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Déliberation - dcm2026 070 sieml vol cables daumeray
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 04h10 par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2026 070 sieml vol cables daumeray)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
À
M O
RAN N ES
EXTRAIT DU REGISTRE DES
su
Gahlhe
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DAU
M
EFERAY
Séance
du
LUNDI
7 septembre
2026
B- DEPARTEMENT
DE
MAINE-ET-LOIRE
Le
7 septembre
2026
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
DAVY,
Maire.
Convocation du
1%
septembre
—
Nombre
de
membres
29
—
Présents
25,
puis
26
à partir
de
19.39
(arrivée
en
cours
de
séance
de
M.
Louis
GUERY)
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
ATANI
Béatrice,
Maire
déléguée
de
DAUMERAY
et
adjointe
GUERY
Louis,
Maire
délégué
de
CHEMIRE-SUR-SARTHE
et
adjoint, (arrivé
à 19.39)
NORTH
Catherine,
VANDERHAEGEN
Marc,
CHERRÉ
Christelle,
FRESNEAU
Eric,
VALLES
Sophie,
CHARNACÉ
Pierre,
MOURIN
Alexandra
adjoints
de
BUYSSCHER
Véronique,
HILLAIRET
Bertrand,
BARBIER
Bruno,
du
RÉAU
Hugues,
LANGLAIS
Hélène,
GUITTON
Sébastien,
CHESNEAU
Agnès,
BEAUPERE
Carine,
GRICOURT
Nadia,
BOUSSERONDE
Laura,
GENTILHOMME
Michaël,
DIARD
Françoise,
CHEVÉ
Jean-Yves,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MAISON
Jenny,
BACHELOT
Louis-Marie
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: CARDOEN
Jean-Marie,
Maire
délégué
de
MORANNES
et
adjoint
(pouvoir
à DAVY
Jean-Luc),
SCHAAL
Patrice
(pouvoir
à LETHIELLEUX
Joëlle)
Absents
excusés
: MENAGER
Guillaume
Absents
: Néant
Secrétaire
de
Séance
: CHESNEAU
Agnès
DCM
N°
2026
- 070
: SIEML
- VERSEMENT
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS POUR
REMISE
EN
ETAT
DU
RESEAU
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
-
VOL
DE
CABLES
-
DAUMERAY Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
procéder
à des
réparations
d’éclairage
public
suite
à un
vol
de
câble
sur
la
Commune
de
DAUMERAY,
rue
de
la
Liberté
au
droit
de
la
Salle
de
Sport.
Le
Syndicat d’Energies
du
Maine-et-Loire
(SIEML)
a
fait
parvenir
un
devis
de
réparation
(DEV119-26-171,
complémentaire
au
devis
DEV119-26-167
suite
à
1ère
intervention),
pour
un
montant
de
1
143,15€
net
de
taxe.
Au
regard
du
règlement
financier
du
SIEML
en
vigueur à
la
date
du
présent
devis,
le
montant
du
fonds
de
concours
à verser
par
la
collectivité est
50%
du
montant du
devis,
soit
571,58€
net
de
taxe. VU
l'article
L5212-26
du
CGCT,
VU
le
règlement
financier
du
SIEML
en
vigueur
à
la
date
de
la
commande
décidant
les
conditions
de
mise
en
place
d'un
fonds
de
concours,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVE
le
versement
d’un
fonds
de concours de
50%
au
profit
du
SIEML
pour
l'opération
suivante
: DEV119-26-171
Devis complémentaire
au
DEV119-26-167
suite
à
1ère intervention,
Remise
en
état
du
réseau
EP
suite
au
vol
de
câble.
Montant
de
la
dépense
: 1143,15€
Net
de
taxe
Taux
du
fonds de concours
: 50%
Montant du
fonds de concours
à verser
au
SIEML
: 571,58€
Net
de
taxe
DIT
que
les
modalités
de versement
du
fonds
de concours
seront
conformes
aux
dispositions
du
règlement
financier
arrêté
par
le
SIEML
en vigueur
à la
date
de
là Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20260907-DCM2026-070-DE Date de réception préfecture : 17/09/2026 DIT
que
Monsieur
le
Président
du
SIEML,
Monsieur
le
Maire
de
Morannes
sur
Sarthe
—
Daumeray
et
Monsieur
le
Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
La
secrétaire
dé
séance,
Le
Maire,
Président
de
séance,
Agnès
CHESNEAU
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20260907-DCM2026-070-DE Date de réception préfecture : 17/09/2026