Arrêté - enregistrement1317112329arrete 2011 345 occupation voirie ent tpsm

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Arrêté - enregistrement1317112329arrete 2011 345 occupation voirie ent tpsm Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1317112329arrete 2011 345 occupation voirie ent tpsm)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER

ARRETE N° 2011-345

OCCUPATION DE VOIRIE

Le Maire de la Ville de Juvignac,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1et suivants,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifié

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,

Considérant que les travaux d’extension du réseau de distribution de gaz naturel nécessitent, l’occupation du domaine public, rue du Luminaire,

ARRETE

Art .1 : Du 10 au 14 octobre 2011, l’entreprise T P S M est autorisée à occuper le domaine public, rue du Luminaire, au droit du numéro 6.

Art.2 : la circulation, sera maintenue,

Art.3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés.

Art.4 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l’application des présentes dispositions .Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise T P S M pendant toute la durée du chantier.

Art.5 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gène et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par la commune dans l’intérêt général Art.6 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnités soit pour des raisons d’intérêt général soit pour non respect par le permissionnaire des articles ci-dessus Art.7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Art.8: Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques Municipaux, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.

Fait à Juvignac, le 16 septembre 2011

| Pour Le Maire,

\ L’Adj

34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49

www.ville-juvignac.fr