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Arrêté - Préfecture - Moselle - Saint Avold Plate Forme ap bureau
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 à 06h37
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Moselle - Saint Avold Plate Forme ap bureau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Éducation,
Liberté
» Égalité
+ Fratéraité
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
PRÉFET
DE
LA
MOSELLE
Préfecture
Direction
de
la
Coordination
et
de
l’Appui
Territorial
Bureau
des
enquêtes
publiques
Et
de
l'environnement
ARRÊTÉ
n° 2019
- DCAT-BEPE-
É
Yo
au
17
OÙ.
aug
actant
la
désignation
des
membres
du
bureau
de
la
Commission
de
Suivi
de
Site
(CSS) pour
le
bassin
industriel
de
SAINT-AVOLD
NORD
LE
PREFET DE
LA
MOSELLE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
VU
le Code
de
l’environnement
et notamment
ses
articles
L.125-2,
L.125-2-1,
L.515-8
et
R.125-
8-
1 à
R.125-8-5
et
D.125-29
à D.125-34;
VU
le
décret
n°2004-374
du 29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et les
départements,
notamment
son
article
45
;
VU
le
décret
n°
2006-672 du
8 juin
2006
relatif
à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de commissions
administratives
à caractère
consultatif
;
VU
le décret
n°
2012-189 du
7 février
2012
relatif
aux
commissions de
suivi
de
site
;
VU
l'arrêté
préfectoral
DCL
n°
2018-
A-16
du
10
avril
2018
portant
délégation
de
signature
en
faveur
de
M.
Olivier
DELCAYROU,
Secrétaire
Général
de
la préfecture
de
Moselle
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-DLP/BUPE-330
du
23
octobre
2014
modifié portant
création
d'une
Commission
de
Suivi
de
Site
(CSS)
pour
le bassin
industriel
de
SAINT-AVOLD
NORD
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015-DLP/BUPE-114
du 05 mars
2015
actant
la
désignation
des
membres
du
bureau de
la
Commission
de
Suivi
de
Site
(CSS)
pour
le
bassin
industriel
de
SAINT-AVOLD
NORD
;
VU
les
rapports
de
l'Inspection
des
Installations
Classées
UD57-EJ-PG/29355/19
du
20
février
2019
et
UD57-EJ-PG/29740/19
du
10
octobre
2019
;
VU
les
réponses
des
organismes
consultés
pour
la
mise
à jour
de
la liste
nominative
des
membres
de
la CSS
pour
le bassin
industriel
de
SAINT-AVOLD
Nord
;
Vu
le
compte-rendu
de
la
réunion
de
CSS
du 04
juin
2019
;
CONSIDERANT
les
propositions
des
membres
de
la CSS
susmentionnée
réunis
le 04
juin
2019
pour ce
qui
concerne
la désignation
des
représentants
de chaque
collège
au
sein
du
bureau
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le Secrétaire
Général de
la
Préfecture
de
Moselle
;
9, place
de
la préfecture
- BP
71014
- 57034
Metz Cedex
1- tel
:03.87.34.87.34
- fax
:03.87.32.57.39
www.moselle.gouv.fr ARRETE
Article
1
:
Les
membres
de
la
Commission
de
Suivi
de
Site
Susmentionnée,
réunie
le
04
juin
2019,
ont
désigné
les
membres
suivants
pour
la
composition
du
bureau
:
Collège
Membre
suppléant
«
Administrations
»
Le
représentant
de
la
DREAL
|Le
représentant
du
SDIS
«
Collectivités
territoriales
et
EPCI»
[Le
représentant
de
la
Le
représentant
de
la
ko
commune
de
CARLING
commune
de
SAINT
AVOLD
«
Riverains
et
associations
»
Le
représentant
de l'ADELP
Î|Le
représentant
de
LNE
«
Exploitants
»
Le
Directeur
de
la
Société
Le
Directeur
de
la
Société
TPF
[ARKEMA
«
Salariés
»
Le
représentant
des
salariés
[Le
représentant
des
de
la
société
TPF
salariés
de
la
société
GAZELENERGIE
Article
2
:
Les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2015-DLP/BUPE-114
du
05
mars
2015
susvisé
sont
abrogées. Article
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication,
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg.
Article
4
:
Exécution
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Moselle,
Mme
le
Sous-Préfèt
de
Forbach-Boulay-
Moselle
et
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
du
Grand
Est
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
Copie
sera
adressée
à
tous
les
membres
de
la
Commission
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Moselle.
FeNeR
Re
A7
OT.
204
| Pour
Préfet
Le
Secrétaire
Général
Z
Olivier
DELCAYROU uone1}SIUUpY RFA INIES SGSES VSEN SEPT biony us E VSUN 881008 E] ep Inej)e1 NOIMVA AIO AÏ sareinin nel 1eS 8 ooue14 STVOINAHOONL Ad
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