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Arrêté - 2024 800 Travaux de terrassement et de raccordement gaz 28 rue de Paris angle rue du Pont Boucherot Ent Lebreton
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 800 Travaux de terrassement et de raccordement gaz 28 rue de Paris angle rue du Pont Boucherot Ent Lebreton)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 - Ville de Gien Lo 6.1 — Police municipale ARRETE n° 2024/800 Portant réglementation temporaire du stationnement Le Maire de la Ville de Gien, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4, Vu le Code de la route, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 4 juillet 2024, de l’entreprise Lebreton Sasu, ZI le Bois Carré-rue du Bois Planté, 45210 Ferrières-en-Gâtinais, . ARRETE Article 1- A l'occasion de travaux de terrassement et de raccordement gaz, pour le compte de Grdf, réalisés par l’entreprise Lebreton Sasu, une circulation alternée par pilotage manuel sera instituée au droit du n° 28 rue de Paris, du lundi 22 juillet au vendredi 2 août 2024 inclus. La rue du Pont Boucherot sera interdite à la circulation sauf pour les services publics et assimilés, le mardi 23 juillet 2024. Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise Lebreton Sasu chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux. Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la Ville de Gien. Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417- 10 du Code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire. Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1. Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 7- DIFFUSION À : - Entreprise Lébreton Sasu, - Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale, - Monsieur le chef du Centre de Secours de Gien. Fait en Mairie de Gien, le 19 juillet 2024 hargede-Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie. Le Maire : e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e _Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. + Certifie l'affichage le :