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Déliberation - 1743774921 Vote du Compte Financier Unique 2024 M57 DE 010 2025 visee
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Déliberation - 1743774921 Vote du Compte Financier Unique 2024 M57 DE 010 2025 visee)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Date de transmission de l'acte: 03/04/2025
Date de reception de l'AR: 03/04/2025 République française
065-216500025-DE_ 010 _2025-DE HAUTES-PYRENEES
AGEDI
ADE
Séance du 02 avril 2025
Membres en exercice : Date de la convocation : 27/03/2025 13 Le deux avril deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Didier LOPEZ.
Présents : 12 | | Présents : Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO, Didier LOPEZ, Maryline
Votants : 12 CARASSUS, Xavier DUPUIS, Sabine DAMBAX-RODRIGUES, Sandrine MILLET, Mathilde BOURDIEU, Manuel DUARTE, Davy GOURAUD, Marc
JEANSON, Patrick LAYERLE, Florence POLZAC. Pour : 12 | r
Représentés : .
Contre : 0 Excusés : Jean-Marc BOYA
Abstentions : 0 Secrétaire de séance : Mathilde BOURDIEU.
Objet : Vote du Compte Financier Unique 2024 M57 - DE_010_2025
Vu k code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu l délibération n°MI 2021 5 2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte
Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu ke rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024;
Vu le Compte Financier Unique 2024;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des mformations clés sur la situation financière, en particulier
sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des
contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Total Dé Total Recett
Fonctionnement|Fonctionnement|Investissement Investissement 02 2EPENSES 2
Résultats reportés 0,00 108 667,23 164 616,51 0,00 164 616,51 108 667,23
Opérations exercice 710 513,86 935 522,53 195 881,00 330 184,21 906 394,86 1265 706,74
TO TAUX 710 513,86 1 044 189,76 360 497,51 330 184,21 1 071 011,37 1374 373,97
Résultat de clôture 333 675,90 30 313,30 303 362,60
Restes à réaliser 52 095,28 0,00
Besoin / excédent de 251 267,32
financement total
Pour mémoire :
Virement à la section 132 389,64
d'investissement Date de transmission de l'acte: 03/04/2025
Date de reception de l'AR: 03/04/2025
065-216500025-DE 010 _2025-DE
AGEDI
Monsieur Jean-Marc BOY A, maire, se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par Didier LOPEZ vote et arrête les résultats définitifs tels que
résumés ci-dessus, donne pouvoir à pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération et décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :
Compte 1068 (recette d'nvestissement) 82 408,58
Compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) 251 267,32
Compte 001 (déficit d'investissement reporté) 30 313,30
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le président de séance,
Didier LOPEZ
Le secrétaire de séance,
Mathilde BOURDIEU