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Procès Verbal - PV CM09062023 Senatoriales approuve
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Germain-la-Montagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM09062023 Senatoriales approuve)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT GERMAIN LA MONTAGNE
SÉANCE DU 09 JUIN 2023- APPROUVÉ LE 21 JUILLET 2023
_____
Nombre de membres en exercice : 10 Pouvoir : 02 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 09 Excusé : 02 Date de la convocation : Lundi 05 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin 2023 à 19 heures 30 minutes,
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle commune, sous la présidence de M. Yves CROZET, le Maire.
Étaient présents : CROZET Yves, ISNARD Michel, LABROSSE Simone, VERMOREL Jean, JULIEN Camille, DEGUT Patrick, DEMURGER Marie-Christine, BRIDAY Pascal. Excusés avec pouvoir : VOLLE Thierry qui donne pouvoir à CROZET Yves, JOUBERT Flore qui donne pouvoir à VERMOREL Jean.
Secrétaire : Mme LABROSSE Simone
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Monsieur le Maire ouvre la séance en indiquant qu’en vue des élections des Sénatoriales qui aura lieu le 24 septembre 2023, il y a lieu de désigner au sein du Conseil Municipal 1 délégué et 3 Suppléants :
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de MM.DEMURGER Marie-Christine, VERMOREL Jean, JULIEN Camille, DEGUT Patrick. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
Élection du délégué
M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection de 1 délégué en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
Après enregistrement de la candidature, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 10
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 6
A obtenu au premier tour :
- M. CROZET Yves : 10 voix
M. CROZET Yves ayant obtenu la majorité absolue ; est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
LOIRE 2
Élection des suppléants :
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 10
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 6
Ont obtenu au premier tour :
DEMURGER Marie –Christine : 10 voix
LABROSSE Simone : 10 voix
ISNARD Michel : 10 voix
Madame DEMURGER Marie –Christine, madame LABROSSE Simone, monsieur ISNARD Michel, ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.
La séance est levée à 20 heures 20 et le PV est emmené par la secrétaire de Mairie en gendarmerie de Charlieu.
Le Maire, Yves CROZET. La secrétaire de séance, Simone LABROSSE.