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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023099)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
D'AVESNES CANTON
DE
FOURMIES
NOMBRE de
présents
De
votants
2023/0099
Envoyé
en
préfecture
le
31/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/08/2023
Publié
le
Cr
ID
: 059-215905142-20230831-20230099-DE
Commune
de
ROUSIES
EXTRAIT
OU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ou
29
AOÛT
2023
L'on
deux
mil
vingl-trois,
le
vingt-neuf
aoûl.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ROUSIES
s'est
réuni
au
lieu
20 24
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale.
sous
ia présidence
de
Madame
Josiane
SULECK,
Maire.
Conseiller(e}s
en exercice
: Mme
SULECK
Josiane,
M.
LEBLANC
Jeon-Pierre,
Mme
MOUTON
Christine,
M.
FOUQUET
Gérard,
Mme
PIERARD
Sophie.
M.
PELERIAUX
Fabrice,
Mme
MAGINET
Véronique,
M.
DEHONDT
Marc,
Mme
POTTER
Marie-Claude.
M.
TAVERNE
Sébastien,
Mme-IQUAH-Leñc
M.
GERMAIN
Frédéric,
Mme
VERIE
Nathalie.
M.
LEBRUN
Guillaume,
Mme
DUBOIS
Brigitte,
M.
LECERF
Johan,
Mme
CUSSENOT
Suzanne,
MLEGOCQ
Piere-François,
Mme
TAQUET
Amandine,
Mme
LABROY
Christine,
M.
LA
GUERCHE
Yves-Mme-DEVOS-Carole-M-HASSEUR- Bernard,
Mme
DUBOIS
Géraidine,
M.
BARSOUM
Marc -Mme-MAÏTERIERRE-Syie.-Mrne-LEBEGUE
Blaihale. Excuséle)s
avec
pouvoir
:
M.
PELERIAUX
Fabrice
procuration
à
Mme
SULECK
Josiane,
Mme
TOUAII
Leila
procuration
à
Mme
LABROY
Christine,
M.
LECOCQ
Piere-François
procuration
à
M.
LECERF
Johan,
Mme
DEVOS
Carole
pouvoir
à
Mme
DUBOIS
Géraldine
AUTORISATION
POUR
LE
RECRUTEMENT
DE
PROFESSEURS
DES
ECOLES
POUR
LA
SURVEILLANCE
DE
L'ETUDE
ET/OU
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE
ET
FIXATION
DE
LA
REMUNERATION
HORAIRE
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Mme
Suzanne
CUSSENOT
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrélaire
Le
Maire
certifie
que
la convocation
du
Conseil
o
été
faite
le
23
août
2023.
Pour
assurer
le
bon
fonctionnement
du
service
de
l'étude
el
de
la
cantine
scolaire,
il est
proposé
de
laire
oppel
à
des
fonctionnaires
de
l'Education
Notionale
enseignanis
qui
seraient
rémunérés
par
lo
commune
dans
le
cadre
de
lo
règlementation
sur
les
aclivités
accessoires.
La
rémunération
esi
fixee
par
‘e
décrei
n°82
879
du
‘9
novembre
‘982
précisant
les
conditions
d'octroi
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat.
La
rémunération
versée
serait
égale
au
montant
des
indemnités
fixées
par
le
décrel
n°66-787
du
14
ociobre
1966
fixant
le
taux
de
rémuneration
des
travaux
supplémentaires
elfecivés
par
tes
enseignanis
des
écoles
en
dehors
de
leur
service
normal.
Le
décret
n°2016
670
d:.
25
ma’
20ié
partant
majcration
de
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat
des
personnes
des
“ollec
f'vilés
terrtorales
el
des
établissements
publics
d'hospitalisation
entraine
une
revalorisation
des
taux
plafond
des
travaux
supplémentaires
eflectués
par
ies
enseignants
à
compier
du
Le
février
2017
Madame
e
Maire
prop3se
de
fixer
cette
délibération
pour
la
durée
du
mandat.
Les
montants
plafonds
de
rémunération
sont:
Naivre
de
l'intervention
Taux
maximum
{valeur
des
traitements
des
fonctionnaires
au
61.01.2017]
Heure
d'étude
surveillée
d'école Protesseur
des
écoies
de
classe
normale
exerçant
ou
non
les
fonctions
de
22.34
directeur
d'école
Professeur
des
écoles
hors
classe
exerçant
ou
non
les
fonclions
de
directeur
24.57
Heure
de
survelllance Envoyé
en
préfecture
le
31/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/08/2023
Publié
le
Gr
1D
: 059-215905142-20230831-20230099-DE
Professeur
des
écoles
de
classe
normale
exerçant
ou
non
les
fonctions
de
i19!
directeur
d'école
Protesseur
des
écoles
hors
classe
exerçant
ou
non
les
fonctions
de
directeur
311
d'écote
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
OU
l'exposé
de
5a
Présidente
Après
en
avoir
délibére
à
l'Unanimité
par
24
Voix
Pour :
Autorise
maciame
le
Maire
à
recruter
des
professeurs
des
écoles
pour
la
surveillance
de
l'étude
et
la
surveillance
6
la
cantne
scolaire
Fixe.
à
compter
du
1-
septembre
2023.
a
rémunéralion
de
l'étude
au
taux
horaire
de
100%
soit
22
34
euros.
Fixe,
à
compter
du
1-
septembre
2023,
a
rémunéralion
de
la
surveillance
cantine
au
taux
horaire
de
100%
soit
11.91
euros
Dit
que
celte
déliberation
reste
valable
pour
la
durée
du
mandat
sauf
dispositions
nouvelles.
Dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
commun.
chapitre
012
Ainsi
lait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
cerl'fiée
conforme
Suiveni
les
signalures
Fait
à
Rousies
le
29
août
2023
Le
Maire,
Josiane
Shi
ECK
TE
Cette
présente
délibération
peut
foire
l'objet
d'un
recours
devont
le
Tibunol
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivont
sa
publicalion