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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beuzec-Cap-Sizun.
Lien du pdf (Procès Verbal - C pv Séance du cm du 16 10 2023 SIGNÉ tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le C6/12/2623
Reçu
en
créfecture
le 66/12/2023
Pubiié
te
ID
: 029-212900088-20221016-2022160CTPV-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
du
FINISTERE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BEUZEC
CAP
SIZUN
SÉANCE
DU
16
OCTOBRE
2023
Conseillers
Conseillers
Le
16
Octobre
2023,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en CRCTCICE
présents
ou
le 3
Octobre
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
la salle
du
représentés
Conseil
Municipal
en
Mairie,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
12
1
présidence
de
Monsieur
Gilles
SERGENT,
Maire.
Date
de
la
convocation
3 Octobre
2023
Date
d’affichage
3 Octobre
2023
Etaient
présents
:
Monsieur
SERGENT
Gilles,
Maire
;
Monsieur
LE
BRAS
Jean-Pierre,
Adjoint-au-Maire
;
Madame
BESCOND
Catherine,
Adjointe-au-Maire
;
Monsieur
SERGENT
Claude,
Adjoint-au-Maire
;
Madame
FILY
Marguerite,
Conseillère
Municipale
;
Monsieur
BONIZEC
Émile,
Conseiller
Municipal
;
Monsieur
PICHAVANT
Guy,
Conseiller
Municipal
;
Madame
KERLOC’H
Marie-Christine,
Conseillère
Municipale
;
Monsieur
KEROUÉDAN
Philippe,
Conseiller
Municipal
;
Monsieur
CLAQUIN
Mickaël,
Conseiller
Municipal
;
Madame
PLOUHINEC
Émilie,
Conseillère
Municipale.
Absents
excusés
:
Madame
KEROUEDAN
Marielle,
Conseillère
Municipale.
Assistaient
également
à la
séance
:
Monsieur
BRAS
Jean-Pierre,
Secrétaire
de
Mairie
;
Madame
LE
CORRE
Maryline,
Rédacteur.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
PLOUHINEC
Emilie
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Envoyé
en
préfecture
le C6/12/2623
Reçu
en
créfecture
le 66/12/2023
Pubiié
te
ID
: 029-212900088-20221016-2022160CTPV-DE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
16
OCTOBRE
2023
APPROBATION
DU
PROCEÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
10
JUILLET
2023
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
10
Juillet
2023.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
le procès-verbal
de
la séance
du
10
Juillet
2023
est
adopté
à
l'unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
SÉANCE
DU
16
OCTOBRE
2023
1 -
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
DU
PROGRAMME
DE
VOIRIE
2023
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Jean-Pierre
LE
BRAS,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
travaux,
afin
qu’il
expose
au
Conseil
Municipal
les
différentes
offres
concernant
l’attribution
du
marché
public
de
travaux
: programme
de
voirie
2023
d’une
durée
de
12
mois
renouvelable
trois
fois.
Il précise
qu’il
s’agit
d’un
marché
de
travaux
à bons
de
commande
en
procédure
adaptée
en
application
du
décret
N°2022-1683
du
28
décembre
2022.
Il indique
que
trois
entreprises
ont
présenté
une
offre
concernant
le Lot
unique
N°1
— Préparation
—
Démolition
de
chaussée
— Couches
de
base
et roulement
— Eléments
de
voirie
— Réseaux
d’eaux
pluviales
— Divers. La
comparaison
des
coûts
H.T.
est
réalisée
avec
une
simulation
de
quantités
fournies
:
- LE
ROUX
— 20
rue
André
Foy
—- 29710
LANDUDEC
: 160
892,00
€ HT
;
- LE
PAPE
- 51
route
de
Pont-L’Abbé
— 29700
PLOMELIN
: 171
453,50
€ HT
;
- _
EUROVIA
—3
rue
du
Stade
de
Kerhuel
— 29000
QUIMPER
: 172
986,50
€ HT.
Conformément
aux
critères
d’analyse
du
règlement
de
la consultation
qui
sont
:
1 -Le
prix
des
prestations
:
40
%
2 - La
valeur
technique
de
l’offre
:
60%
l'offre
de
l’entreprise
LE
ROUX
de
Landudec
est
la mieux
disante.
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
de
se
prononcer
sur
ces
offres.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
Décide
de
retenir
l’entreprise
LE
ROUX
pour
le marché
de
travaux
d’entretien
et modernisation
de
la
voirie
communale
2023
d’une
durée
de
12
mois
renouvelable
trois
fois,
marché
à bons
de
commande
passé
sous
forme
d’une
procédure
adaptée
en
application
du
décret
N°2022-1683
du
28
décembre
2022.
Envoyé
en
préfecture
le C6/12/2623
Reçu
en
créfecture
le 06/12/2023
Pubiié
te
ID
: 029-212900088-20221016-2022160CTPV-DE
Décide
que
le montant
annuel
de
travaux
sera
d’un
:
e Montant
minimum
de
80
000
€ HT
;
e Montant
maximum
de
170
000
€ HT.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
opération.
2 —
ACQUISITION
D'UN
ROBOT
DE
TONTE
POUR
LE
STADE
DE
KERSUDAL
Monsieur
LE
BRAS,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
travaux,
explique
au
Conseil
Municipal
que
jusqu’à
présent
des
bénévoles
du
club
de
football
assuraient
la tonte
des
deux
terrains
de
football,
la commune
mettant,
pour
ce
faire,
à disposition
de
l’Étoile
Sportive
Beuzécoise
une
tondeuse
autoportée.
Il indique
que
suite
à une
réunion
avec
les
responsables
du
club,
il ressort
qu’il
n’y
a plus
de
bénévoles
suffisamment
disponibles
pour
continuer
à réaliser
ce
travail.
Il précise
qu'après
réflexion,
l’idée
de
l’acquisition
d’un
robot
de
tonte
pour
l’entretien
des
pelouses
du
stade
ainsi
que
des
pourtours
des
terrains
a semblé
la meilleure
solution.
Monsieur
LE
BRAS
indique
que
cinq
fournisseurs
ont
été
consultés,
ceux-ci
ayant
présenté
différents
types
de
robots
tondeuses
ayant
des
capacités
de
tonte
différentes
:
- Point
Vert
— Pont-Croix
AMBROGLIO
LI
400
DE
LUXE
12
850,00
€ HT
20
000
m2
- Agri-Bannalec
- Bannalec
BIGMOW
TM2000
15
450,00
€ HT
24
000
m2
- Jardi
Expert
— Plonévez-Porzay
AUTOMOWER
CEORA
544EPOS
26
228,49
€ HT
HUSQVARNA
+ RAZOR
43M
60
000
m2
-
Sofimat
— Briec
HUSQVARNA
CEORA
26
290,00
€ HT
S44EPOS
+ RAZOR
43M
60
000
m2
- _
Espace
Émeraude
- Briec
TECHLINE
D40i
12
485,00
€ HT
20
000
m2
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
Décide
d’acquérir
le robot
de
tonte
AUTOMOWER
CEORA
544EPOS
+ RAZOR
43M
de
marque
HÜSQVARNA
proposé
par
l’Entreprise
JARDI
EXPERT
Motoculture
de
Plonévez-Porzay
au
prix
de
26
228,49
€ HT,
soit
31
474,20
€ TTC.
Envoyé
en
préfecture
le C6/12/2623
Reçu
en
créfecture
le 66/12/2023
Pubiié
te
ID
: 029-212900088-20221016-2022160CTPV-DE
3 —-
MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
AU
01
01
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
27
Mars
2023
il a
été
décidé
de
recruter
un
chargé
d’opérations
communales
sur
un
grade
de
rédacteur
à rédacteur
principal
de
1%
classe.
Il informe
l’assemblée
du
fait
qu’au
cours
de
la procédure
d’appel
à candidatures,
1l s’est
révélé
que
les
candidats
à ce
poste
avaient
tous
des
grades
de
techniciens
voire
ingénieurs
territoriaux.
Il propose,
compte
tenu
de
cette
information
et suite
à l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
26
Septembre
2023,
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
de
la commune
à compter
du
1
Janvier
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- Décide
d’établir
le tableau
des
effectifs
de
la commune
de
la manière
suivante
à compter
du
1°
Janvier
2024
et d’inscrire
au
budget
2024
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
:
SERVICE
ADMINISTRATIF
Secrétaire
de
Mairie
:
Attaché
l
Administratif
polyvalent
:
Rédacteur
à Rédacteur
principal
1°
classe
I
Chargé
d’opérations
communales
:
Technicien
à Ingénieur
l
|
(possibilité
de
contractuel
Art.L332-8)
GITE
COMMUNAL
Agent
technique
polyvalent
:
Adjoint
Technique
à Adjoint
Tech
principal
1%
el
Ï
SERVICES
TECHNIQUES
Agent
technique
polyvalent
:
Adjoint
Technique
à Adjoint
Tech
principal
1°
cl
Ï
Espaces
verts
Agent
technique
polyvalent
:
Adjoint
Technique
à Adjoint
Tech
principal
1°
cl]
Ï
Voirie
— Bâtiments
L’ensemble
de
ces
postes
sont
des
Temps
Complets
(35
H).
4 —
INSTAURATION
DE
LA
PSC
A COMPTER
DU
1°"
JANVIER
2024
Monsieur
le Maire
expose
que
:
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.827-7
et
L.827-8,
Vu
le code
des
assurances,
de
la mutualité
et de
la sécurité
sociale,
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
Pavis
du
Comité
technique
en
date
du
13
Juin
2023,
Envoyé
en
préfecture
le C6/12/2623
Reçu
en
créfecture
le 66/12/2023
Pubiié
te
ID
: 029-212900088-20221016-2022160CTPV-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à lPPunanimité
:
Décide
d’accorder
une
participation
financière
aux
fonctionnaires
et agents
de
droit
public
en
activité
pour
:
- Le
risque
prévoyance,
c’est-à-dire
les
risques
d’incapacité
de
travail
et,
le cas
échéant
tout
ou
partie
des
risques
d’invalidité
et liés
au
décès.
Décide
de
fixer
le niveau
de
participation,
dans
la limite
de
la cotisation
versée
par
l’agent,
comme
suit
:
- Pour
le risque
prévoyance
: 30
€ par
agent
et par
mois.
5 -
REDEVANCE
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2024
: PART
COMMUNALE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le montant
de
la part
communale
appliquée
aux
tarifs
d'assainissement
collectif
depuis
le 1°
Janvier
2022
:
2022
Abonnement
17,85
€ HT.
Prix
par
m3
consommé
0,82
€ HT.
II demande
à l’Assemblée
de
se
prononcer
sur
les
tarifs
applicables
à compter
du
1%
Janvier
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
- Décide
d'augmenter
les
tarifs
de
la redevance
d’assainissement
collectif
à compter
du
1%
Janvier
2024
suivant
le tableau
ci-dessous
:
2024
Abonnement
18,00
€ HT.
Prix
par
m3
consommé
0,84
€ HT.
6 —
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
2023
Le
Conseil
Municipal
:
Ÿ
Décide
d'attribuer
à une
association
la
subvention
suivante
:
Association
extérieure
à Beuzec
- Souvenir
Français
— Comité
Pont-Croix
— Cap-Sizun
: 50,00
€
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212900088-20231016-2023160CTPV-DE
7 - RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
DE
L'EAU
POTABLE
EN
2022
Conformément
à l'article
L 2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'intégralité
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
concernant
le Syndicat
Mixte
des
Eaux
du
Nord
Cap-Sizun
en
2022.
Le
rapport
est
annexé
à la
présente
délibération.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- Adopte
ce
rapport.
8 - RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
EN
2022
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu
à l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
à minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- Adopte
le rapport
2022
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif
;
- Décide
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
;
- Décide
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
;
- Décide
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA.
9 - RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
EN
2022
Conformément
à l'article
L 2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'intégralité
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d’assainissement
non
collectif
(SPANC)
en
2022.
Il précise
que
ce
service
est
une
compétence
communale.
Envoyé
en
préfecture
le C6/12/2623
Reçu
en
créfecture
le 66/12/2023
Pubiié
te
ID
: 029-212900088-20221016-2022160CTPV-DE
Le
rapport
est
annexé
à la
présente
délibération.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
- Adopte
le rapport
2022
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d’assainissement
non
collectif.
10
— DISSOLUTION
DU
CCAS
AU
31
DÉCEMBRE
2023
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’en
application
de
l’article
L.123-4
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
obligatoire
dans
toute
commune
de
Î{ 500
habitants
et plus.
Il précise
qu’il
est
désormais
facultatif
dans
toute
commune
de
moins
de
1 500
habitants
et peut
ainsi
être
dissous
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
SERGENT
indique
que
cette
possibilité
est
issue
de
la Loi
N°2015-991
du
7 Août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
dite
Loi
NOTRe.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- Décide
de
dissoudre
le budget
annexe
du
CCAS
de
Beuzec-Cap-Sizun
au
31
Décembre
2023
;
- Décide
d'exercer
directement
cette
compétence
à compter
du
1%
Janvier
2024
;
- Décide
de
reprendre
l’actif
et le
passif
du
budget
annexe
du
CCAS
dans
le budget
principal
de
la
commune
;
- Décide
d’en
informer
les
membres
du
CCAS
par
courrier
;
- Décide
de
créer,
à compter
du
1%
Janvier
2024,
un
Comité
Consultatif
d’Action
Sociale
composé
d’élus
et de
personnes
qualifiées
extérieures
qui
sera
présidé
par
un
membre
du
Conseil
Municipal
désigné
par
le
Maire. 11
- TARIF
COMPLÉMENTAIRE
DE
LA
SALLE
JEAN
DORVAL
Monsieur
le Maire
explique
que
depuis
le 1%
Avril
2019
un
tarif
horaire
de
5 €
a été
décidé
par
le Conseil
Municipal
concernant
les
locations
de
la Salle
Jean
Dorval
pour
des
activités
de
sport,
santé,
bien-être,
danse,
musculation
et
autres.
Monsieur
le Maire
indique
que
le bureau
municipal
propose
de
porter
ce
tarif
horaire
à 6
€ à
compter
du
1%
Janvier
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
- Décide
de
fixer
un
tarif
horaire
de
6 €
de
location
de
la Salle
Jean
Dorval
pour
les
activités
sportives
dispensées
de
manière
professionnelle,
soit
sport,
santé,
bien-être,
danse,
musculation
et autres. 12
— LIMITATION
DE
VITESSE
À KERSANANQUEN
Envoyé
en
préfecture
le C6/12/2623
Reçu
en
créfecture
le 66/12/2023
Pubiié
te
ID
: 029-212900088-20221016-2022160CTPV-DE
Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
d’une
demande
de
réduction
de
la vitesse
sur
la Voie
Communale
N°222
au
niveau
du
lieu-dit
Kersanaquen.
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
de
se
prononcer
sur
cette
demande
et propose
une
réduction
de
la vitesse
à 70
KM
/H.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
Décide
la
réduction
de
la
vitesse
à 70
Km
/ H
sur
la
Voie
Communale
N°222
entre
le carrefour
de
la
Voie
Romaine
et le
carrefour
du
Cosquer,
soit
sur
une
longueur
d’environ
800
mètres.
13
- BUDGET
GÉNÉRAL
DE
LA
COMMUNE
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
/ 2023
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
convient
d'apporter
des
ajustements
au
budget
général
de
la commune.
Il propose
les
modifications
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
DM
D
TOTAL
DEPENSES
0,00
615231
Entretien
et réparation
de
voiries
- 8 500,00
6558
Autres
contributions
obligatoires
8 500,00
INVESTISSEMENT
DM
D
TOTAL
DEPENSES
0,00
2313
15
|Constructions
- 32
000,00
21578
|
42
JAutre
matériel
et outillage
de
voirie
32
000,00
2128
|
38
[Autres
agencements
et aménagements
50
000,00
2313
38
|Constructions
- 50
000,00
2183
|
51
Matériel
de
bureau
et informatique
8 000,00
2313
15
|Construction
- 8 000,00
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- Approuve
les
décisions
modificatives
présentées
ci-dessus.
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212900088-20231016-2023160CTPV-DE
14
- BUDGET
LOTISSEMENT
DE
PRAT
AL
LENN
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
/ 2023
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
convient
d'apporter
des
ajustements
au
budget
Lotissement
de
Prat
al Lenn.
Il propose
les
modifications
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
DM
D
TOTAL
DEPENSES
0,00
605
Achats
de
matériel,
équipements
et travaux
-10
000,00
66111
Intérêts
réglés
à l’échéance
10
000,00
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- Approuve
les
décisions
modificatives
présentées
ci-dessus.
15
— POINT
SUR
LES
TRAVAUX
Monsieur
Jean-Pierre
LE
BRAS,
Adjoint-au-Maire,
fait
le point
sur
l’ensemble
des
travaux
:
- Église
: suite
aux
résultats
du
premier
appel
d’offres
rendu
infructueux,
l'appel
d’offre
a été
relancé.
- Aménagement
de
la rue
des
Ajoncs
: une
rencontre
avec
les
riverains
aura
lieu
le samedi
21
Octobre.
Une
réunion
publique
sera
organisée
plus
tard.
- City
stade
: la
dalle
béton
a été
coulée,
le city
sera
installé
le 7
Novembre
2023.
- Jeux
pour
enfants
du
Bourg
: l’avis
de
l’ABF
a été
sollicité,
la commune
est
dans
l’attente
de
sa
réponse.
Le
Maire
clôt
la séance
publique
du
Conseil
Municipal
à 21h55.
Le
Maire,
L—
La
Secrétaire,