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Arrêté - 3arr2024074floro tp remplacement dun tampon sur reseau dassainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2024074floro tp remplacement dun tampon sur reseau dassainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique,
Mairie
d’IFS
Département
@
Esplanade
François
Mitterrand
CALVADOS
“ES
B.P. 44 — 14123 IFS
S
Tél
: 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
SOCIETE
FLORO
TP
—- REMPLACEMENT
D'UN
TAMPON
SUR
RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USEES
— AVENUE
JEAN
MONNET
ARRETE
N°
2024/074
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'IFS,
VU
les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L411-1
à L411-7
du
Code
de
la route
;
VU
la
demande
d’arrêté
de
police
de
la
circulation
en
date
du
21
mars
2024
de
la
société
FLORO
TP
sollicitant
la
Ville
pour
des
travaux
de
remplacement
d’un
tampon
sur
réseau
d’assainissement
des
eaux
usées
avenue
Jean
Monnet à
Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
d’assurer
et de
préserver
la sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier ;
ARRETE
Article
L :
La
société
FLORO
TP
est
autorisée
à
réaliser,
le
jeudi
28
mars
2024,
des
travaux
de
remplacement
d’un
tampon
sur
réseau
d’assainissement
des
eaux
usées
avenue
Jean
Monnet
à Ifs.
Article
2
:
Afin
de
permettre
la réalisation
des
travaux,
la
circulation
se
fera
de
manière
alternée
avec
la mise
en
place
de
feux
tricolores.
Article
3
:
La
société
FLORO
TP
est
chargée,
en
tant
que
de
besoin,
et
sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la mise
en
place
et de
la maintenance
de
la signalisation.
Article
4 :
Après
les
travaux,
la
société
FLORO
TP
devra
remettre
la chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
société
FLORO
TP
;
- Caen
la mer
—
Service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS ; - Le
SDIS.
Fait
à Ifs,
le 25
mars
2024
IE
AN
Le
Maire,
NA
o
-LEGENDRE