Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021.01.12.04 ouvertures dominicales
Déliberation - 2024.01.12.03 ouvertures dominicales 2024
Déliberation - 2023.01.12.10 ouvertures dominicales 2024
Convocation - DCM2025 67 Derogation ouvertures dominicales
Déliberation - 2023.01.01.20 modif poste tnc adj animation
Déliberation - 2023.01.12.34 modif quotite travail non per
Déliberation - 2023.01.10.25 modif quotite travail 2
Déliberation - 2024.01.12.03a1 derogation repos dominical bastia
Déliberation - 2025.01.10.35 modalites absence agents maladie 1
Déliberation - 2021.01.11.32 volume horaire
Déliberation - 2022.01.12.05 ouvertures dominicales
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.01.12.05 ouvertures dominicales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
2022/DEC/01/05
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 15 décembre 2022
Objet : Approbation des dates d’ouverture dominicale des commerces de la ville pour l’année 2023
Date de la convocation : 9 décembre 2022
Date d’affichage de la convocation : 9 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quinze du mois de décembre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 21
Nombre de membres présents : 27
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur ROMITI Gérard ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame de GENTILI Emmanuelle à Monsieur PERETTI Philippe ;
Monsieur MILANI Jean-Louis à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;
Monsieur LUCCIONI Don Petru à Madame ORSINI-SAULI Laura ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Madame PASQUALINI d’ULIVO Marie-Pierre ; Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame LACAVE Mattea ; Monsieur LINALE Serge à Monsieur FABIANI François ;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Monsieur ZUCCARELLI Jean.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2022/DEC/01/05
Le conseil municipal,
Vu le Code du travail et notamment son article L3132-26 ;
Vu les courriers de Monsieur le Maire de Bastia en date du 27 septembre 2022 adressés à monsieur le président de la Communauté d’agglomération de Bastia et aux organisations représentatives d’employeurs et de salariés (CFDT, CFE CGC, CFTC, CGT, CPME, FDSEA, MEDEF, STC, U2P, UDES, UDFO, UNSA) ;
Vu la délibération de la Communauté d’agglomération de Bastia en date du 28 novembre 2022 émettant un avis favorable aux dates d’ouverture dominicale des commerces de la ville ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 13 décembre 2022 ;
Considérant que le conseil municipal doit approuver les jours de repos hebdomadaires supprimés au cours de l’année 2022 ;
Considérant que le nombre des dimanches proposé par notre collectivité excède cinq ;
Considérant que la décision du maire est prise après avis conforme de la Communauté d’agglomération de Bastia et soumise, pour avis, aux organisations syndicales d'employeurs et de salariés intéressés ;
Considérant que les syndicats n’ont pas répondu à nos courriers.
Considérant que l’avis de la CAB et des organisations syndicales ne lie pas le Maire qui reste libre d'accorder sa dérogation.
Après avoir entendu le rapport de Linda PIPERI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité,
Article unique :
- Valide la demande d’ouverture dominicale pour les commerçants de la ville de Bastia
les 2, 9, 16, 23 et 30 juillet ; les 6, 13, 20 et 27 août et les 3, 10 et 17 décembre
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.