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Arrêté - 24 dst 433 apc ingenierie sondages geotechniques conjoint murs erigne cf 24 dst 422 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 433 apc ingenierie sondages geotechniques conjoint murs erigne cf 24 dst 422 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ed Arrêté municipal temporaire AMT 24-DST-433 PAIN LPAN Réglementation de la circulation et du stationnement 5 POIITS DE CE lespontsdece.fr Le Maire de la Comme de Mürs-Érigné ; Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d'Angers Loire Métropole ; RUE MAURICE BERNÉ (RD160) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ; Vu le code de la Route ; Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de la Communauté Urbaine applicable au 1° janvier 2018 ; Vu l'arrêté municipal du 17 février 1966 interdisant, notamment, le stationnement des véhicules à quatre roues sur les trottoirs en agglomération sur l’ensemble du territoire de la commune des Ponts-de-Cé ; Vu l'arrêté municipal AMP 19-DST-227 du 1° août 2019 interdisant rue Maurice Berné (RD 160), voie partiellement mitoyenne par son axe médian avec la commune de Müûrs-Érigné, réglementant notamment la circulation et le stationnement sur cette voie ; Vu l'arrêté 2021-ACNP-0262 du 14 juin 2021 de l'agence départemental de Doué la Fontaine pour réglementer notamment la circulation sur les routes départemental de Maine-et-Loire hors agglo : Vu les dispositions de l'arrêté 24-DST-422 du 29 novembre 2024 réglementant le stationnement et la circulation rue Maurice Berné (RD160), route à grande circulation, lors des sondages géotechniques sur la digue du Petit Louet pour le compte de | Établissement Public Loire, du 9 au 13 décembre 2024 inclus par l'entreprise APC INGÉNIERIE, sise 3 rue Albert de Dion - 49360 VIGNEUX DE BRETAGNE ; Vu la nouvelle demande formulée le 24 décembre 2024 par l'entreprise APC INGÉNIERIE pour réaliser lesdits travaux, du 6 au 10 janvier 2025 inclus, occuper le domaine public rue Maurice Berné (RD160), route à grande circulation, des contraintes techniques ayant empêché leur réalisation dans le délai initialement programmé ; Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers lors de ces travaux et qu'il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant, pendant le déroulement des opérations, la circulation et le stationnement sur cette voie ; Arrête : Article 1 - Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront du 6 au 10 janvier inclus, entre 9h00 et 16h00. Article 2 - Pour permettre les travaux de sondages géotechniques ci-dessus exposés, par dérogation aux arrêtés municipaux des 17 février 1966 et 1° août 2019 susvisés un ou plusieurs véhicules de l'entreprise APC INGÉNIERIE sera autorisé à circuler et stationner à cheval sur trottoir et chaussée rue Maurice Berné (RD160), route à grande circulation uniquement de 9h00 à 16h00. Article 3 - En conséquence des travaux, au droit du chantier, la circulation et le stationnement seront réglementés ainsi qu'il suit : - la circulation des piétons devra s'effectuer sur le trottoir opposé avec présence obligatoire de panneaux « Piétons passez en face » ; - le stationnement des véhicules sera interdit à l'exception des personnels et véhicules de l’entreprise ; - la circulation des véhicules s'effectuera sur demi-chaussée de manière alternée réglementée par feu tricolore uniquement. Article 4 - Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et la circulation des services de secours et des convois exceptionnels restera en permanence prioritaire. Article 5 - La fourniture et la mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite, notamment des panneaux invitant les piétons à utiliser le trottoir opposé au chantier, les panneaux pour la circulation en alternat_ et la pré-signalisation annonçant le chantier en amont et aval du site d'intervention, incombera à l’entreprise APC INGÉNIERIE avant le début de son intervention à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d'accident; de même elle assurera le retrait immédiat de la totalité de sa signalisation de chantier dès la fin des travaux. AMT 24-DST-433 - 1/2 Publié le 30/12/2024 —— —————————— tm AS mis ms ht a te ST AMT 24-DST-433 - 2/2 Article 6 - Les préconisations ci-dessous devront être respectées impérativement par l'entreprise : > toutes précautions seront prises et tous moyens mis en œuvre pour garantir l'intégrité et la sécurité du domaine public et de ses usagers pendant toute la durée des opérations ; > en cas de projection ou de chute de matériaux, produits de quelque nature que ce soit sur le domaine public, celui-ci devra faire l’objet d'un nettoyage immédiat et, en tout état de cause, d'un nettoyage minutieux à la fin de l'intervention ; dans tous les cas, le nettoyage du domaine public devra s'effectuer avec les moyens appropriés (aucune application/projection de produits corrosifs notamment) ; > en cas de dégradation de toute nature du domaine public résultant de l'intervention, les frais de remise en état initial incomberont à l’entreprise de même que la réalisation des travaux adaptés conformément aux préconisations de la ville. Article 7 - L'affichage du présent arrêté devra être assuré sur site par l'entreprise APC INGÉNIERIE pendant la durée de l'intervention (hors support du domaine public) et devra être retiré à l'issue des travaux, l'affichage se fera de telle sorte que l'arrêté soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.Article 8 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 9 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Responsable des Services Techniques de Mürs-Erigné, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de la Ville des Ponts-de-Cé, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mûrs-Erigné et Monsieur le Garde Champêtre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera communiqué ainsi qu'à l'entreprise APC INGÉNIERIE. Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification. Fait aux Ponts-de-Cé, le 26 décembre 2024 Le Maire, Le Maire, d Jérome FOYER Jean-Paul PAVILLON J Hôtel de Ville 7 rue Charles-de-Gaulle 49 130 Les Ponts-de-Ce : Tél 02 41 79 75 75 mairie@ville-lespontsdece.fr 19 9000 Signé électroniquement par : Le Maire Date de signature : 26/12/2024 Qualité : Signature des PDF par le maire