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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - acte
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - acte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Certifié exécutoire conformément à l’article L3131-1
du Code général des collectivités territoriales
Transmission au contrôle de la légalité le
Affichage le
Publié au Bulletin Officiel Départemental n°
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
SECTEUR TRAVAUX ET PRESTATIONS ASSOCIEES
ARRETE N° AD 2023 - 5} f
COMPOSITION DU JURY DE CONCOURS DE MAITRISE D’'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON MEDICALE A ECQUEVILLY
Le Président du Conseil départemental,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L2171-3, R2171-15 à R2171-22 du Code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil départemental du ler juillet 2021 relative à l'élection du Président du Conseil départemental des Yvelines,
Vu la délibération du Conseil départemental du 21 octobre 2022 relative à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO), de la CAO des groupements de commandes, de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) et composition du jury des concours,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence transmis au Journal officiel de Union européenne n°2023/S077-232150,
au Bulletin officiel des annonces des marchés publics n°23-107 et sur la plateforme AWS en date du 14 avril 2023.
ARRETE
Article 1er : La composition du jury dans le cadre de l’opération susvisée est fixée comme suit :
I — Personnalités à voix délibératives :
Le président du Jury :
M. Pierre BEDIER ou son représentant M. Jean-François RAYNAL. En cas d'empêchement de M. Jean-François RAYNAL,
M. Richard DELEPIERRE représentera le président du Conseil Départemental.
Membres élus (article R2162-24 du Code de la commande publique) :
Membres Titulaires : Membres Suppléants :
Mme Anne CAPITAUX Mme Suzanne JAUNET
Mme Fabienne DEVEZE Mme Josette JEAN
Mme Gwendoline DESFORGES M. Nicolas DAINVILLE
M. Olivier DE LA FAIRE M. Grégory GARESTTER
M. Guy MULLER M. Geoffroy BAX DE KEATING.
Accusé de réception en préfecture
078-227806460-20230728-2023-0546-CC
Date de télétransmission : 28/07/2023
Date de réception préfecture : 28/07/2023 de la commande publique) :
M. Antoine REBIERE, Architecte proposé par l'Ordre des Architectes d’Ile de France,
Mme Emilie OUAZI, Architecte proposée par le Conseil de Architecture, de l'Urbanisme et de l'Environnement des Yvelines,
M. François MARCONOT, Ingénieur proposé par le CEÉREMA, Centre d’études et d’expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement,
Mme Béatrice JULIENLABRUYERE, Ingénieure représentant la Fédération Française du Paysage,
Membre présentant un intérêt particulier :
M. Alexandre GRENIER, Directeur de l'Union Régionale des Professionnels de Santé ou son représentant,
M. Bernard CLOTTE, Maire-adjoint d'Ecquevilly, délégué aux affaires sociales, ou son représentant,
II - Personnalités à voix consultatives :
M. Marc HER?Z, Conseiller départemental du canton des MUREAUX et Maire d’Ecquevilly,
M. Laurent RICHARD), Vice-Président délégué à la Santé,
Mme Fabienne PANTOUSTIER, Payeur Départemental, ou son représentant.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la publication de Pacte.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin Officiel du Département des Yvelines.
Fait à Versailles, le
Le président du Conseil départemental
Signé par : Pierre BEDIE
Date : 27/07/2023
Qualité : Président du Corkeil Départeme
»12 Accusé de réception en préfecture 078-227806460-20230728-2023-0546-CC Date de télétransmission : 28/07/2023 Date de réception préfecture : 28/07/2023