Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL AUTORISATION DEBITS DE BOISSONS
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS LE
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS TE
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS TE
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS TE
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL AUTORISATION DE DEBITS DE BOISSON
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS TE
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS TE
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL AUTORISATION TEMPORAIRE DEBIT DE
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL DEBITS DE BOISSONS FESTIVITE BO
Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Debit de Boissons le 3 MAI 2025 A la Seguiniere la Gaude
Document publié le Samedi 3 mai 2025 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Debit de Boissons le 3 MAI 2025 A la Seguiniere la Gaude)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS-2025-N°155
Certifié exécutoire le
compte tenu de :
Sa publication électronique le
Sa notification le
Sa réception en sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
A z LA x
Le Maire de la commune de LA GAUDE,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses Articles L.2212-1 et L.2212-2;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses Articles L.3321-1 et L3334-2, alinéa 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2015, réglementant les heures d'ouverture des débits de
boissons ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons, présenté par Monsieur
Philippe BICLOT, président de l'association « Festival Improbable de La Gaude », à l'occasion d'une soirée
« Before de l'improbable », organisée afin de récolter des fonds supplémentaires, le samedi 03 mai 2025,
de 19h00 au dimanche 04 mai 2025 à 00h30, située chez Monsieur Eric SEGUIN, propriétaire du lieu privé
« La Séguinière » lieudit 2416, route de Saint Laurent à La Gaude.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Philippe BICLOT, président de l'association « Festival Improbable de La Gaude », est
autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une soirée « Before de l'improbable », le
samedi 03 mai 2025, de 19h00 au dimanche 04 mai 2025 à 00h30, située chez Monsieur Eric SEGUIN,
propriétaire du lieu privé « La Séguinière » lieudit 2416, route de Saint Laurent à La Gaude.
La soirée « Before de l'improbable » devra se tenir en extérieur. Le bénéficiaire de l'autorisation devra
prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter que ne soient troublés l'ordre et la tranquillité
publique.
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2025-158 PAGE 1
30/04/2025
30/04/2025
/ ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme,
répression de l'ivresse publique, etc..).
ARTICLE 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons temporaire ne
pourra vendre ou offrir que des boissons des groupes suivants :
Groupe 1. Boissons non alcooliques : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes
non fermentés où ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, des traces
d'alcool supérieures à 1,2°, limonades, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 3. Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins),
ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2
à 3 degrés d'alcool).
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 4
La gendarmerie nationale, la directrice générale des services, la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Pompiers de Cagnes sur Mer,
e Pompiers de Vence,
e La Séguinière — laseguiniere@me.com
e Monsieur le président de l'association Festival improbable.
FAIT À LA GAUDE, LE 24 AVRIL 2025
Le maire
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse
négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de
deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE :
Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs — CS 61039 — 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://citoyens.telerecours.fr/
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2025-158 PAGE 2