Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023.01.12.10 ouvertures dominicales 2024
Déliberation - 2021.01.12.04 ouvertures dominicales
Déliberation - 2022.01.12.05 ouvertures dominicales
Déliberation - DCM2023 82 Derogation ouvertures dominicales 2024
Arrêté - A20122023 Arrete autorisant les ouvertures dominic
Déliberation - 2024.01.12.03a1 derogation repos dominical bastia
Convocation - DCM2025 67 Derogation ouvertures dominicales
Déliberation - 2024.01.04.09 ouverture de comptes
Déliberation - 2025.01.04.11 ouverture et revision aecp
Déliberation - 2024.01.11.31 ouverture et revision aecp
Déliberation - 2024.01.12.03 ouvertures dominicales 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.01.12.03 ouvertures dominicales 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
2024/DEC/01/03
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 19 décembre 2024
Objet : Approbation des dates d’ouverture dominicale des commerces de la ville pour l’année 2025
Date de la convocation : 13 décembre 2024
Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 27
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame COLOMBANI Carulina ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DE ZERBI Lisandru ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame FILIPPI Françoise à Madame LAVAVE Mattea ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame POLISINI Ivana ;
Monsieur PIERI Pierre à Madame de GENTILI Emmanuelle;
Monsieur LINALE Serge à Monsieur ROMITI Gérard
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2024/DEC/01/03
Le conseil municipal,
Vu le Code du travail et notamment son article L3132-26 ;
Vu la délibération de la Communauté d’agglomération de Bastia en date du 4 novembre 2024 émettant un avis favorable aux dates d’ouverture dominicale des commerces de la ville ;
Vu les courriers de Monsieur le Maire de Bastia en date du 20 septembre 2024 adressés à Monsieur le président de la Communauté d’agglomération de Bastia et aux organisations représentatives d’employeurs et de salariés (CFDT, CFE CGC, CFTC, CGT, CPME, FDSEA, MEDEF, STC, U2P, UDES, UDFO, UNSA) ;
Vu l’avis défavorable par courriel en date du 30 septembre 2024 de l’Union Départementale CGT de la Haute-Corse ;
Vu l’avis défavorable par courrier en date du 1er octobre 2024 de l’Union Départementale des syndicats force ouvrière de Haute-Corse ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 17 décembre 2024 ;
Considérant que le conseil municipal doit approuver les jours de repos hebdomadaires supprimés au cours de l’année 2024 ;
Considérant que le nombre des dimanches proposé par notre collectivité excède cinq ;
Considérant que la décision du maire est prise après avis conforme de la Communauté d’agglomération de Bastia et soumise, pour avis, aux organisations syndicales d'employeurs et de salariés intéressés ;
Considérant que toutefois leur avis ne lie pas le Maire qui reste libre d'accorder sa dérogation ;
Considérant que seules l’Union Départementale des syndicats force ouvrière de Haute- Corse et l’Union Départementale CGT de la Haute-Corse ont émis un avis défavorable par courriers en date du 30 septembre et 1er octobre 2024, les autres organisations ne s’étant pas prononcées.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Pierre SAVELLI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article unique:
- Valide la demande d’ouverture dominicale pour les commerçants de la ville de Bastia les 13, 20, et 27 juillet ; 3, 10, 17,24 et 31 août ; 7, 14,21et 28 décembre 2025.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 30/12/2024