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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220112 w
Document publié le Jeudi 31 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220112 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 31 mars 2022
DELB-20220112 - BIODIVERSITE - STRATEGIE NATURE ET BIODIVERSITE - SUBVENTIONS - CONSERVATOIRE D'ESPACES NATUREL DE NORMANDIE - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Cyriaque LETHUILLIER, Vice-Président - Le Havre Seine Métropole souhaite faire bénéficier les habitants de son territoire d’un cadre de vie de qualité mettant notamment l’accent sur la préservation et la valorisation des milieux naturels qui en font sa richesse.
Le Conservatoire d’Espaces Naturels de Normandie est une association régie par la loi de 1901 et agréée par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement au titre de la protection de l’environnement et par la Région Normandie. Son objet, d’intérêt général à but non lucratif, est la préservation des espaces présentant un intérêt biologique, écologique, géologique et paysager. Il assure notamment des missions de connaissance et d’expertise scientifique, de gestion écologique, de protection et/ou de valorisation d’espaces naturels ainsi qu’un rôle d’accompagnement des politiques publiques.
Consciente de l’atout que constitue l’existence de cette association sur son territoire, la communauté urbaine a signé avec elle en décembre 2020 une convention-cadre. Celle-ci a pour objet de permettre la mise en place de plan de gestion des espaces naturels, l’amélioration de la connaissance de la nature et l’éducation à la nature sur le territoire de la Communauté Urbaine au titre de sa stratégie nature et biodiversité.
Dans le cadre de sa mission d’animation territoriale, le Conservatoire renouvelle sa demande de subvention à hauteur de 10 282 €, et propose un accompagnement à :
∑ La mise en œuvre opérationnelle de la stratégie nature et biodiversité, notamment pour la gestion différenciée, la lutte contre les espèces exotiques envahissantes, la préservation des espaces naturels et leur restauration ;
∑ La prise en compte des spécificités de notre environnement naturel pour permettre une meilleure connaissance, protection, gestion et valorisation des espaces qui font la qualité et la singularité du patrimoine naturel du territoire.
Ainsi, le conservatoire accompagnera la Communauté urbaine dans la mise en place de travaux de restauration d’espaces naturels, de pâturage extensif, d’actions de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, d’identification des réseaux écologiques (réservoirs et corridors écologiques) ainsi que dans la mise en place de formations et la réalisation d’inventaires faune et flore.
Il y a lieu de fixer par convention le cadre et les modalités de versement de cette subvention.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2022 ;
VU le code général des collectivités territoriales ; VU la délibération n° 20200445 du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2020 autorisant la signature de la convention cadre fixant les modalités de partenariat entre la Conservatoire des Espaces Naturels de Normandie et la Communauté urbaine pour les années 2021/2026 ;
CONSIDERANT :
- la stratégie nature et biodiversité que déploie la Communauté urbaine sur son territoire et les missions du Conservatoire des Espaces Naturels en lien avec l’amélioration de la connaissance, la gestion de ces espaces et l’éducation à la nature ;
- la convention cadre 2021 – 2026 fixant les modalités de partenariat entre le Conservatoire d’Espaces Naturels de Normandie et la communauté urbaine ;
- la demande de subvention du Conservatoire d’Espaces Naturels d’un montant de 10 282 €.
Son Bureau, réuni le 17 mars 2022, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’attribuer une subvention d’un montant de 10 282 € au Conservatoire d’Espaces Naturels de Normandie pour l’année 2022.
- d’autoriser M. le Président à signer la convention pour l’année 2022 avec le Conservatoire d’Espaces Naturels de Normandie pour une durée d’un an qui définit les modalités de partenariat.
Imputation budgétaire
Exercice 2022
Budget principal
Sous-fonction 833 : Préservation du milieu naturel
Nature 6574 : Subventions aux associations et organisme de droit privé
Service gestionnaire HD23 : Salubrité et développement durable
Montant de la dépense annuelle : 10 282 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 110, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :