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Arrêté - Préfecture - Moselle - AP 31 10 2025
Document publié le Vendredi 31 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Moselle - AP 31 10 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Éducation,
E
34
Direction
de
la coordination
PREFET
et de
l'appui
territorial
DE
LA
MOSELLE
Bureau
des enquêtes
publiques
et
Liberté
,
Égulité
de
l'environnement
Fraternité
ARRÊTÉ
DCAT/BEPE/n°
2025-
? 5
d *
34
OCT. 205
complémentaire
actant
la nomination
du
président
de
la CSS
et
la
nomination
des
membres
du
bureau
de
la commission
de
suivi
de
site
pour
les
installations
de
la société
CEDILOR
sur
la
commune
de
Malancourt
la
Montagne
(annexe
d'Amnéville)
Le
Préfet
de
la
Moselle,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L125-2-1,
R125-8-1
à
R125-8-5,
L125-2,
L515-8
et
D125-29
à
D125-34
relatifs
aux
commissions
de
suivi
de
site
;
Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration,
notamment
ses
articles
R133-1
à
R133-
15
relatifs
au
fonctionnement
des
commissions
administratives
à
caractère
consultatif
;
Vu
le
décret
n°
2012-189
du
7 février
2012
relatif
aux
commissions
de
suivi
de
site :
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
28
avril
2025
portant
nomination
de
M.
Pascal
Bolot,
préfet
de
la
Moselle
;
Vu
l'arrêté
DCL
n°
2025-A101
du
27
octobre
2025
portant
délégation
de
signature
de
M.
Jérôme
Seguy,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle;
Vu
l'arrêté
DCAT-BEPE-n°2025-195
du
26
mai
2025
portant
renouvellement
des
membres
de
la
commission
de
suivi
de
site
(CSS)
pour
les
installations
de
la
société
CEDILOR
;
Vu
les
propositions
des
collectivités
et
des
personnes
consultées
pour
la
mise
à jour
de
la
liste
nominative
des
membres
des
collèges
de
la
commission
de
suivi
de
site
;
Vu
le compte
rendu
de
la
réunion
de
la commission
de
suivi
de
site
du
20
juin
2025;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle,
ARRÊTE
Article
1
La
commission
de
suivi
de
site
pour
les
installations
de
la
société
CEDILOR
est
présidée
par
le
préfet
de
la
Moselle
ou
son
représentant.
Préfecture
de
la
Moselle
- 9,
place
Jean-Marie
Rausch
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1
-Tél.
: 03
87
34
87
34
www.moselle.gouv.fr Article
2
Les
membres
de
la commission
de
suivi
de
site
pour
les
installations
de
la société
EPC
France
réunie
le
20
juin
2025
ont
désigné
les
représentants
du
bureau
ci-après :
Collèges
Membres
titulaires
Administration
Le
représentant
de
la
DREAL
Collectivités
territoriales
Le
maire
d'Amnéville
ou
son
représentant
Exploitant
Mme
Berdeu,
directrice
du
site
CEDILOR
Associations
M.
Claude
Bertsch
Salariés
M.
Benjamin
Montalvo
Article
3
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg.
Le
recours
peut
également
être
déposé
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» depuis
le site
http://www.telerecours.fr/
Article
4
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Moselle
et
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
en
Moselle.
Une
copie
sera
adressée
à chacun
des
membres
de
la
commission
de
suivi
de
site.
f
AMetzle
34001.
2025
|| \
Pour
le
préfet,
le
secrétaire
général,
mi
Mn
NY érême
Seguy
4
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