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Arrêté - 3arr2024208floro tp remplacement tampon dassainissement des eaux usees rue de bretteville
Document publié le Jeudi 22 août 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2024208floro tp remplacement tampon dassainissement des eaux usees rue de bretteville)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Mairie
d’IFS
Département
Esplanade
François
Mitterrand
le
d'
ALVADOS
De
B.P.
44
— 14123
IFS
C
€ | f
[|
S
Tél : 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
FLORO
TP
—
REMPLACEMENT
D’UN
TAMPON
D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USEES
-—
RUE
DE
BRETTEVILLE
ARRETE
N°
2024/208
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'IFS,
VU
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L411-1
à L411-7
du
Code
de
la
route
;
VU
la
demande
d’arrêté
de
police
de
la
circulation
en
date
du
20
août
2024
de
la
société
FLORO
TP
sollicitant
la
Ville
pour
des
travaux
de
remplacement
d’un
tampon
d’assainissement
des
eaux
usées
Rue
de
Bretteville,
à l’angle
de
la
Rue
Aristide
Briand
à Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
d’assurer
et
de
préserver
la
sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
la
circulation
dans
l’emprise
du
chantier
;
ARRETE
Article
1
:
La
société
FLORO
TP
est
autorisée
à réaliser,
à partir
du
2
septembre
2024
et
pour
une
durée
d’un
mois,
des
travaux
de
remplacement
d’un
tampon
d’assainissement
des
eaux
usées
Rue
de
Bretteville,
à
l'angle
de
la
Rue
Aristide
Briand
à
Ifs.
Article
2 :
Pour
permettre
la
réalisation
des
travaux,
la
circulation
se
fera
sur
une
chaussée
rétrécie
par
la
mise
en
place
d’un
alternat
avec
feux
tricolores.
Article
3 :
La
société
FLORO
TP
est
chargée,
en
tant
que
de
besoin,
et
sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la
mise
en
place
et
de
la
maintenance
de
la
signalisation.
Article
4 :
Après
les
travaux,
la
société
FLORO
TP
devra
remettre
la
chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
société
FLORO
TP
;
- Caen
la
mer
—
Service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS
;
- Le
SDIS.
Fait à Ifs, le 22 août 2024
Le
Maire,