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Arrêté - enregistrement1319636780arrete 2011 368 occupation de voirie ent sla
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1319636780arrete 2011 368 occupation de voirie ent sla)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
MAIRIE DE S
ARRETE N° 2011-368
MODIFICATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifié
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant que les travaux d’amélioration du réseau de télécommunication nécessitent, l’occupation du domaine public, Allées de l’Europe,
ARRETE
Article 1 : Du 10 au 28 octobre 2011 l’entreprise SLA est autorisée à occuper le domaine public, Allées de l’Europe de part et d’autre de l’opération le « Clos François. »
Article 2 : La circulation sera maintenue par demi-chaussée avec mise en place d’un alternat par feux mobiles.
Article 3 : La circulation piétonne sera déviée au droit du chantier, une déviation sera mise en place et matérialisée par un passage protégé.
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 50 à 30km/h au droit du chantier.
Article 5 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés.
Article 6: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l’application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise S L A pendant toute la durée du chantier.
Article 7: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 8 : Le Directeur Général des Services, le Directeurs des Services Techniques Municipaux, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 29 septernbre 2011
Pour Le Maire:
L’Adjoint Délégué
dministration Générdte *° “.ÿ )
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Ne
an OUSSET DT
34990 JUVIGNAC - Tél, 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr