Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+8+avril+

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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+8+avril+ Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Mons-Boubert. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+8+avril+)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Démocratie, Département de la Somme

Arrondissement d’ABBEVILLE

Canton de Abbeville 2

MAIRIE DE MONS BOUBERT

80210 MONS BOUBERT

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 8 AVRIL 2017

L'an deux mille dix sept, le huit Avril à 9 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mr DELAHAYE Emmanuel, Maire.

Etaient présents : Mrs DELAHAYE Emmanuel, Mrs ROUSSEL Jacques, GRISEL Laurent, PETIT Sylvain, TILLETTE D’ACHEUX Frédéric, TESTU Jean-Marie, PETIT Jacques, TORON Eric, HAUSSOULIER Frédéric, Mmes POIRET Fanny, FRANCOIS Christiane, LOUCHART Francine.

Etaient absents : Mme BLONDIN Rose-Marie, excusée. Mrs PETIT Jacques et DELATTRE Guillaume, excusés.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion qui est visé par l’ensemble du conseil.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 :

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2016. Le bilan de cet exercice s’établit comme suit :

INVESTISSEMENT :

Excédent reporté : + 2 647.08 €

Résultat exercice 2016 : Déficit – 10 062.56 €

Restes à réaliser 2016 Déficit - 49 317 €

Résultat cumulé : Déficit – 56 732.48 €

FONCTIONNEMENT :

Résultats reportés : Excédent 99 811.07 €

Résultats exercice 2016 : Excédent 57 908.50 €

Résultat cumulé : Excédent 157 719.57 €

Soit un excédent cumulé de 100 987.09 €

Monsieur le Maire n’ayant pas le droit d’assister au vote sort quitte la salle. Mme FRANCOIS Christiane est nommée Présidente de la séance.

Le compte administratif est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire revient.

. VOTE DES TAUX :

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux pour les trois taxes locales cette année :

- Taxe d’habitation (TH) : 14.73 %

- Taxe foncière bâtie (TFB) : 23.99 %

- Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 52.14 %

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour ces taux.

Par contre, Monsieur le Maire indique que les 3 taxes augmenteront car les taux de la Communauté d’agglomération augmentent ce qui est indépendant du Conseil Municipal.. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 :

· Section de Fonctionnement

Dépenses

- 011 Charges à caractère général (eau, edf, chauffage, fleurissement, voirie, bâtiments, assurances, timbres, téléphone, cérémonies…) : 171 000 €

- 012 Charges de personnel et frais assimilés : 107 000 €

- 65 Autres charges de gestion courante (élus, subventions) : 38 210 €

- 66 Charges financières (intérêts emprunts) : 29 500 €

- 67 Charges exceptionnelles (aides) : 3 100 €

- 68 Amortissements et provisions : 13 167 €

- 014 Atténuation de produits (versement à la Com agglo) : 120 300 €

- 023 Virement à la section d’investissement : 18 569 €

- Solde en autofinancement dépenses imprévues

Recettes

- 013 : remboursement cae : 16 000 €

- 70 Produits des services, du domaine et des ventes : 75 600 €

- 72 Travaux en régie : 0 €

- 73 Impôts et taxes : 209 519 €

- 74 Dotations et participations : 112 926 €

- 75 Autres produits de gestion courante (loyers et charges logements) : 10 070 € - 77 Produits exceptionnels (dons) : 10 €

- 002 Excédent de fonctionnement reporté : 100 986 €

Soit au total, tant en dépenses qu’en recettes la somme de 497 546 €

· Section Investissement

Dépenses

- Déficit reporté : 7 416 €

- 16 Remboursement d’emprunts : 24 680 €

- 10 Dépôts et cautions logements : 1 016 €

- Opération d’équipements : 97 240 € (chaudière école, achat maison Lefebvre, étude bistrot, travaux accessibilité, tondeuse, débroussailleuse, travaux logement, vitraux église)

Recettes

- 021 virement du fonctionnement : 20 369

- 13 Subventions d’équipement : 36 485 €

- 10 Cautions logements, FCTVA, TLE, Excédent : 60 331 €

- Amortissements : 13 167 €

Soit au total, tant en dépenses qu’en recettes, la somme de 130 352 €

. SUBVENTIONS COMMUNALES 2017 :

Une subvention sera versée à :

- Club du 3éme âge : 237 € car leur bilan financier le nécessite

- Coopérative scolaire : 257 €

- Entraide Familiale : 50 €

Monsieur le Maire rappelle que chaque association communale peut solliciter une subvention exceptionnelle selon leur budget qui serait étudiée par le conseil municipal.

. ALLOCATION DE TRANSPORT ELEVES :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 23 avril 2008, le Conseil Municipal a accepté à l’unanimité de verser une allocation transport scolaire de 76 € aux élèves poursuivant leurs études après le bac et aux jeunes devant payer des frais de transport scolaire car ils ne vont ni à Friville ni à Abbeville. Cette aide sera versée sur présentation de factures ou d’une attestation sur l’honneur et d’un certificat de scolarité.Monsieur le Maire demande au Conseil municipal si l’on continue de verser cette allocation transport en 2017. Le Conseil Municipal accepte.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion de la Commune au sein de l’Association des Maires.

. ADHESION ASSOCIATION DES MAIRES :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la Commune au sein de l’Association des Maires de la Somme pour l’année 2017.

La Cotisation de 138.44 € sera inscrite au budget 2017.

. ADHESION CPIE 2017 :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du CPIE nous demandant si l’on souhaite adhérer à leur association afin de bénéficier de leurs conseils (écophyto, fleurissement). Le prix d’adhésion étant de 30 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte d’adhérer à cette association.

. SUBVENTION SOS MATOUS PICARDS :

Monsieur le Maire rappelle que depuis l’année 2015, l’on n’adhère plus au Refuge Fourrière du Ponthieu Marquenterre à Buigny St Maclou et que l’on verse une participation à Sos Matous Picards

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de continuer de verser la participation de 337 € à « Sos Matous Picards » en contrepartie de quoi celle-ci s’engage à recueillir les animaux que la Commune lui confiera.

ADHESION CAUE :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion de la Commune au sein du C.A.U.E.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la Commune au sein du C.A.U.E.

La Cotisation de 50 € sera inscrite au budget 2017.

. PRIME VOYAGE GALLET MATHEO :

Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal que l’enfant GALLET Mathéo a participé à un séjour au ski en Février 2017. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer la somme de 30 € à sa famille (cette somme ne sera allouée que pour un seul voyage durant la scolarité de l’enfant).

. STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BAIE DE SOMME : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des statuts de la Communauté d’Agglomération Baie de somme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ces statuts (11 pour et 1 abstention)

. DEMANDE DE SPONSORING :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M Humel Frédéric. Il a participé à l’écotrail de Paris le 18 Mars 2017 et recherche des subventions pour ce projet. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de lui verser la somme de 150 €. Il lui sera demandé de porter un maillot à l’effigie de Mons Boubert pour une prochaine course.

. REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC PAR EDF :

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la Commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’a pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des syndicats d’électricité, tels que le Syndicat d’électricité auquel la Commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Il propose au Conseil : - de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum ;

- que le montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué ;

- que la redevance due au titre de 2017 soit fixée au taux maximum soit 200 € ;

. COTISATION SOMEA :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’Association Somea sollicitant le renouvellement de la Commune au sein de leur association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la Commune au prix de 30 €.

QUESTIONS DIVERSES :

. Monsieur le Maire avise l’assemblée que lors du Conseil Communautaire du 9 Février 2017, il a été évoqué que les habitants de l’ancienne Communauté de Communes Baie de Somme Sud (dont Mons Boubert) continueraient de bénéficier d’un tarif préférentiel à la piscine de Friville Escarbotin tout comme à la piscine d’Abbeville.

. Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Communauté d’agglomération Baie de Somme nous avisant qu’à compter du 27 mars 2017, le POS sera caduc.

Les permis de construire et déclarations de travaux seront instruits au vu du règlement National d’urbanisme le temps de l’approbation du PLU I.

. Monsieur le Maire tient à indiquer que pour le bistrot de Pays, aucun crédit n’est inscrit au budget. Le projet ne se réalisera que si nous obtenons les subventions sollicitées.

. Monsieur le Maire avise l’assemblée qu’il a pris un arrêté d’interdiction de stationner pour les camions sur la Place de l’Avesnes.

. Monsieur le Maire avise l’assemblée que des habitants souhaitent que les cloches de l’église sonnent à 12 H 30. Le Conseil Municipal décide de ne pas recommencer cela car nous ne sommes pas sûrs que les CDD du personnel seront renouvelés en 2018 selon les changements à venir au plus haut niveau de l’élection.

. M Toron demande un miroir à l’angle Rue Tout L’y Branle / Rue Delattre. Cela sera étudié.

. A la demande de M Marcant, il sera vu pour afficher les avis de décès de Mons Boubert et de transmettre par mail aux élus.