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Arrêté - Debit de Boissons LES Bonnes Franquettes la Seguiniere le 15 AU 16 FEVRIER 2025
Document publié le Vendredi 30 janvier 2015 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Debit de Boissons LES Bonnes Franquettes la Seguiniere le 15 AU 16 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES Commune de La Gaude ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2025-N°001 Certifié exécutoire le compte tenu de : Sa publication électronique le Sa notification le Sa réception en Sous-préfecture le Par délégation du Maire, AZ 2 3 Le Maire de la commune de LA GAUDE, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses Articles L.2212-1 et L.2212-2; Vu le Code de la santé publique et notamment ses Articles L.3321-1 et L3334-2, alinéa 1; Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2015, réglementant les heures d'ouverture des débits de boissons ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons, présenté par Madame Lou CARON, - exploitation directe — création d'évènements privées, « Les Bonnes Franquettes », à l'occasion d'une soirée dansante, le samedi 15 février 2025, de 20h30 au dimanche 16 février 2025 à 00h30, située chez Monsieur Eric SEGUIN, propriétaire du lieu privé « La Séguinière » lieudit 2416, route de Saint Laurent à La Gaude. ARRÊTE ARTICLE 1: Madame Lou CARON, - exploitation directe - création d'évènements privées, « Les Bonnes Franquettes », est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une soirée dansante, le samedi 15 février 2025, de 20h30 au dimanche 16 février 2025 à 00h30, située chez Monsieur Eric SEGUIN, propriétaire du lieu privé « La Séguinière » lieudit 2416, route de Saint Laurent à La Gaude. ARTICLE 2 : La bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc..). ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2025-001 PAGE 1 ARTICLE 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir que des boissons des groupes suivants : Groupe 1. Boissons non alcooliques : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, des traces d'alcool supérieures à 1,2°, limonades, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc. Groupe 3. Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool). Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. ARTICLE 4 La gendarmerie nationale, la directrice générale des services, la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : ° Pompiers de Cagnes sur Mer, e Pompiers de Vence, e La Séguinière — laseguiniere@me.com + Madame l'organisatrice - lesbonnesfranquettes.contact@gmail.com FAIT A LA GAUDE, LE 03 JANVIER 2025 Le maire Bruno BETTATI Vice-président de la Métropole Nice Côte d ‘Azur Conseiller régional de la Région SUD PACA DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux. JURIDICTION COMPETENTE : Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs —- CS 61039 — 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://citoyens.telerecours.fr/ ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2025-001 PAGE 2