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Déliberation - 8. CM 5 décembre
Document publié le Mercredi 5 décembre 2018 par la commune de Thil.
Lien du pdf (Déliberation - 8. CM 5 décembre)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉRORTEMENT GE LA HAUTE GARQNHE MAIRIE
DE
THIL
31530 'Æt
MAIRIE
DE
THIL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mercredi
5 décembre
2018
à
19
heures
30
Tél
0561
95 4284
Fax
OS6125
196$
raine-thifänranaduo
fr
Présents
:
Céline
FRAYARD
—
Cécile
DARGASSIES
—
Sophie
CARLI
—
Jean-Matthieu
CANCHES
-—
Vanessa
ARNASSAN
—
Caroline
GRAIRE
Mark
MANAC'H
-—
Thierry
MORGANT
- Jean-Claude
PANNEBIAU
-— Bruno
PASQUIER
Absents
- Excusés
: Robert
ARMENIER
-—
Delphine
DARBAS
—
Sophie
DUCOUX
—
Jean-Luc
LEZAT
-François
RAYBAUD
Ont
donné
pouvoir
: François
RAYBAUD
à Céline
FRAYARD,
Jean-Luc
LEZAT
à
Cécile
DARGASSIES,
Sophie
DUCOUX
à
Jean-Claude
PANNEBIAU Convocation
du
30
novembre
2018
Madame
Céline
FRAVARD
déclare
à
19
heures
32,
avec
9
conseillers
présents
à l’ouverture
de
la
séance
le
quorum
atteint
— le conseil
peut
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Cécile
DARGASSIES
Madame
le
Maire
interroge
les
Membres
du
Conseil
sur
d'éventuelles
questions
ou
remarques
à
formuler
sur
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
20
novembre
2018
—
sans
remarque
de
la
part
des
conseillers
;
Le
compte-rendu
est adopté
à
11
voix
Pour,
1 Abstention.
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
l’autorisation
de
retirer
le point
3 de
l’ordre
du
jour:
Acquisition
de
matériel
numérique
pour
l’école
élémentaire
et
demande
de
subvention,
car
à
ce
jour
il
manque
des
éléments
notamment
par
rapport
aux
demandes
de
subvention.
Ce
point
sera
reporté
à une
date
ultérieure
Madame
le Maire
soumet
au
vote.
VOTE
Pour
à l’unanimité
ORDRE
DU
JOUR
:
-1-_.Urbanisation
de
la Grand
Rue
( RD
58)
Suite
à
des
demandes
d’administrés
relatives
à
des
difficultés
de
stationnement
et
d’accès
à
leur
maison
ainsi
qu’afin
d'améliorer
l'accessibilité
des
arrêts
de
bus
une
réflexion
a
été
menée
depuis
fin 2016
début
2017
pour
engager
des
travaux
d’urbanisation
dans
la Grand
Rue
(RD
58).
Page
1 sur
4 Madame
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal,
lors
d’une
précédente
séance,
a déjà
retenu
la
société
Axe
Ingénierie
comme
maître
d'œuvre.
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
-__
d'approuver
l’avant-projet
des
travaux
d’urbanisation
de
La Grand
Rue
(RD
58),
-__
d’approuver
la convention
avec
le Conseil
Départemental
et de
l’autoriser
à la signer,
-
de
solliciter
l’inscription
de
la part
chaussée
au
programme
de
travaux
d’urbanisation,
-
de
solliciter
l’aide
du
Conseil
Départemental
pour
les travaux
de
la part
communale.
Ces
travaux
sont
subventionnés
à hauteur
de
40
%
jusqu’à
150
000
€ et à 20
%
jusqu’à
300
000
€.
Jean-Claude
PANNEBIAU
fait
observer
qu’une
étude
a
été
présentée
en
commission
travaux
et
avait
envisagé
de
mettre
la rue
en
sens
unique.
Cécile
DARGASSIES
précise
que
rien
n’est
acté
concernant
les
modalités
techniques
de
réalisation
des
travaux.
IL
s’agit
principalement
d’inscrire
le
projet
et
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
une
prise
en
compte
sur
le
programme
2019.
Le
coût
n’est
pas
encore
chiffré
précisément.
Il
sera
possible
de
faire
un
avenant
pour
modifier
le
montant
ainsi
que
la
subvention
correspondante.
Madame
le
Maire
précise
que
les
modifications
des
montants
de
subvention
ne
sont
possibles
que
dans
le domaine
de
la voirie.
Les
observations
qui
avaient
été
faites
concernant
notamment
l’altimétrie,
le
stationnement,
les
trottoirs
seront
prises
en
compte.
Cécile
DARGASSIES
précise
que
la
mairie
a pris
contact
avec
le
SDEHG
qui
va
proposer
dans
un
premier
temps
un
éclairage
LED
à
modulation
d’intensité,
puis
une
2%
tranche
pour
l’enfouissement
des
réseaux.
Il
faut
faire
une
demande
au
syndicat
pour
l’étude
des
travaux.
Sophie
CARLI
demande
si
les
travaux
seront
à
la
charge
de
la
commune.
Cécile
DARGASSIES
précise
que
le coût
est
pris
en
charge
à 80
%
par
le
SDEHG.
Des
travaux
de
réfection
de
la conduite
d’eau
sont
également
prévus
par
le
Syndicat
des
Eaux
en
mars
2019.
Les
travaux
relevant
de
la
voirie
communale
seront
effectués
en
2
tranches,
la
première
sur
2019
et
la
seconde
sur
2020
afin
de
bénéficier
des
subventions
du
conseil
départemental.
Arrivée
de
Mark
MANAC'H
à
19H45
Madame
le Maire
précise
qu’il
s’agit
d’un
avant-projet.
Jean-Claude
PANNEBIAU
demande
s’il
est
prévu
d’organiser
une
réunion
publique.
Madame
le
Maire
indique
qu’une
réunion
avec
les
riverains
sera
proposée.
Cécile
DARGASSIES
précise
qu’une
information
sera
faite
pour
expliquer
que
le
Conseil
Départemental
n’autorisera
pas
de
travaux
de
branchement
pendant
au
minimum
3
ans
sur
cette
voirie.
Il
faudra
donc
anticiper
les
besoins
des
riverains.
Sophie
CARLI
indique
qu’il
serait
important
que
tous
les
Thilois
concernés
par
l’utilisation
de
la
rue
soient
concertés.
Le
projet
a
été
discuté
en
commission
travaux.
La
prochaine
étape
consistera
en
une
discussion
entre
les
élus
et
le
maître
d’œuvre.
Ce
dernier
participera
également
à la réunion
avec
les
riverains
afin
de
répondre
aux
questions
d’ordre
technique.
La
date
n’est
pas
encore
fixée.
Madame
le Maire
propose
à l’assemblée
de
délibérer.
VOTE
POUR
à l’Unanimité
-2-
Acquisition
de
matériel
pour
le
service
technique
et demande
de
subvention
Madame
le
Maire
informe
que
la
commission
achats
a
choisi
de
proposer
le
devis
des
établissements
GAY
pour
les montants
suivants
Page
2
sur
4 -
un
aspirateur
à feuilles
pour
2 988
€ TTC
-
2
batteries
Pellenc
pour
un
montant
de
4
116
€
TTC
utilisables
pour
débroussailleuse,
taille-
haie,
taille
bordures.
Elle
propose
également
de
solliciter
le conseil
départemental
pour
l’attribution
d’une
subvention.
Jean-Claude
PANNEBIAU
demande
quelle
est la capacité
de
l’aspirateur
à feuilles
Madame
le
Maire
répond
que
la
capacité
est
celle
du
camion
ou
de
la
remorque
sur
lesquels
l’aspirateur
est
installé.
Cécile
DARGASSIES
précise
que
le
matériel
a été
essayé
et
que
toutes
les
entreprises
consultées
ont
préconisé
une
puissance
de
13
CV.
Madame
le
Maire
ajoute
que
cet
équipement
permet
un
gain
de
temps
par
rapport
au
souffleur
de
feuilles
utilisé
actuellement
car
le travail
peut
être
effectué
par
une
seule
personne.
Elle
demande
au
conseil
de
se prononcer
sur
ces
acquisitions
VOTE
POUR
à l’Unanimité
-3-
Création
d’un
poste
d’adioint
administratif
de
31
heures
hebdomadaires
Madame
le
Maire
expose
qu’il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
territorial,
catégorie
C,
à temps
non
complet
pour
31
heures
hebdomadaires
afin
d’anticiper
le
remplacement
de
l’agent
actuellement
en
charge
de
l’accueil
et
du
secrétariat,
qui
doit
faire
valoir
ses
droits
à la
retraite
courant
2019.
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la façon
suivante
Filière
administrative
Cadre
d’emploi
: adjoint
administratif territorial
Ancien
effectif
: 2
Nouvel
effectif
: 3
Eile
précise
suite
aux
questions
des
membres
de
l’assemblée
que
le
poste
de
l’agent
qui
occupe
actuellement
les
fonctions
de
secrétaire
sera
supprimé
par
la suite
après
avis
du
comité
technique.
VOTE
POUR
à l’Unanimité
-4-
Admission
de
créances
en
non-valeur
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
avoir
reçu
de
la
Trésorerie
de
Grenade
un
état
de
pièces
irrécouvrables
sur
le budget
communal.
S’agissant
de
créances
dues
sur
les
exercices
2016
et
2017
d’un
montant
total
de
509.81
€
au
titre
de
factures
de
cantine
dont
les
poursuites
sont
restées
sans
effet
le
Comptable
du
Trésor
demande
l’admission
en
non-valeur
de
ces
créances.
Cécile
DARGASSIES
précise
que
l’huissier
du
trésor
public
s’est
présenté
chez
cette
personne
et
a
établi
un
PV
de
carence
en
raison
de
son
insolvabilité.
Cette
procédure
n’annule
pas
la
dette
car
si
l’on
a
connaissance
d’une
situation
plus
favorable
du
débiteur,
la
commune
aura
la
possibilité
de
demander
le règlement.
Elle
précise
que
la
dette
n’est
pas
annulée
mais
le
comptabie
public
doit
la
supprimer
afin
de
garantir
la sincérité
du
bilan.
Mark
MANAC'H
demande
s’il s’agit
d’un
changement
de
compte.
Cécile
DARGASSIES
explique
qu’elle
est
enlevée
du
bilan
pour
permettre
l’arrêt
des
poursuites
par
la trésorerie.
Page
3
sur
4 Sophie
CARLI
rappelle
qu’un
montant
élevé
de
créances
était
dû.
Cécile
DARGASSIES
indique
que
la mairie a
fait des
relances
et la trésorerie
a mandaté
des
huissiers.
Mark
MANAC'H
demande
si la personne a
sollicité
le CCAS
afin
d’annuler
complétement
la dette.
Cécile
DARGASSIES
précise
que
le
rendez-vous
est
proposé
dans
le
courrier
de
relance
mais
que
la personne
n’a
pas
donné
suite.
Bruno
PASQUIER
précise
que
si
le
comptable
public
a
arrêté
la
poursuite
la
somme
ne
sera
probablement
pas
récupérée.
Cécile
DARGASSIES
et
Madame
le
Maire
précisent
que
des
délais
longs
sont
laissés
dans
le
recouvrement
des
dettes
de
cantine
vu
les
situations
parfois
difficiles
dans
lesquelles
se trouvent
les
familles. Madame
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
;
VOTE
POUR
à l’unanimité
Informations
et questions
diverses
:
Les
travaux
de
l’école
avancent.
Une
réunion
sera
organisée
avec
la
commission
travaux
avant
la
réception
du
chantier.
Un
nid
de
frelons
asiatiques
situé
au-dessus
des
colonnes
enterrées
va
être
enlevé.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
Céline
FRAYARD
déclare
la séance
levée
à 20
heures
05.
Fait
à Thil,
le
12
décembre
2018
Céline
FRAYARD
Maire
de
THIL
Page
4 sur
4