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Déliberation - 5. CM 12 avril
Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Thil.
Lien du pdf (Déliberation - 5. CM 12 avril)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE THIL
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du Mercredi 12 avril 2017 à 19 heures 30
Présents : Céline FRAYARD - Cécile DARGASSIES – Jean-Matthieu CANCHES – Sophie CARLI – Delphine DARBAS - Jean-Luc LÉZAT – Mark MANAC’H - Thierry MORGANT - Jean-Claude PANNEBIAU –
Excusés : Robert ARMENIER - Vanessa ARNASSAN – Sophie DUCOUX – Caroline GRAIRE – Bruno PASQUIER - François RAYBAUD
Ont donné pouvoir : Robert ARMENIER à Cécile DARGASSIES – Sophie DUCOUX à Jean- Claude PANNEBIAU – Caroline GRAIRE à Sophie CARLI – Bruno PASQUIER à Céline FRAYARD -
Convocation du 7 avril 2017
Secrétaire de séance : Jean-Luc LÉZAT
Avec 8 membres du conseil présent à 19 heures 30 Madame Céline FRAYARD déclare le quorum atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Madame le Maire interroge les Membres du Conseil sur d’éventuelles remarques à formuler sur le compte rendu de la réunion du 30 Mars 2017 – Sans observation de la part des Conseillers, le compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Arrivée de Mark MANAC’H
ORDRE DU JOUR :
-1- AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE 2016 :
Madame le Maire cède la parole à Madame Cécile DARGASSIES, Première Adjointe, Vice - Présidente de la Commission Finances – cette dernière rappelle qu’il avait été décidé lors du dernier conseil d’affecter 50 000.00 € du résultat de fonctionnement 2016 en section d’investissement sur l’exercice 2017.
Suite à la dernière réunion du mercredi 5 Avril 2017, les membres de la Commission Finances ont jugé préférable d’affecter en section d’investissement 150 000 € des 427 821.16 € du résultat excédentaire cumulé de la section de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2016,. Ceci afin d’éviter un résultat déficitaire en investissement à la clôture de 2017 si les subventions attendues de l’Etat et du Département pour les travaux devant être réalisés dans le courant de l’été pour la restauration du Groupe scolaire et l’aménagement du City Stade n’étaient perçues qu’en 2018.
Madame le Maire demande au Conseil de délibérer sur l’affectation du résultat de fonctionnement de 2016 – elle propose de virer 150 000.00 € en investissement, l’excédent arrondi conservé en section de fonctionnement sur 2017 serait de 277 821.00 €.
VOTE : POUR 11 VOIX
2 CONTRE : Sophie DUCOUX
Jean-Claude PANNEBIAU
-2- VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2017 :
Madame le Maire demande à Madame Cécile DARGASSIES de présenter le Budget Primitif 2017 de la Commune au conseil municipal.
Cette dernière énumère les divers chapitres du budget primitif tels que finalisés par la commission finances et apporte les réponses aux questions posées :
En section de Fonctionnement Dépenses :
Chapitre 011 : 375 118 €
Article 60611 : sur l’exercice 2016, il y avait l’assainissement 2015 et 2016 + eau 2016, pour l’année 2017 seulement eau et assainissement 2017.
Budget équilibré sur les articles 60623 : Alimentation - 60632 : Fournitures de petit équipement : - 6068 : Autres matières et fournitures - 61521 : Entretien des terrains - 615221 : Bâtiments publics - 6226 : Honoraires - 6232 : Fêtes et cérémonies
Chapitre 012 : 360 278 €
Budget équilibré sur l’article 6411 : Personnel titulaire - 6413 : Personnel non titulaire - 64168 : Autres
Chapitre 022 : Dépenses imprévues 41 500 €
La somme provisionnée doit être au plus égale à 7.5 % des dépenses réelles.
Chapitre 023 : Virement à section Investissement 22 000 €
Pour couvrir le montant du capital des emprunts
Chapitre 042 : Amortissements 5 657 €
Chapitre 65 : Autres charges courantes 147 835 €
Budget équilibré sur les articles 6531 : Indemnité des élus - 6574 : Subv. Fonct. Person. Droit privé
Chapitre 66 : Charges financières 11 547 €
Intérêts des emprunts
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 2 000 €
Titres annulés sur exercices antérieurs
TOTAL DES DEPENSES 965 935 €
=======
En section de Fonctionnement Recettes :
Chapitre 002 : excédent reporté 277 821 €
Sur 427 821 € (excédent cumulé au 31/12/2016) – 150 000 € en investissement
Chapitre 013 : Atténuations de charges 1 890 €
Somme remboursée suite à un accident de travail
Chapitre 70 : Produits des services 38 960 €
Article 70311 : Concessions cimetière 200 €
Article 7067 : Red cantine navette garderie 37 800 €
Article 70878 : Charges locatives 960 €
Chapitre 73 : Impôts et Taxes 355 802 €
Article 73111 : Taxes votées 289 719 €
Article 73211 : Attributions CCSG et CC augmentées suite au vote du CM du 30/03/2017
22 703 €
Article 73223 : FPIC 20 000 €
Article 7338 : RODP 200 €
Article 7343 : Taxes sur les pylônes 23 180 €
Chapitre 74 : Dotations et participations 282 163 €
Articles 7411 – 74121 et 74127 Dotations données Par l’Etat
Article 744 : FCTVA depuis 2017 récupération de TVA sur les travaux d’entretien des bâtiments publics et de la voirie
Article 74712 : Remboursement Emplois avenir
Article 74718 : Fonds pour les rythmes scolaires
Article 7478 : Participation CAF pour Contrats enfance jeunesse
Article 7482 : Droits de mutation en fonction des transactions immobilières sur la commune
Articles : 748314 – 74834 et 74835 compensations de l’Etat suite aux exonérations accordées
Chapitre 75 : Revenus des immeubles 6 380 €
Chapitre 77 : Produits exceptionnels 2 919 €
Article 775 : Vente de deux broyeurs
Article 7788 : Remboursements Assurance
TOTAL DES RECETTES 965 935 €
========
En section d’investissement Dépenses :
Chapitre 020 : Dépenses imprévues 30 000 €
Chapitre 041 : Article 21312 opérations patrimoniales 720 €
Etude sur logement de fonction imputée sur article 2031 en 2016 - affectée sur l’opération en 2017 – par une écriture d’ordre (les travaux de restauration de l’ancien logement de fonction vont se réaliser sur 2017)
Chapitre 16 : Remboursement du capital des emprunts 21 984 €
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 10 000 €
Article 2031 : Etudes ADAP et Axe Ingénierie mise aux normes accessibilité bus et plateau traversant
Chapitre 204 : Pool routier 5 465 €
Chapitre 21 : Immo corporelles 451 272 €
63 200 € ont été prévus pour l’aménagement du City-Stade et l’achat de barrières pour fermer l’aire de jeux sur la place
305 000 € pour la restauration du groupe scolaire et sa sécurisation + 21000 € en cas d’imprévu
1920 € en restes à réaliser pour le remplacement de la porte du vestiaire
40 000 € au cas où pour la réfection de chemins ruraux
4 000 € pour les plaques de maisons manquantes et les panneaux indicatifs
8 500 € pour l’acquisition de mobilier et de matériel de bureau
28 652 € pour l’acquisition d’une cellule de refroidissement pour la cantine scolaire, le broyeur + 20 000 € en cas d’imprévu
Chapitre 23 : Immo en cours 194 592 €
Construction d’un hangar – Rénovation de l’ancienne poste – Travaux sur la salle polyvalente.
La priorité étant cette année de restaurer le groupe scolaire et d’aménager un city-stade.
Avec les inscriptions dans le chapitre 23 - Madame Cécile DARGASSIES se donne la possibilité d’étudier les travaux sur les bâtiments communaux indiqués et la possibilité le cas échéant de pouvoir les réaliser sur 2017.
TOTAL DES DEPENSES 714 033 €
=========
Investissement Recettes :
Chapitre 001 : Solde investissement reporté 353 029 €
Chapitre 021 : Virement du fonctionnement 22 000 €
Chapitre 040 : Amortissements 5 657 €
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales 720 €
Ecriture d’ordre sur article 2031 pour annuler l’écriture de 2016 et affecter la dépense sur la bonne opération comme les travaux vont se réaliser sur le logement de fonction Chapitre 10 : Dotations 167 073 €
150 000 € excédent fonctionnement voté
7 073 € FCTVA
10 000 € Taxes d’aménagement en fonction des permis déposés
Chapitre 13 : Subventions 165 554 €
Evaluées à 30 % du hors taxes mais peuvent être perçues sur 2018
TOTAL DES RECETTES 714 033 €
==========
Les deux sections sont équilibrées.
Madame le Maire demande au Conseil de bien vouloir approuver le Budget Primitif 2017 ainsi présenté.
VOTE : POUR 11 VOIX
VOTE CONTRE : 2 VOIX
Jean-Claude PANNEBIAU
Sophie DUCOUX
-3- TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE : CHOIX DES BUREAUX DE CONTRÔLE ET MISSION CSPS :
Madame le Maire donne la parole sur ce point à Madame Cécile DARGASSIES qui indique l’obligation de faire appel à un bureau de contrôle technique et à un coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé) qui interviendront dès la phase conception et jusqu’en phase réception sur les travaux de restauration du groupe scolaire.
Elle informe que Mr Jean-Luc LEZAT a réuni la Commission travaux pour présenter : - deux devis en mission de contrôle technique :
Le premier du Groupe Qualiconsult de 31170 Tournefeuille pour 4 008.00 € T.T.C. Le deuxième de BTP Consultants de 31500 Toulouse pour 3 264.00 € T.T.C.
- deux devis en mission SPS :
La première de BTP Consultants de 31500 Toulouse pour 1 872.00 € T.T.C. La deuxième de Carséco de 31290 Vallegue pour 1 176.00 € T.T.C.
La Commission travaux a retenu les devis les moins élevés pour des services équivalents.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide de suivre à l’unanimité des membres présents les choix de la commission travaux :
- Le contrôle technique sera assuré par BTP Consultants pour un montant T.T.C. de 3 264.00 €
- La mission de coordination SPS par Carséco pour un montant T.T.C. de 1 176.00 €
-4- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :
Madame le Maire informe le conseil avoir reçu plusieurs demandes de subventions, elle interroge les membres sur leur souhait de les traiter individuellement ou non – un vote global a été décidé.
Elle propose de subventionner comme les années précédentes :
- Le Comité des Fêtes à hauteur de 4 000 €
- Le Tennis Club à hauteur de 500 €
- L’Age d’Or à hauteur de 500 €
- Le Foyer Rural à hauteur de 500 €
- Le FC Ouest à hauteur de 200 €
- La FNACA à hauteur de 150 €
- L’ARAC à hauteur de 150 €
Madame le Maire précise que la bibliothèque est gérée par le Foyer Rural, qu’en 2016 avait été donnés 500 € supplémentaires pour étoffer le choix des livres proposés, ces 500 € sont-ils justifiés chaque année ?
Sur le budget prévisionnel 2017 de cette association figurent 900 € en recettes sur l’article subventions.
Monsieur Mark MANAC’H souligne que le bibliobus prête un fonds de livres régulièrement renouvelé.
Mme Le Maire indique qu’il s’agit là d’un achat propre à la bibliothèque.
Le conseil municipal, décide de n’allouer une subvention complémentaire au Foyer Rural que sur production d’un devis d’achat de livres, il ne sera versé à cette association dans un premier temps qu’une subvention de 500 €.
Concernant la subvention de 200 € au FC Ouest, Madame le Maire précise être également sollicitée pour la fourniture de coupes en fin de saison, ce qui explique le versement de ce montant.
Monsieur Thierry MORGANT considère que certaines subventions devraient être revues à la hausse, notamment celles versées aux associations nécessitant le concours d’intervenants. Par exemple, le Tennis Club qui est obligé de demander de fortes participations aux parents pour couvrir les prestations des intervenants – une étude serait à mener pour éviter de voir disparaître à terme ces Associations.
Mme Le Maire répond que sur le budget prévisionnel équilibré du Tennis il est indiqué 500 €. Pour chaque demande de subvention, les associations doivent fournir les résultats de l’année et le prévisionnel de l’année suivante.
Monsieur Jean-Luc LÉZAT demande la possibilité de faire voter à part la subvention versée au Comité des Fêtes, en tant que Président, il ne prendra pas part au vote.
Madame le Maire demande au conseil de se prononcer sur le versement d’une subvention de 4000 € au Comité des Fêtes
VOTE POUR : 12 VOIX
Monsieur Jean-Luc LÉZAT
Ne prenant pas part au vote Madame le Maire demande au conseil de s’exprimer sur le versement des autres subventions : 500 € au Tennis Club – 500 € à l’Age d’Or – 500 € au Foyer Rural – 200 € au FC Ouest – 150 € à la FNACA et 150 € à l’ARAC :
VOTE POUR : 13 VOIX
Informations et questions diverses :
Madame le Maire profite de cette réunion pour faire circuler le tableau de présence des élus à l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 – et précise que le bureau de vote sera clos à 19 heures, elle demande aux conseillers selon leur disponibilité de se positionner pour la tenue du bureau de vote et pour le dépouillement.
Madame le Maire informe l’Assemblée avoir été à nouveau contacté pour la mise en place du distributeur automatique de pain – elle va joindre des boulangers locaux pour pouvoir tenir une permanence d’une quinzaine de minutes chaque jour pour la vente de pain comme il avait été proposé lors du dernier conseil municipal.
Au niveau de l’aire de jeux, des barrières de sécurités seront posées sur la partie basse, fixées sur les briques foraines qui seront rajoutées aux endroits manquant sur les derniers blocs agglomérés béton bâtis.
Madame le Maire profite de ce thème pour remercier chaleureusement Madame Delphine DARBAS ainsi que les enfants du CMJ pour la réalisation de la fresque sur le mur gauche de l’aire de jeux.
Un relevé topographique a été accompli gratuitement par le Conseil Départemental tout le long de la grand rue, pour l’étude éventuelle de la création de trottoirs.
Un comptage a été également réalisé au Sabathérat, on attend le retour.
Michel BERGÉ part à la retraite le 1er mai, Laurent PHARAMOND travaillera à 100 % sur la Commune de Thil, avec une évolution de carrière.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame Céline FRAYARD déclare la séance levée à 20 heures 35.
Fait à Thil, le 18 avril 2017
Le Maire
Céline FRAYARD