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Déliberation - dcm2026 060 sieml effacement chemire
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2026 060 sieml effacement chemire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
À B-
MORAN
N
ES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
su Gahihe
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DAUMERAY
Séance
du
LUNDI
6 juillet
2026
DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Le
6 juillet 2026
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE — DAUMERAV
s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DAVY, Maire.
Convocation du 30 juin 2026 — Nombre de membres 29 — Présents 23
Étaient présents Mesdames et Messieurs : CARDOEN Jean-Marie, Maire délégué de MORANNES et adjoint, GUERY Louis, Maire délégué de CHEMIRE-SUR-SARTHE et adjoint, NORTH Catherine, VANDERHAEGEN Marc, CHERRÉ Christelle, FRESNEAU Eric, VALLES Sophie, adjoints HILLAÏIRET Bertrand,
BARBIER Bruno,
du RÉAU Hugues,
LANGLAIS
Hélène,
GUITTON
Sébastien,
CHESNEAU Agnès, BEAUPERE Carine,
GRICOURT Nadia, BOUSSERONDE Laura,
GENTILHOMME
Michaël,
DIARD
Françoise,
CHEVÉ
Jean-Yves,
LETHIELLEUX
Joëlle,
SCHAAL Patrice, BACHELOT Louis-Marie conseillers municipaux. Absents ayant donné procuration : ATANI Béatrice, Maire déléguée de DAUMERAY et adjointe (pouvoir
à
DAVY
Jean-Luc),
MOURIN
Alexandra
(pouvoir
à
BOUSSERONDE
Laura),
de
BUYSSCHER
Véronique
(pouvoir
à
CARDOEN
Jean-Marie),
MAISON
Jenny
(pouvoir
à
LETHIELLEUX Joëlle) Absents excusés : CHARNACE Hervé Absents : MENAGER Guillaume Secrétaire de Séance : BEAUPERE Carine DCM N° 2026-060 :
SIEML : approbation des travaux d’effacement de réseaux — Rue des
Ecoles - CHEMIRE Le syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (SIEML) est en charge d’assurer pour la Commune des opérations d’effacement de réseaux. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis GUERY, Maire délégué de CHEMIRE, qui expose
le
projet
d’effacement
de
réseaux
pour
la
rue
des
Ecoles,
compte
tenu
de
non-
conformités électriques et de présence de poteaux électriques nécessitant d’être changés compte tenu de leur dangerosité. Il est donc apparu pertinent d’en profiter pour réaliser un effacement des réseaux. Sur ce type de prestation, la part prise en charge par le SIEML peut varier de 0% à 80% suivant qu’il s’agisse de réseaux de télécommunication, basse tension ou d’éclairage public. Aussi,
les
opérations d’effacement de réseaux proposées correspondant à la rue des Ecoles sont estimées à 331
681 €, le montant du fonds de concours à verser par la commune serait de 120 236 €.
Le détail des travaux est le suivant : a) Effacement réseau DP (N° 220.26.01.01) Rue des Ecoles Etudes
1|
U
|10000,00€
10 000,00 €
DEPOSE RESEAU AERIEN FILS NUS
205|
ML
50,00 €
10 250,00 €
DEPOSE RESEAU AERIEN TORSADE
105!
ML
50,00 €
5 250,00 €
TERRASSEMENT ET REMBLAIEMENT
450 |
ML
80,00 €
36 000,00 €
RESEAU BASSE TENSION SOUTERRAINE
450 |
ML
120,00 €
54 000,00 €
REFECTION
450!
ML
50,00 €
22 500,00 €
HABITATIONS à REPRENDRE en Bordure
al
U
1 700,00 €
6 800,00 €
HABITATIONS à REPRENDRE en Retrait
18]
u
2 300,00 €
41 400,00 €
SUPPORT d'ARRET
21
U
2 700,00 €
5 400,00 €
Provision pour Révision de Marché
il
U
|19160,00€
19 160,00 €
Sous Totsi HT
210 766.89€
Montant
de la participation (20.00%)
42 il
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20260706-DCM2026-060-DE Date de réception préfecture : 13/07/2026 b} Eclairage public (N° 220.26.01.02j Rue des Ecoles DEPOSE AERIEA
SG
ML
36.50 €
11 315.00 €
FERRASSEMENT ET REMBLAIEMENT jEpu seul}
SG
ML
70,60 €
5 500.00 €
REFECTION
SOU
MAL
52.00 €
2 820,00 €
CABLAGE
325 | 4
33,60 €
19 725,00 €
FOURNITURE ET POSE MATERIELS
fil
&
2 763.00 €
30 513.00 €
PRISES GUIRLANDES
ël
LU
363.00 €
2 178,00 €
Prouision pour Révision de Marché
11
U
6 C90,00 €
6 086,00 €
Sous Total HT
67 021,00 €
Montant
de la participation (20 O0}
13 404,20
€
c) Génie civil Télécom {N° 220.26.01.03} Rues des Ecoles TERRASSEMENT ET REMBLAIEMENT GENIE CRAL
360 |
ML
55.00 €
19 250.00 €
TELECOM. RESEAU REFECTION GENIE CPE TELECOM.
350!
ML
47
00 €
14 700
00 €
GENIE CIVIL TELECOM RESEAL (hors céblage
380!
ML
43.60 €
15 066,00 €
Provision
pour
Révision
de Marché
11
5
4
00.00 €
4 920,00
€
Sous Fois! HT
53 900,00 €
FVA 2056 sur parbcioshon :
10 780.00 €
rotai TTC estimatif des Lavaux à drendre en compte :
64 660,00 €
Mature des travaux
Qté
|
U
PU
Montant estimatif
Observations
Vu l'article L5212-26 du CGCT, Vu
le
règlement
financier
du
SIEML
en
vigueur
à
la
date
de
la
commande
décidant
les
conditions de mise en place d'un fonds de concours, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
_ APPROUVE le versement d’un fonds de concours au profit du SIEML pour l'opération suivante : 220.26.01- Chemiré s/Sarthe - Eff. rue des Ecoles Montant de la dépense : 331
681 € net de taxe
Taux du fonds
de
concours
:
80
%
sur
les
sous-opérations
« Effacement de réseaux »
(220.26.01.01)
et
Eclairage
Public
(220.26.01.02)
—
0%
sur
le
génie
civil
Télécom
(220.26.01.03) Montant du fonds de concours à verser au SIEML :120 236 € Net de taxe
-
DIT
que
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
seront
conformes
aux
dispositions
du
règlement
financier
arrêté
par
le
SIEML
en
vigueur
à
la
date
de
la
commande.
-
DIT que Monsieur le Président du SIEML, Monsieur le Maire de Morannes sur Sarthe — Daumeray
et
Monsieur
le
Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
les
concerne, de l’exécution de la présente délibération
La secrétaire de séance,
Le Maire,
Président de séance,
Carine BEAUPERE
FRE,
ESA
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20260706-DCM2026-060-DE Date de réception préfecture : 13/07/2026