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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2022 41 AG installation MAILHAC 0PJ tamponne
Document publié le Jeudi 24 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2022 41 AG installation MAILHAC 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le 04/04/2022 = ee
ID : 011-241100598:20220324
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
NGrand “ NARBONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 Boulevard Frédéric Mistral à Narbonne, sous la présidence de Mr Didier MOULY
Séance publique du JEUDI 24 MARS 2022 à 18h00 | Date de convocation : 17 MARS 2022
Membres en exercice : 76
Délibération Votants :
Suffrages exprimés :
Pour :
Contre : N°C2022 41
Abstention :
SECRETAIRE DE SEANCE : DURAND Viviane
PRESENTS : ALAUX Sylvie ; ALVAREZ Jean-Michel ; BELART Xavier ; BREHON Bruno ; CALMON Julien ; COMBES Georges ; COURTIEL Aurélia ; DAUZATS Christine ; DEBLED Serge; DELFOUR Grégory ; DEVIC Bernard ; DURAND Viviane ; FAGES Gilles ; FAURE Lydie ; FRERE José; GUENFICI Ali; HERAS Guillaume; JANSANA Jean-Marc; LAPALU Christian ; LETEISSIER Gérard; LUCIEN Gérard: MARTIN Henri; MARTINAGE Fabienne; MONIE Jean-Marie; MOULY Didier ; PALMADE-GIMENEZ Muriel ; PARRA Eric; PENET Yves; RIO Jean-Louis ; ROCHER Edouard ; RUDENT Yann; SAINTE- CLUQUE Nicolas; SEGUI Jeanne Maryse ; TAURAND Francis ; TEXIER Bruno; TIXIER Sandrine ; TUBAU Marcel ; VIALADE Alain ; VITASSE Florence
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : HERNANDEZ Joël ; MALQUIER Bertrand
EXCUSES : BASTIE Yves ; CASTAN Luc, CESAR Jean-
Paul; DARAUD Jean-Francois ; IBANES Alexandra ;
EXCUSES AVEC PROCURATION: ALDEBERT Didier ;
AMBROSINO Jean-Marc; BELLOTTI-LASCOMBES Emma;
KAISER Stéphanie; PINET Marie-Christine; RENAULT
Régine ; RIVEL Jean-Luc ; VICO Alain
EXCUSES EN COURS DE SEANCE : ABED Yamina
(délibération C2022_ 48 à C2022 59); MALQUIER
Bertrand (délibération C2022_ 41); MONTAGNIER
André-Luc (délibération C2022_ 48 à C2022_ 59);
MOULY Didier (délibération C2022_48 à C2022_ 59);
JULES Jean-Claude (délibération C2022_ 41); PY
Michel (délibération C2022_ 41); VERGNES Magali
(délibération C2022_94)
BOUISSET Cyrielle ; BOUSQUET Didier; CHALULEAU Jean-
Paul ; CHARPENTIER Christine; CHING Monique; CLERGUE
Guy; CODORNIOU Didier; COURREGES Jean-Pierre; COUSIN
Sylvie; GOUIRY Catherine; HUYNH-VAN Nathalie ; JAMMES
Michel; LENOIR Alexia; LOÏS Lydie; PECH Olivier; RAPINAT
Evelyne ; THIVENT Viviane ;
PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE : ABED Yamina
(jusqu’à La délibération C2022_47 et à partir de La délibération
C2022_60); HERNANDEZ (à partir de la délibération
C2022_48) ; JULES Jean-Claude (à partir de La délibération
C2022_42) ; MONTAGNIER André-Luc (jusqu’à La délibération
C2022_47 et à partir de La délibération C2022_ 60) ; PY Michel
{à partir de la délibération C2022_42); VERGNES Magali
(jusqu’à La délibération C2022_53 et à partir de La délibération
C2022 55)
Nomenclature Etat : Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE - INTERCOMMUNALITE - Installation du conseiller
titulaire et du conseiller suppléant de La Commune de Mailhac
Suite à la disparition de Monsieur Jean-Claude Calvet, Maire de Mailhac, la commune à dû organiser une élection municipale partielle en vue de compléter le conseil municipal préalablement à l'élection d'un nouveau Maire et ses adjoints. Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le 04/04/2022 ee
N 9 C2 0 2 2 4 1 ID :011-241100593-20220324-C2022 41 2-DE
Après deux tours organisés les 23 et 30 janvier 2022, un 15î"e conseiller municipal a été élu.
L'élection du Maire et des adjoints a eu lieu le Lundi 07 février 2022.
Suite à celle-ci Monsieur Serge DÉBLED a été élu Maire et Madame Nadège CASTAGNE a été élue 1° adjointe.
Le premier alinéa de l'article L. 273-11 du code électoral dispose que : « Les conseillers communautaires représentant Les communes de moins de 1 000 habitants au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau ». Le quatrième alinéa de l'article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT]) prévoit que : « Lorsqu'une commune ne dispose que d'un seul conseiller communautaire, le conseiller municipal appelé à le remplacer en application de larticle L. 273-10 ou du | de l'article L. 273-12 exerce les fonctions de conseiller communautaire suppléant. »
Monsieur Serge DÉBLED devient ainsi conseiller titulaire et Madame Nadège CASTAGNE conseillère suppléante de La Commune de Mailhac.
Le Conseil décide :
- D'installer Monsieur Serge DEBLED conseiller titulaire et Madame Nadège CASTAGNE conseillère suppléante de La Commune de Mailhac.
Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
Gränd /£ le: IPREFI Maire de Narbonne KA mansonme
et de sa publication Président du Grand Narbonne, le: AFF] Communauté d'Agglomération