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Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Beuzec-Cap-Sizun.
Lien du pdf (Déliberation - 10 DELIBVOTEDESTAUXDIMPOSITION2019 tamponne)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
du FINISTERE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEUZEC CAP SIZUN
SÉANCE DU 18 MARS 2019
Conseillers
en exercice
Conseillers
présents ou
représentés
Le 18 Mars 2019, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 6
Mars 2019, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du
Conseil Municipal en Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Gilles SERGENT, Maire. 14 9
Date de la convocation
6 Mars 2019
Date d’affichage
6 Mars 2019
Etaient présents :
Monsieur SERGENT Gilles, Maire ;
Monsieur LE BRAS Jean-Pierre, Adjoint au Maire ;
Monsieur SERGENT Claude, Adjoint au Maire ;
Madame BESCOND Catherine, Adjointe au Maire ;
Monsieur GOUZIEN Christian, Conseiller Municipal ;
Madame POCHET Yolande, Conseillère Municipale ;
Monsieur PICHAVANT Guy, Conseiller Municipal ;
Madame KERNINON Françoise, Conseillère Municipale ;
Monsieur KEROUÉDAN Philippe, Conseiller Municipal.
Absents excusés :
Monsieur QUÉRÉ Pascal, Conseiller Municipal ;
Madame GLOAGUEN Martine, Conseillère Municipale ;
Madame MONLIEN Jacqueline, Conseillère Municipale ;
Monsieur DANZÉ Fabien, Conseiller Municipal ;
Madame LE BRAS Carmen, Conseillère Municipale.
Assistaient également à la séance :
Monsieur BRAS Jean-Pierre, Secrétaire de Mairie ;
Madame LE CORRE Maryline, Rédacteur.
Secrétaire de séance :
Madame BESCOND Catherine a été nommée secrétaire de séance.
1 10 – FISCALITE DIRECTE LOCALE : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2019
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal quatre tableaux comparatifs concernant des propositions de majoration des taux d’imposition de 2019 par rapport à 2018. Il indique que le premier tableau ne comporte pas d’augmentation, les autres comportent des augmentations uniformes de 0,50 à 1,50 % sur les 3 taxes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Décide de voter les taux d'imposition 2019 de la fiscalité directe locale de la commune de
BEUZEC-CAP-SIZUN tels que présentés ci-dessous :
TAXES TAUX 2018 (%) majoration TAUX 2019 (%)
HABITATION 15.08 + 0,00 % 15.08
FONCIER BATI 17.86 + 0,00 % 17.86
FONCIER NON BATI 47.52 + 0,00 % 47.52
Délibéré par le Conseil Municipal en session ordinaire.
A Beuzec-Cap-Sizun,
Le 18 Mars 2019
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Gilles SERGENT.
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