Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 094
Arrêté - 26 025
Arrêté - 26 019
Arrêté - 26 113
Arrêté - 26 104
Arrêté - 26 099
Arrêté - 26 068
Arrêté - 26 038
Arrêté - 26 128
Arrêté - 26 005
Arrêté - 26 094
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 26 094)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Date de mise en ligne le : 13/04/2026
MAIRIE DE MAZÈRES
CS 87073
Rue de l'Hôtel de Ville
09270 MAZÈRES
05.61.69.42.04
mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE N° 26/094
REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION Rue Boulbonne
Commune de Mazères (Ariège) en agglomération
Ra
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
territoriales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et suivants ;
Vu le Code de la voirie routière :
Vu le Code de la route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre I - lère et 8ème parties relatives à la signalisation temporaire ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes :
Vu la demande formulée par Madame BERNARD Sandra, demeurant 6 rue Boulbonne, 09270 Mazères, en date du 3 avril 2026 ;
Considérant que, pour permettre la réfection de la toiture du garage situé au 2 rue Boulbonne à Mazères (09270), il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation ;
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer l'occupation du domaine public communal et la circulation sur le territoire de la commune ;
Considérant qu'il y a lieu, afin d'assurer le bon déroulement des travaux, des livraisons de matériaux et la sécurité des usagers de la voie publique, de prendre des mesures temporaires de circulation et de stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit du 16 avril 2026 et pour une durée de 30 jours, rue Boulbonne, depuis l'intersection avec le boulevard Comte de Foix jusqu'au numéro 3 inclus, conformément au plan annexé.
Article 2 : L'instailation d'un échafaudage est autorisée sur le trottoir du domaine public communal, au droit du 2 rue Boulbonne, pour les besoins des travaux sur l'immeuble concerné, pour une durée de 30 jours à compter du 16 avril 2026. Toute prolongation devra faire l'objet d'une demande préalable et d'un arrêté modificatif.
Article 3 : La circulation pourra être temporairement déviée sur la voie opposée au droit du chantier, du 16 avril 2026 et pour une durée de 30 jours, afin de permettre les opérations de LAS de 1mal aux et l'évacuation des grayats.
www.ville-mazeres.fr Cette disposition est strictement limitée aux besoins du chantier. En aucun cas, elle ne pourra être utilisée pour du stationnement non justifié.
Article 4 : Le dépassement des véhicules sera interdit au droit de la zone de travaux, quelle que soit la configuration de la circulation.
Article 5 : Le bénéficiaire de l'autorisation est responsable de la mise en place, de l'entretien et de la dépose de la signalisation temporaire pendant toute la durée de l'intervention.
La signalisation temporaire devra être conforme aux prescriptions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 6 : Le bénéficiaire de l’autorisation devra veiller à la préservation du domaine public et procéder, le cas échéant, à la remise en état de la chaussée et de ses abords.
Article 7 : Les usagers de la voie publique devront se conformer strictement à la signalisation temporaire mise en place sur site.
Article 8 : L'accès aux riverains, aux services de secours et aux services publics devra être
maintenu en permanence.
Article 9 : Le présent arrêté sera transmis à la gendarmerie, à la Police Municipale et aux services concernés.
Article 10 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 11 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la mise en place effective de la signalisation correspondante.
Article 12 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Article 13 : La gendarmerie et la police municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Mazères, le 07/04/2026
www.ville-mazeres.fr SAS
JUL
NA
es
ar
oÛY
SEJCOANOUIN
ÿ60/9c
21911
oXeuuY
9COC/VO/EL
87