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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240419 w
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240419 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 21 novembre 2024
DELB-20240419 - ESPACES NATURELS - PARC NATUREL REGIONAL DES BOUCLES DE LA SEINE NORMANDE - SYNDICAT MIXTE - CONVENTION DE PARTENARIAT - CONVENTION MILIEUX AQUATIQUES ET BIODIVERSITE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. le Président.- Le Syndicat mixte du Parc naturel régional (PNR) des Boucles de la Seine Normande a pour objet de mettre en œuvre le projet de développement durable de son territoire défini par la charte du Parc 2013/2028 dans une stratégie territoriale reposant sur 3 ambitions : - être garant des équilibres dans un territoire riche et respectueux de ses paysages, de sa biodiversité, et de ses patrimoines naturels et culturels ;
- coopérer pour un développement local, durable, innovant et solidaire ;
- tisser des liens entre les habitants et leur territoire en construisant un sentiment d’appartenance et une culture commune.
Le Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande est né en 1974 de la volonté de ses membres, à l’époque les deux Départements de l’Eure et de la Seine Maritime et les deux agglomérations du Havre et de Rouen, mais aussi les maires concernés, d’en faire un véritable poumon vert tout en préservant d’une urbanisation continue les bords de Seine. Comme les autres Parcs naturels régionaux de France, il est classé par décret du Premier Ministre. Les PNR sont ainsi reconnus au niveau national comme des territoires « à fort enjeu patrimonial ».
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est membre du Syndicat mixte du PNR.
La cotisation statutaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole s’élève à 61 000 € par an.
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole soutient ainsi le Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande afin qu’il contribue aux dynamiques locales d’expérimentation et d’excellence en matière d’espaces naturels, de patrimoine, de culture et d’éducation en cohérence avec les politiques de la Communauté urbaine : développement d’actions expérimentales et innovantes, évaluation des politiques mises en œuvre, transfert d’expériences et référence pour les acteurs engagés dans des démarches similaires.
Suite à l’approbation de la charte du Parc en 2013, en cohérence avec l’évaluation à mi- charte du Parc en 2020, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole souhaite réaffirmer son partenariat avec le PNR sur la période 2024-2028, moment charnière entre la fin de la charte actuelle et la réécriture de la nouvelle charte (2029-2043).
Dans ce cadre, la convention de partenariat a pour objectif de fixer des orientations partagées entre le parc et la Communauté urbaine pour la période 2024 - 2028.
Par ailleurs, grâce principalement à un partenariat durable avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie, le Parc dispose de moyens humains et techniques via une cellule d’animation dédiée à la préservation et la gestion des milieux, naturels, humides et aquatiques. Son ambition est de mieux connaître ces milieux et leur fonctionnement, d’aider à leur meilleure prise en compte dans tous les projets d’aménagement du territoire, de favoriser les actions de préservation, gestion et de restauration, et d’impliquer et sensibiliser les divers publics.
Au-delà de sa capacité d’expertise, cette équipe pluridisciplinaire vise aussi des objectifs opérationnels. Elle délivre ainsi des conseils et de l’accompagnement auprès des usagers, des porteurs de projets privés ou publics, des services de l’Etat, des collectivités etc. Enfin, elle s’inscrit dans une volonté toujours plus forte d’initier ou de développer des partenariats et de travailler en réseau avec tous les acteurs concernés, pour davantage d’efficacité grâce à la mutualisation d’idées, de moyens, d’expériences. Au vu de la convergence d’intérêts majeurs en matière de préservation et restauration des milieux naturels, les deux parties souhaitent préciser dans le cadre d’une convention de partenariat pour la mise en œuvre d’actions de biodiversité :
- les actions et projets relevant de la préservation et de la restauration des milieux naturels que
chacune des deux structures prévoit de mener dans les 3 ans à venir, dans un esprit de
complémentarité, de mutualisation et de synergie,
- les engagements de chacun,
- les modalités techniques, humaines et financières qui les accompagnent.
Un programme prévisionnel est établi pour la période 2025 à 2027. Il pourra faire l’objet d’ajustements d’un commun accord entre les deux parties, afin de s’adapter au mieux aux enjeux, besoins et gouvernance du territoire, dans le cadre d’un avenant.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la charte du Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande de 2013 ;
CONSIDERANT :
- l’adhésion de Le Havre Seine Métropole au Syndicat mixte du Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande ;
- l’ambition de la Communauté urbaine et du Parc de construire un partenariat sur la durée ; - l’émergence de nombreux domaines dans lesquels la Communauté urbaine et le Parc poursuivent des actions complémentaires et où les synergies et les échanges peuvent être profitables aux deux entités ;- la nécessité de délimiter les actions respectives de la Communauté urbaine et du Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande sur la gestion des milieux humides et aquatiques, sur le périmètre d’intervention commun afin d’éviter tout doublon de financement ;
- l’intérêt pour la Communauté urbaine de conclure une convention de partenariat avec le Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande pour la mise en œuvre d’actions biodiversité sur le territoire commun en lien avec l’application de la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations).
Son Bureau, réuni le 7 novembre 2024, consulté,
VU le rapport de M. le Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à signer la convention de partenariat 2024 - 2028 en vue de préciser les axes et les modalités de travail avec le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande.
- d’autoriser M. le Président à signer la convention de partenariat avec le Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande pour la mise en œuvre d’actions biodiversité sur le territoire commun en lien avec l’application de la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations). Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 93, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 1 Cyriaque LETHUILLIER;