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Arrêté - 24 dst 316 durand refection voirie prorogation 24 dst 308
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 316 durand refection voirie prorogation 24 dst 308)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté municipal temporaire 24-DST-316
(prorogation de l’arrêté municipal 24-DST-308 du 30 août 2024)
Réglementation de la circulation et du stationnement
GIRATOIRE DES PORTES-DE-CE
AVENUE AMIRAL CHAUVIN
RUE DAVID D’ANGERS
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;
Vu les dispositions de l’arrêté municipal 24-DST-308 du 30 août 2024 réglementant le stationnement et la circulation dans le giratoire des Ports-de-Cé, avenue Amiral Chauvin et rue David d’Angers, du 30 août au 13 septembre 2024 inclus, en faveur de l’entreprise DURAND sise ZA La Chesnaie Pruillé – 49220 LONGUENÉE-EN-ANJOU, dans le cadre de la réouverture de la circulation sur ces voies et en l’absence de marquage suite aux travaux réalisés pour la réfection des canalisations d’EP et EU et à la réfection de la chaussée au droit des travaux pour le compte d’ALM ;
Considérant qu’il y a lieu de poursuivre les travaux jusqu’au 27 septembre 2024 inclus en raison des contraintes météorologiques rencontrées lors des travaux et de proroger l’arrêté municipal 24-DST-308 délivré initialement en faveur de l’entreprise DURAND ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers lors de ces travaux et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur cette voie ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions de l’arrêté municipal 24-DST-308 du 30 août 2024 sont prorogées jusqu’au 27 septembre 2024 inclus.
Article 2 – Le bénéficiaire du présent arrêté procédera à son affichage sur le site en complément de l’arrêté 24-DST-308 du 30 août 2024 de même que son retrait le dernier jour d'intervention avant son départ définitif.
Article 3 – Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise DURAND.
Article 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 11 septembre 2024
Pour le maire et par délégation,
L’adjoint chargé des travaux,
Robert DESOEUVRE
Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre
Date de signature : 12/09/2024
Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement
Publié le 13/09/2024