Arrêté - 24 dst 323 gare ecluses 3x2 1

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Arrêté - 24 dst 323 gare ecluses 3x2 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 323 gare ecluses 3x2 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Arrêté municipal temporaire AMT 24-DST-323

Réglementation de la circulation

Aménagement de dispositifs routiers pour réduire la vitesse

RUE DE LA GARE

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions des articles L.2212-1, L .2212-2 et 2213-1 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 du Ministre de l’Intérieur et du Ministre de l’Équipement et du Logement, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, consolidé ;

Vu l’arrêté municipal du 17 février 1966 portant réglementation du stationnement en agglomération sur l’ensemble du territoire communal, interdisant notamment le stationnement sur trottoir aux véhicules à quatre roues ;

Vu les arrêtés municipaux des 29 août 1990, 29 janvier 1999, 7 novembre 2001, 31 mai 2010 et 7 décembre 2020 réglementant le stationnement et/ou la circulation rue de la Gare ;

Considérant que ces réglementations ne garantissent plus la sécurité de l’ensemble des usagers de la voie publique notamment en raison de la vitesse excessive de circulation ;

Considérant qu’il convient d'assurer la sécurité des usagers du domaine public et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police visant à réduire la vitesse de circulation sur cette voie, dans un premier temps à titre expérimental afin de déterminer les dispositions permanentes à mettre en œuvre ultérieurement ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront dès la mise en place des dispositifs routiers requis, au plus tard le 30 septembre 2024, pour une période expérimentale s’achevant le 30 juin 2025.

Article 2 – Rue de la Gare, au droit des rétrécissements de chaussée formés par les écluses routières doubles, soit à l’approche des numéros 21-24, après l’entrée du numéro 38 et entre les numéros 70 et 45, le stationnement est interdit et la circulation des véhicules s’effectue de manière alternée les véhicules en provenance de la partie basse de la voie (sens montant vers le giratoire de la Gare) étant prioritaires sur ceux circulant dans le sens opposé.

Article 3 – La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation relative à la réglementation susdite sont assurés par les services publics habilités.

Article 4 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux pourra être mis en fourrière.

Article 5 – Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à Angers Loire Métropole – Direction de la Voirie communautaire et de l’Espace public.

Article 6 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 13 septembre 2024

Pour le maire et par délégation,

L’adjoint chargé des travaux

et de la transition écologique

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 14/09/2024

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement

Publié le 16/09/24