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Arrêté - 3arr2024254floro tp remplacement dun tampon eu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2024254floro tp remplacement dun tampon eu)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Mairie
d’IFS
Département
Esplanade
François
Mitterrand
CALVADOS
e
ee
B.P. 44 — 14123 IFS
S
Tél
: 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
FLORO
TP
- REMPLACEMENT
D'UN
TAMPON
D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USEES
— RUE
DE
BRETTEVILLE
ARRETE
N°
2024/254
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L411-1
à L411-7
du
Code
de
la route
;
VU
la demande
d’arrêté
de
police
de
la circulation
en
date
du
30
septembre
2024
de
la société
FLORO
TP
sollicitant
la
Ville
pour
des
travaux
de
remplacement
d’un
tampon
d’assainissement
des
eaux
usées
Rue
de
Bretteville,
à
l’angle
de
la
Rue
Aristide
Briand
à
Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
d’assurer
et de
préserver
la
sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier
;
ARRETE
Article
1
:
La
société
FLORO
TP
est
autorisée à
réaliser,
à
partir
du
2
octobre
2024
et
pour
une
durée
de
10
jours,
des
travaux
de
remplacement
d’un
tampon
d’assainissement
des
eaux
usées
Rue
de
Bretteville,
à
l’angle
de
la
Rue
Aristide
Briand
à Ifs.
Article
2
:
Pour
permettre
la
réalisation
des
travaux,
la
circulation
se
fera
sur
une
chaussée
rétrécie
par
la mise
en
place
d’un
alternat
avec
feux
tricolores.
Article
3
:
La
société
FLORO
TP
est
chargée,
en
tant
que
de
besoin,
et
sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la mise
en
place
et de
la maintenance
de
la signalisation.
Article
4
:
Après
les
travaux,
la société
FLORO
TP
devra
remettre
la chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
société
FLORO
TP
;
- Caen
la mer —
Service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS
;
- Le
SDIS.
Fait à Ifs,
le 30
août
2024
-LEGENDRE.