préfectoral portant liste d’aptitude Opérationnelle
de l’équipe Gestion Opérationnelle de Commandement
pour l’année 2022-V4
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 1424-2 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L 741-2 ;
Vu l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er Janvier 2020 portant approbation du règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers de l’Ariège ;
Vu le guide de doctrine opérationnelle Exercice de commandement et conduite des opérations 2e édition de juin 2020 ;
Vu la proposition du Conseiller Technique ;
Vu l’avis du Chef du Groupement Opérations ;
Sur proposition du Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours.
A R R Ê T E
Article 1 :
Le présent arrêté fixe la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe Gestion Opérationnelle de Commandement du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ariège au titre de l’année 2022.
Article 2 :
Les sapeurs-pompiers dont les noms suivent ont participé aux activités de maintien des acquis 2021 et sont donc inscrits sur la liste d’aptitude opérationnelle au titre de l’année 2022:
N° Grade Nom Prénom Statut Affectation Formation Fonction
1 Col hc DIDIER Fabien SPP Direction GOC5 Chef de site
2 Cdt DELPAS Benoit SPP/SPV Direction GOC5 Chef de site
3 Cdt DE NADAI Marc SPP Direction GOC5 Chef de site
4 Cne ANTONIUTTI Patrick SPV Tarascon-sur-Ariège GOC4 Chef de colonne
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2022-06-01-00007 - Arrete prefectoral portant liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe gestion opérationnelle de commandement pour l'année 2022 48 3
N° Grade Nom Prénom Statut Affectation Formation Fonction
5 Cne GULLINO Sophie SPP/SPV Direction GOC4 Chef de Colonne
6 Cne SINGLARD Loïc SPP/SPV Pamiers / Direction GOC4 Chef de Colonne
7 Cne LACHAUME Sébastien SPP Direction GOC3 Chef de Groupe
8 Ltn BONNET Joël SPV Pamiers GOC3 Chef de Groupe
9 Ltn BLIN Alison SPP/SPV Direction/Massat GOC3 Chef de groupe
10 Ltn CANREDON Yannick SPV Foix GOC3 Chef de Groupe
11 Ltn DELMAS Pascal SPV Bélesta GOC3 Chef de Groupe
12 Ltn DIEUDONNE Walter SPV Foix GOC3 Chef de Groupe
13 Ltn DUMAS Jean-Michel SPV Saverdun GOC3 Chef de Groupe
14 Ltn DUPUY Jean-François SPV La-Bastide-de-Sérou GOC3 Chef de Groupe
15 Ltn DUPUY Maxime SPP/SPV Direction GOC3 Chef de Groupe
16 Ltn FARRAMOND Nicolas SPV Seix GOC3 Chef de Groupe
17 Ltn FARRES Gérard SPV Saverdun GOC3 Chef de Groupe
18 Ltn FAUCONNET Patrice SPV Lavelanet GOC3 Chef de Groupe
19 Ltn GARDES Jean-Philippe SPV Mazères GOC3 Chef de Groupe
20 Ltn HAZANBEGOVIC Patrick SPV Saint- Girons GOC3 Chef de Groupe
21 Ltn LAGORS Stéphane SPP/SPV Direction / Foix GOC3 Chef de Groupe
22 Ltn MARTINEZ Eric SPP Direction GOC3 Chef de Groupe
23 Ltn MONTAILLER Ghislain SPP/SPV Foix GOC3 Chef de Groupe
24 Ltn PENOT Sébastien SPP/SPV Saint-Girons GOC3 Chef de Groupe
25 Ltn PINA David SPP/SPV Lavelanet GOC3 Chef de Groupe
26 Ltn POUECH Patrick SPV Foix GOC3 Chef de Groupe
27 Ltn RAVALEUX Roland SPV Varilhes GOC3 Chef de Groupe
28 Ltn RICCI Jérôme SPV Auzat GOC3 Chef de Groupe
29 Ltn SCHNEIDER Patrice SPV Pamiers GOC3 Chef de Groupe
30 Ltn SPECIA Christophe SPP/SPV Direction GOC3 Chef de Groupe
31 Ltn TARTARIN Alain SPV Lavelanet GOC3 Chef de Groupe
32 Ltn TERRE Fédéric SPV Mirepoix GOC3 Chef de groupe
33 Ltn ZANUTTINI Nicolas SPV Pamiers GOC3 Chef de Groupe
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2022-06-01-00007 - Arrete prefectoral portant liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe gestion opérationnelle de commandement pour l'année 2022 49 Sylvie FEUCHER
3
N° Grade Nom Prénom Statut Affectation Formation Fonction
34 Ltn ASNA Paul SPV Vèbre Chef de Groupe
35 Ltn BABY Philippe SPV Mirepoix Chef de Groupe
36 Ltn BERGE Didier SPV Mazères Chef de Groupe
37 Ltn MARAIS Frédéric SPV Pamiers Chef de Groupe
38 Ltn PELOUS Bernard SPV Laroque d’Olmes Chef de Groupe
39 Ltn SAUZET Gilles SPV Varilhes Chef de Groupe
40 Ltn SEILLE Marc SPV Saint-Girons Chef de Groupe
41 Ltn SEUBE Mac-Henri SPV Castillon-en- Couserans Chef de Groupe
Article 3 :
Le Directeur des Services du Cabinet et le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Foix, le
La Préfète de l’Ariège
Sylvie FEUCHER
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2022-06-01-00007 - Arrete prefectoral portant liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe gestion opérationnelle de commandement pour l'année 2022 50 »
{
EE |
PRÉFET |
DE L'ARIEGE
Liberté
Égalité
Fraternité
SDIS 09
Arrêté préfectoral portant liste d’aptitude Opérationnelle
de l’équipe Risques Chimiques
pour l’année 2022-V2
La Préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 1424-2 ë
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L 741-2 :
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires ( et professionnels ;
Vu la Circulaire relative à la doctrine d'emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières chimiques, n°700/SGDN/PSE/PPS du 2 octobre 2018 :
Vu l'arrêté préfectoral du 1° Janvier 2020 portant approbation du règlement opérationnel du corps
départemental des sapeurs-pompiers de l'Ariège ;
Vu la proposition du Conseiller Technique ;
Vu l'avis du Chef du Groupement Opérations :
Sur proposition du Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours.
ARRETE
Article 1 :
Le présent arrêté fixe la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe Risques Chimiques du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ariège au titre de l'année 2022.
Article 2 :
Les sapeurs-pompiers dont les noms suivent ont participé aux activités de maintien des acquis 2021 et sont donc inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle au titre de l’année 2022:
N° Grade Nom Prénom Statut Affectation Formation Fonction
Officier référent 1 Cne SINGLARD Loïc SPP/SPV Pamiers RCH3
Chef CMIC
2 Cdt DELPAS Benoit SPP/SPV Direction RCH3 Chef CMIC
3 Cdt DE NADAI Marc SPP Direction RCH3 Chef CMIC
4 Ltn SCHNEIDER Patrice SPV Pamiers RCH3 Chef CMIC
5 Ph-Hc LEVASLOT Sophie SPP SSSM RCH2 Expert
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
PRÉFET
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
SDIS 09
Arrêté préfectoral portant liste d'aptitude Opérationnelle
de Féquipe Risques Chimiques
pour f'année 2022-V2
La Préfèfe de l'Ariège
Chevalier de la Légion cTHonneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ['article L 1424-2 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L 741-2 ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires
et professionnels ;
Vu la Circulaire relative à la doctrine d'empfoi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières chimiques, n°700/SGDN/PSE/PPS du 2 octobre 2018 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er Janvier 2020 portant approbation du règlement opérationnel du corps
départemental des sapeurs-pompiers de l'Ariège ;
Vu la proposition du Conseiller Technique ;
Vu l'avis du Chef du Groupement Opérations ;
Sur proposition du Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours.
ARRÊTE
Article 1_:
Le présent arrêté fixe la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe Risques Chimiques du Sen/ice Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ariège au titre de l'année 2022.
Article 2 :
Les sapeurs-pompiers dont les noms suivent ont participé aux activités de maintien des acquis 2021 et sont donc inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle au titre de Fannée 2022:
?
1
2
3
4
5
Grade
Cne
Cdt
Cdt
Ltn
Ph-Hc
Nom Prénom
SINGLARD Loïc
DELPAS Benoît
DE NADAI Marc
SCHNEIDER Patrice
LEVASLOT Sophie
Statut
SPP/SPV
SPP/SPV
SPP
SPV
SPP
Affectation
Pamiers
Direction
Direction
Pamiers
SSSM
Formation
RCH3
RCH3
RCH3
RCH3
RCH2
Fonction
Officier réfèrent
ChefCMIC
ChefCMIC
ChefCMIC
ChefCMIC
Expert
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tel : 05 61 02 10 00
Site Internet : www, a riege.gouv.fr
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2022-06-01-00008 - Arrêté préfectoral portant liste opérationnelle de l'équipe risques chimiques 2022 51 N° Grade Nom Prénom Statut Affectation Formation Fonction
6 Lin MARTINEZ Eric SPP Direction RCH2 cher Dequibe
7 Ltn MONTAILLER Ghislain | SPP/SPV Foix RCH2 PAIE
8 Ltn SPECIA Christophe | SPP/SPV Direction RCH2 He
9 | Adj LAUTRE Sébastien SPP Direction RCH2 SH H'éQuIRe intervention
10 | Adj PORRA Olivier SPP/SPV | Saint-Girons / Foix RCH2 Chef d'équise intervention
11 | Sch SUAREZ Remi SPV Varilhes RCH2 sale
12 | Sat DUPIN Loïc SPP/SPV| Foix/ Castilon RCH2 ph
13 | Lin DUPUY Maxime SPP/SPV Direction RCH1 e CRETE
14 Adc BERDEIL Sébastien SPV Saverdun
RCH1 EE
15 | Adc BOUFFINIER Régis SPV Pamiers RCH1 PTE
16 | Ade CHRETIEN Michaël | SPP/SPV| Direction / Pamiers RCH1 EE
17 | Adc KOVACEVIC Zoran SPV Pamiers RCH1 e Euperee.
18 Adi DEISS Sébastien SPV Laroque-d'Olmes RCH1
te
19 Ad) POREE Pierre SPV Pamiers RCH1 connu
ce
20 | Sch BURGAS Jérémy SPV Pamiers RG Res
21 Cap LOZE Corinne SPV Pamiers RCH1
Li.
22 | Sap CONSOLI Laurent SPV Pamiers RCH1 ee
Article 3 :
Le Directeur des Services du Cabinet et le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
au recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Foix, le
présent arrêté, qui sera publié
?
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
Grade
Ltn
Ltn
Ltn
Adj
Adj
Sch
Sgt
Ltn
Adc
Adc
Adc
Adc
Adj
Adj
Sch
Cap
Sap
Nom Prénom
MARTINEZ Eric
MONTA1LLER Ghislain
SPECIA Christophe
LAUTRE Sébastien
PORRA Olivier
SUAREZ Remi
DU Pl N Loïc
DUPUY Maxime
BERDEIL Sébastien
BOUFFINIER Régis
CHRETIEN Michaël
KOVACEVIC Zoran
DEISS Sébastien
POREE Pierre
BURGAS Jérémy
L02E Corinne
CONSOLI Laurent
Statut
SPP
SPP/SP\
SPP/SPV
SPP
SPP/SPV
SPV
SPP/SP\/
3PP/SPV
SPV
SPV
3PP/SPV
SPV
SPV
SPV
SPV
SPV
SPV
Affectation
Direction
Foix
Direction
Direction
Saint-Girons / Foix
Varilhes
Foix / Castilon
Direction
Saverdun
Pamiers
Direction / Pamiers
Pamiers
Laroque-d'Olmes
Pamiers
Pamiers
Pamiers
Pamiers
Formation
RCH2
RCH2
RCH2
RCH2
RCH2
RCH2
RCH2
RCH1
RCH1
RCH1
RCH1
RCH1
RCH1
RCH1
RCH1
RCH1
RCH1
Fonction
Chefd'équipe
intervention
Chefd'équipe
intervention
Chefd'équipe
intervention
Chefd'équipe
intervention
Chef d'équipe
intervention
Chefd'équipe
intervention
Chef d'équipe
intervention
Equipierde
reconnaissance
Equipier de
reconnaissance
Equipierde
reconnaissance
Equipierde
reconnaissance
Equipier de
reconnaissance
Equipier de
reconnaissance
Equipierde
reconnaissance
Equipierde
reconnaissance
Equipier de
reconnaissance
Equipierde
reconnaissance
Article 3_:
Le Directeur des Services du Cabinet et le Directeur Départemental des Sen/ices d'Incendie et de Secours de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Foix, le
09 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC - 09-2022-06-01-00008 - Arrêté préfectoral portant liste opérationnelle de l'équipe risques chimiques 2022 52 PRÉFET
DE L'ARIÈGE Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES,
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service inclusion sociale et lutte contre la pauvreté
Affaire suivie par Virginie Bontemps
Tél : 05 61 02 43 61
Courriel : virginie.bontemps@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral modificatif de l’arrêté du 18 mai 2021 portant renouvellement d’agrément d’activité d’ingénierie
sociale, financière et technique, et extension d’activité d’intermédiation et de gestion locative sociale de l’association
Hérisson Bellor
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu les articles R365-1 à R365-8 du code de la construction et de l’habitation.
Vu la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant la mise en œuvre du droit au logement.
Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et
portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.
Vu le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en
faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées.
Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et
de l’hébergement des personnes défavorisées.
Vu l'arrêté de la Préfecture de l’Ariège du 19 janvier 2011 portant agrément d’activité d’ingénierie sociale,
financière et technique, et d’activité d’intermédiation et de gestion locative sociale pour l’association Hérisson
Bellor.
Vu l'arrêté de la Préfecture de l’Ariège du 21 avril 2016 portant renouvellement d’agrément d’activité
d’ingénierie sociale, financière et technique, et d’activité d’intermédiation et de gestion locative sociale pour
l’association Hérisson Bellor.
Vu l’arrêté du 18 mai 2021 portant renouvellement d’agrément d’activité d’ingénierie sociale, financière et
technique, de l’association Hérisson Bellor.
Vu la demande d’extension d’agrément présentée le 7 juin 2022 par l’association Hérisson Bellor.
Sur proposition de la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations de l’Ariège
A R R Ê T E
9 rue Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 43 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2022-06-15-00002 - Arrêté préfectoral modificatif de l’arrêté du 18 mai 2021 portant renouvellement d’agrément d’activité d’ingénierie sociale, financière et technique, et extension d’activité d’intermédiation et de gestion locative sociale de l’association Hérisson Bellor
53 Article 1 :
L’agrément de l’association Hérisson Bellor dont le siège social se situe 12 rue Saint Abdon 09 270 à MAZERES
est renouvelé pour assurer, sur le territoire du département de l’Ariège, les activités suivantes :
ACTIVITE D’INGENIERIE SOCIALE, FINANCIERE ET TECHNIQUE :
1- l’accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le logement,
2- l’assistance des requérants dans les procédures du droit au logement opposable devant les commissions de
médiation ou les tribunaux administratifs,
3- la recherche de logements adaptés.
Article 2 :
L’agrément de l’association Hérisson Bellor dont le siège social se situe 12 rue Saint Abdon 09 270 à MAZERES
est étendu pour assurer, sur le territoire du département de l’Ariège, les activités suivantes :
ACTIVITE D’INTERMEDIATION LOCATIVE ET DE GESTION LOCATIVE SOCIALE :
1- la location de logements en vue de leur sous-location auprès d’un organisme agréé pour son activité de
maîtrise d’ouvrage ou d’un organisme HLM ;
2- la location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres que des organismes HLM :
il s’agit notamment des bailleurs privés, personnes physiques ou morales, des sociétés d’économie mixte et des
collectivités locales ;
3- les activités de gestion immobilière en tant que mandataire.
Article 3 :
L’association Hérisson Bellor s’engage à transmettre, annuellement, le bilan de son activité ainsi que ses
comptes financiers.
Article 4 :
L’agrément est renouvelé pour une durée de cinq ans.
Sur demande de l’association, cet agrément pourra éventuellement être étendu aux autres domaines
d’intervention énumérés dans la circulaire du 6 septembre 2010.
Le retrait de cet agrément pourra être prononcé en cas de manquements graves ou répétés de l’association
Hérisson Bellor à ses obligations et après que ses dirigeants aient été mis en demeure de présenter leurs
observations.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou par les tiers à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs des services de l’État.
Le tribunal administratif peut-être saisir par l’application informatique P Télérecours citoyens Q accessible par
le site Internet www.telerecours.fr
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2022-06-15-00002 - Arrêté préfectoral modificatif de l’arrêté du 18 mai 2021 portant renouvellement d’agrément d’activité d’ingénierie sociale, financière et technique, et extension d’activité d’intermédiation et de gestion locative sociale de l’association Hérisson Bellor
54 Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège et la directrice départementale de l’emploi, du travail, des
solidarités, et de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Foix, le 15 JUIN 2022
La Préfète,
signé
Sylvie FEUCHER
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2022-06-15-00002 - Arrêté préfectoral modificatif de l’arrêté du 18 mai 2021 portant renouvellement d’agrément d’activité d’ingénierie sociale, financière et technique, et extension d’activité d’intermédiation et de gestion locative sociale de l’association Hérisson Bellor
55