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Arrêté - 2026 838 Travaux de terrassement et de raccordement gaz 83 rue Jules Cesar Ent Lebreton
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 838 Travaux de terrassement et de raccordement gaz 83 rue Jules Cesar Ent Lebreton)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2026 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2026/838
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire
- approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande en date 15 septembre 2026, de l'entreprise Lebreton Sasu, ZI le Bois Carré - Rue du Bois
Planté, 45210 Ferrières-en-Gâtinais,
ARRÊTE
Article 1- A l'occasion de travaux de terrassement et de raccordement gaz, pour le compte de Grdf, réalisés par l'entreprise Lebreton Sasu, la chaussée sera rétrécie et la vitesse sera réduite à 30
km/h au droit du n° 83 rue Jules César, du lundi 19 octobre au vendredi 6 novembre 2026
inclus.
Article 2- Le stationnement sera interdit au droit des travaux et la signalisation réglementaire sera mise
en place par l'entreprise Lebreton Sasu chargée des travaux, sous la surveillance des services
techniques municipaux.
Article3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417-10 du
code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7- DIFFUSION À:
- Entreprise Lebreton Sasu,
- Madame la directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien,
- Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 30 septembre 2026
Par délégation du Maire,
aurent Rougeron
Cor en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichage le: 9 4. 40 - 2€