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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2023 41 AG Election 1er VP 0PJ tamponne
Document publié le Jeudi 23 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2023 41 AG Election 1er VP 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 03/04/2023 ad
ID : 014-241100593:20230323:C2023 41-DE EXTRAIT DU REGISTRE D
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
NGrand “ NARBONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 Boulevard Frédéric Mistral à Narbonne, sous la présidence de Mr Christian LAPALU (jusqu'à La délibération C2023_41) et Mr Henri MARTIN (à partir de La délibération C2023_42)
Séance publique du JEUDI 23 MARS 2023 à 18h00 | Date de convocation : 16 mars 2023
Membres en exercice : 76
Délibération Votants : 67
Suffrages exprimés : 58
Henri MARTIN : 58
N°C2023 41 Nul : ° — Blanc :
SECRETAIRE DE SEANCE : JAMMES Michel
PRESENTS : ABED Yamina ; ALAUX Sylvie ; ALDEBERT Didier ; ALVAREZ Jean-Michel ; AMBROSINO Jean-Marc ; BANOS
Eric ; BELART Xavier ; BESSE Jean-Baptiste ; BOUISSET Cyrielle ; BOUSQUET Didier ; BOUTIE Catherine ; BREHON Bruno;
CALMON Julien; CESAR Jean-Paul ; CHALULEAU Jean-Paul ; CLERGUE Guy ; COMBES Georges; COURTIEL Aurélia ;
DAUZATS Christine; DEBLED Serge; DEVIC Bernard; DURAND Viviane; FABRE Alain; FAGES Gilles; GERMA Alain;
JAMMES Michel; KAISER Stéphanie ; LACOMBE Gérard; LAPALU Christian ; LETEISSIER Gérard; LUCIEN Gérard;
MAILLARD Sylvain, MARTINAGE Fabienne; MONIE Jean-Marie; NUNEZ Frédéric; PAIRO Jacques ; PARRA Eric; PENET
Yves; RAPINAT Evelyne ; RENAULT Régine ; ROCHER Edouard ; RUDENT Yann ; SAINTE-CLUQUE Nicolas ; SEGUI Jeanne
Maryse ; TEXIER Bruno ; THIVENT Viviane ; TIXIER Sandrine ; TUBAU Marcel ; VICO Alain ; VITASSE Florence
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : BELLOTTI-LASCOMBES Emma; BORSNAK Philippe; COUSIN Sylvie ; GUENFICI Alexandre ; HERNANDEZ Joël ; MALQUIER Bertrand ; MARTIN Henri ; MONTAGNIER André-Luc ; PY Michel
EXCUSES : BASTIE Yves ; CASTAN Luc ; DARAUD Jean-
François ; GOUIRY Catherine; JANSANA Jean-Marc ;
LENOIR Alexia; PAVAN Gaëlle; PECH Olivier ;
VERGNES Magali
EXCUSES EN COURS DE SEANCE: BELLOTTI-
LASCOMBES Emma (délibération C2023_73);
BORSNAK Philippe (jusqu'à La délibération C2023_40);
CHARPENTIER Christine (à partir de la délibération
C2023_70); HERNANDEZ Joël (délibération
C2023_ 71); JULES Jean-Claude (délibération
C2023 73]; MALQUIER Bertrand (délibération
C2023_71); MARTIN Henri (délibération C2023_47);
MOULY Didier (délibération C2023_71); PY
Michel (délibération C2023 71); VIALADE Alain
(délibération C2023_47) ;
EXCUSES AVEC PROCURATION : CHING Monique ; HUYNH-VAN
Nathalie ; PINET Marie-Christine ; RIO Jean-Louis
PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE: CHARPENTIER
Christine (jusqu’à La délibération C2023_69) ; COUSIN Sylvie (à
partir de La délibération C2023_45); GUENFICI Alexandre (à
partir de la délibération C2023_ 45); JULES Jean-Claude
(jusqu’à La délibération C2023_72 et à partir de La délibération
C2023_ 74); MONTAGNIER André-Luc (à partir de la
délibération C2023_ 70); MOULY Didierfjusqu'à La
délibération C2023_ 70 et à partir de la délibération
C2023_72]); PY Michel(jusqu'à la délibération C2023_40);
VIALADE Alain (jusqu’à La délibération C2023_46 et à partir de
la délibération C2023_48);
Nomenclature Etat : Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
OBJET : INSTANCES COMMUNAUTAIRES - Election du 1er vice-président
Vu l'arrêté préfectoral N°MACIT-INTERCO-2021-180 du 29 juin 2021 portant modification des compétences du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération », Envové en oréfeciure le 63/04/2623
Reçu en préfecture le 02/04/2023
Pubiié :e 03/04/2023
N 9 C2 0 2 3_4 1 ( 2 } 10: 011-241100593-20230323-C2093 41-0E
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ;
Monsieur le Président rappelle que l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que Le Bureau de l'établissement public de coopération intercommunale
est composé du président, d'un où plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres.
Par délibération N°C2020 75 du 15 juillet 2020, modifiée par la délibération C2021 81 du 28 juin 2027, la composition du Bureau communautaire a été fixée à 15 vice-présidents et 4 conseillers autres membres du Bureau, depuis complété par un cinquième conseiller autre membre du Bureau.
Vu la délibération du 23 mars 2023 relative à La composition du Bureau Communautaire,
Considérant que Le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents ;:
Suite à La démission de Monsieur HERAS de son mandat de conseiller communautaire et de 1° Vice-Président du Grand Narbonne, le siège de 1‘ Vice-Président est demeuré vacant. Il convient de préciser les modalités de remplacement.
IL a êté proposé de ne pas modifier Le nombre de vice-présidents et de demeurer à 15.
l'est proposé de procéder à son remplacement.
l'est élu au scrutin secret uninominal et à La majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à
un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à La majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, Le plus âgé est déclaré élu.
Dans ce contexte, les conseillers communautaires sont invités à procéder à l'élection du ler vice-président
Monsieur Henri Martin, actuellement 3ème Vice-Président a fait part de sa candidature au poste de 1e Vice-Président.
Après appel à candidature, il n'y a pas d'autres candidats.
Sont désignés comme assesseurs : Monsieur CESAR et Madame ABED.
IL'est procédé aux opérations de vote à bulletin secret.
Le Président procède à l'appel des conseillers communautaires qui déposent, à l'énoncé de leur nom, leur bulletin dans l’urne et signent la feuille d'émargement. N°C2023_41 (3)
Election du ler vice-président :
Résultats du premier tour de scrutin
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 03/04/2023 S LOT
ID : 011-241100593-20230323-C2023 41-DE
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : Ü
b. Nombre de votants (enveloppes déposées] : 67
c. Nombre de suffrages déclarés nuls où blancs par le Bureau (Article L66 du Code électoral] : 5 nuls et 4 blancs
d. Nombre de suffrages exprimés {b-c] : 58
e. Majorité absolue : 30
Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Henri MARTIN 08 Cinquante-huit
Proclamation du 1er vice-président
Monsieur Henri MARTIN a été proclamé Îer vice-président et a été immédiatement installé.
- Le 2ème Vice-Président demeure au même rang ;
- Subséquemment : l'actuel 4ème, 5ème, gène, 7ème, ème, Yème, T(Üème, TTème, T2ème, ème at TAème Vice-Président remontent tous d'un rang;
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Le : IPREFI
et de sa publication
Le : IPUB|
Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
he 2
Maire de Narbonne
Président du Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération
\ Gränd NARBONNE