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Déliberation - dcm2026 072 sieml depannages 2024 2025
Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2026 072 sieml depannages 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Associations, ONG et mouvements politiques,
MO RAN N ES
EXTRAIT DU REGISTRE DES
suh Gahlhe
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DAU
M
ER
AY
Séance
du
LUNDI
7 septembre
2026
B- DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Le 7 septembre 2026 à 19h30, le conseil municipal de MORANNES SUR SARTHE — DAUMERAY s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DAVY, Maire. Convocation du 1° septembre — Nombre de membres 29 — Présents 25, puis 26 à partir de 19.39
(arrivée en cours de séance de M. Louis GUERY)
Étaient présents Mesdames et Messieurs : ATANI Béatrice, Maire déléguée de DAUMERAY et adjointe GUERY Louis, Maire délégué de CHEMIRE-SUR-SARTHE et adjoint, (arrivé à 19.39) NORTH Catherine, VANDERHAEGEN Marc, CHERRÉ Christelle, FRESNEAU Eric, VALLES Sophie, CHARNACÉ Pierre, MOURIN Alexandra adjoints de
BUYSSCHER
Véronique,
HILLAIRET
Bertrand,
BARBIER
Bruno,
du
RÉAU
Hugues,
LANGLAIS Hélène, GUITTON Sébastien, CHESNEAU Agnès, BEAUPERE Carine, GRICOURT Nadia, BOUSSERONDE Laura, GENTILHOMME Michaël, DIARD Françoise, CHEVÉ Jean-Yves, LETHIELLEUX Joëlle, MAISON Jenny, BACHELOT Louis-Marie conseillers municipaux. Absents ayant donné procuration :
CARDOEN Jean-Marie,
Maire délégué de MORANNES
et
adjoint (pouvoir à DAVY Jean-Luc), SCHAAL Patrice (pouvoir à LETHIELLEUX Joëlle) Absents excusés : MENAGER Guillaume Absents : Néant Secrétaire de Séance : CHESNEAU Agnès DCM N° 2026 - 072 : SIEML - VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU TITRE DES TRAVAUX DE MAINTENANCE 2024-2025 Monsieur le Maire rappelle que, comme chaque année, un bilan des dépannages réalisés par le SIEML,
compétent
en
matière
d’éclairage
public
pour
la
Commune,
donne
lieu
à
une
régularisation financière, conformément aux dispositions du Règlement Financier du Syndicat. Pour rappel,
a maintenance
curative a pour objet de
remédier à une
panne ou
un dommage
survenu sur les installations d’éclairage public. La maintenance curative comprend :
-
Les
dépannages
:
la
recherche
du
ou
des
défauts
ayant
provoqué
la
panne,
la
sécurisation, le dépannage et, s’il y a lieu, le remplace ment des pièces consommables ;
-
Les
travaux
ponctuels
:
remplacement
ou
remise
en
état
de
matériels
hors
service,
réglages, adaptations, dépose ou déplacement de matériel, à la demande de la commune ou d’un tiers, quelle que soit la cause et notamment à la suite d’un accident, d’un acte de vandalisme ou d’un vol et, en cas de sinistre, lorsque le sinistre n’est pas pris en charge par l’assurance du SIEML ou pour lequel le montant de réparation est inférieur à la franchise.
Pour la période 2024-2025, le SIEML est intervenu sur les désordres techniques suivants :
n° opération
Collectivité
Montant
| Taux du
Montant
Date
des
Fdc
Fdc
dépannage
travaux
| demandé |
demandé
TTC
MORANNES_SUR_SARTHE_DAUMERAY
EP220-24-152
(Morannes)
151,32 €
75%
113,49 €
24 09 2024
MORANNES_SUR_SARTHE_DAUMERAY
EP093-24-29
(Chemiré-sur-Sarthe)
347,62 €
75%
260,72 €
29 10 2024
MORANNES_SUR_SARTHE_DAUMERAY
EP119-24-145
(Daumeray)
528,02 €
75%
396,02 €
04 10 2024
MORANNES_SUR_SARTHE_DAUMERAY
EP119-24-146
(Daumeray)
407,12 €
75%
305,34 €
15 10 2024
MORANNES_SUR_SARTHE_DAUMERAY
EP119-24-147
(Daumeray)
1 022,00 €
75%
766,50 €
06 11 2024
MORANNES_SUR_SARTHE_DAUMERAY
EP119-24-149
(Daumeray)
1 899,62 €
75%
1 424,72 €
10 12 2024
MORANNES_SUR_SARTHE_DAUMERAY
EP220-24-154
(Morannes)
726,82 €
75%
545,12 €
12 12 2024
MORANNES_SUR_SARTHE_DAUMERAY
EP119-25-150
(Daumeray)
613,19 €
15%
TT TT
TT TT
MORANNES_SUR_SARTHE_DAUMERAY
EP119-25-152
(Daumeray)
333,23 €
75%
L49,UL €
10 UI £ULD
MORANNES_SUR_SARTHE_DAUMERAY
EP119-25-156
(Daumeray)
241,19 €
75%
180,89 €
20 06 2025
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20260907-DCM2026-072-DE Date de réception préfecture : 17/09/2026 Monsieur le Maire demande à ce que soit validé la participation financière de la Commune en application du Règlement Financier du SIEML. VU l’article L. 5212-26 du CGCT, VU le règlement financier du SIEML, en vigueur à la date de commande décidant les conditions de mise en place du fonds de concours, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : DECIDE
de
verser
un
fonds
de
concours
de
75 %
au
profit
du
SIEML
pour
les
opérations
suivantes :
>
Dépannages
du
réseau
de
l’éclairage
public
réalisés
sur
la
période
du
1er
septembre
2024 au 31
août 2025
> Montant de la dépense : 6 720,13 euros TTC > Taux du fonds de concours 75% > Montant du fonds de concours à verser au SIEML
4 702,61 euros TTC.
DIT
que
le
versement
sera
effectué
en
UNE
SEULE
FOIS,
sur
présentation
du
certificat
d’achèvement
des
travaux
présenté
par
le
SIEML
et
après
réception
de
l’avis
des
sommes
à
payer du Trésorier Principal d'Angers Municipale. DIT
Le
Président
du
SIEML,
Monsieur
le
Maire
de
MORANNES-SUR-SARTHE-
DAUMERAY
et
le
Comptable
de
la
Collectivité
de
MORANNES-SUR-SARTHE-
DAUMERAY
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
La secrétaire de séance,
Le Maire,
Président de séance,
Agnès CHESNEAU
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20260907-DCM2026-072-DE Date de réception préfecture : 17/09/2026