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Arrêté - brocante FLASH du 8 Mai 2023
Document publié le Lundi 8 mai 2023 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - brocante FLASH du 8 Mai 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
12/04/2023 10:00 Arrêté n° AR202300009
https://aulnoylezvalenciennes.ypok.pm/bylaw/show/14648 1/2
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202300009
ARRÊTÉ D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION SUR UNE VOIE COMMUNALE VU L’ORGANISATION D’UNE BROCANTE PAR L’ASSOCIATION FLASH LE LUNDI 08 MAI 2023
Le Maire de la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes (59300),
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, VU le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.11,
VU le Code de la Sécurité Intérieure - Article L 132-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, VU le plan Vigipirate, il convient de renforcer les mesures de sécurité afin d'éviter tout risque d'incident,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre des mesures propres à assurer la sécurité et prévenir les accidents pour l’organisation d’un vide-grenier le lundi 08/05/2023 organisée par l'association FLASH,
ARRETE
Article 1
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du Maire n°202300006
Article 2
La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront considérés comme gênant le Lundi 8 Mai 2023 de 05h00 à 17h30 dans les rues suivantes :
Rue Saint Just, entre l'Avenue de la Libération et la salle de sports Félicien Joly,
Rue des Frères Robespierre jusqu'à l'intersection de la rue Léon Blum,
Rue Pablo Picasso avec places et parkings attenants,
Rue Pablo Néruda,
Rue Degas avec places et parkings attenants (à l'exception des parkings situés à l'arrière des immeubles 1 et 3 Avenue Henri Matisse où le stationnement reste autorisé),
Rue Fernand Léger,
Rue Gromaire,
Article 3
Les exposants seront autorisés à circuler avec leur véhicule dans le périmètre le temps de leur installation de 6h00 à 8h00.
Article 4
Seul les exposants sont autorisés à stationner leurs véhicules durant la brocante. Aucune entrée ni sortie de véhicules ne seront autorisées avant 16h00 .
Article 5
Les véhicules de secours ne sont pas concernés par l'interdiction de circuler. Par conséquent un passage d'au moins 3 mètres devra rester libre d'accès.
Article 6
La sécurité des cinq entrées principales:
Avenue de la Libération / rue Saint Just,
Rue des Frères Robespierre / rue Léon Blum,
Rue Saint-Just depuis le Jardin des peintres, 12/04/2023 10:00 Arrêté n° AR202300009
https://aulnoylezvalenciennes.ypok.pm/bylaw/show/14648 2/2
Fait à Aulnoy-lez-Valenciennes le 12/04/2023
Le Maire, Laurent DEPAGNE.
Rue Georges Couthon / rue Degas
Avenue Henri Matisse / rue Degas seront assurées par des fonctionnaires avec des véhicules municipaux et barrières doubles, et ce, durant toute la durée de la manifestation.
Article 7
Les panneaux de signalisation et d'interdiction seront mis en place par les services municipaux.
Les panneaux interdisant le stationnement devront être posés sept jours avant la date de l'animation. Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux, en un endroit visible de tous et protégé des intempéries.
Article 8
L'association "FLASH" devra informer les riverains de la manifestation prévue et des dispositions de stationnements et de circulation.
Article 9
Les véhicules en infraction au présent arrêté seront considérés comme gênant selon les articles R417-10 & R417-11 du Code de la Route. Ils pourront être enlevés par les services de police aux frais de leurs propriétaires.
Article 10
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle -même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R421-7 du Code Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délais supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
Article 11
Monsieur le directeur général des services et par délégation les agents communaux assermentés et Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 12
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commissaire de Police de Valenciennes
Monsieur FLORENT adjoint à la sécurité de la ville D'Aulnoy-Lez-Valenciennes Monsieur le Commandant des Sapeurs Pompiers
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valenciennes Monsieur Le Chef de Service de la Police Municipale d'Aulnoy-Lez-Valenciennes Monsieur le Directeur de TRANSVILLES
Monsieur le Président de l'association "FLASH"