Procès Verbal - pv cm du 26 janvier 2023

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Procès Verbal - pv cm du 26 janvier 2023 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 26 janvier 2023)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Aménagement du territoire, moncé-en-belin

€ PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Irène BOYER Maire.

Etaient présents : Irène BOYER, Olivier GUYON, Lucie GROLEAU, ne A , Jean-Marc CHAVEROUX, Valérie DESHAIES, Isabelle MÉNAGER, 20/01/2023 Dominique GY, Annie QUEUIN, Miguel NAUDON, Jean-Louis BELLANGER, Charles MESNIL, Claude LE BIHAN, Christine PR GALPIN, Didier PEAN, Mouna BEN DRISS, David CAZIMAJOU, 01/02/2023 Dominique LAURENÇON, Emmanuel MAILLARD), formant la majorité des membres en exercice.

Nombre de

conseillers en Absent : Nicolas LELONG exercice

22 Excusés : Axel MAUROUARD, Gaëlle JOUVET, Sylvie DUGAST,

Présents Mélanie CHAILLEUX, Hélène MAUROUARD, Florence

18 BOURGEOIS, Thomas TESSIER, Micheline AUFRAY

Ports Procurations : Gaëlle JOUVET à Valérie DESHAIES

Mélanie CHAILLEUX à Dominique GY

Florence BOURGEOIS à Irène BOYER

Thomas TESSIER à Didier PEAN

Secrétaire de séance : Annie QUEUIN

Ordre du jour de la séance :

1°

29

3°

4°

5°

6°

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Budget communal :

3/A — Prorogation de la ligne de trésorerie de la commune vers la galerie commerciale de la Massonnière

3/B — Décision modificative n°4

Installation de feux tricolores rue Jean Fouassier / Boulevard des Avocats : approbation

du projet

Rénovation de l'éclairage public : demandes de subventions complémentaires Communauté de Communes l'Orée de Bercé Belinois :

6/A — Adhésion au groupement de commandes pour l'entretien des abords de la voirie et le curage des fossés

6/B — Convention de partenariat entre la Communauté de Communes « Orée de Bercé- Belinois » et la Commune de Moncé en Belin7° ATESART -— contrat d'abonnement

8° Val’Rhonne : demande de gratuité de la salle du Val'Rhonne à l'Ecole Claire Fontaine de Saint Ouen en Belin

9° Acquisition de deux parcelles à Monsieur et Madame Gilbert BOUSSARD 10° Création d’un comité « Eglise Saint Etienne » - délibération modificative 11° Décisions prises par délégation

129 Questions diverses

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire soumet le procès-verbal de la séance du lundi 12 décembre 2022 à l'approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce procès- verbal avant son adoption définitive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ÿ Approuve le procès-verbal de la séance du lundi 12 décembre 2022.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET

2 MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : Article L 1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 — article 37.

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier

de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités

de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandaterdans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis

dans les conditions ci-dessus.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16

« remboursement d'emprunts ») = 1 358 261.38 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 339 565.35 € soit 25 % de 1 358 261.38 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ÿ _ Décide d'accepter la proposition de Madame le Maire et d'autoriser dans la limite d’un quart du budget primitif 2022 d'engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement,

Ÿ Dit que ces dispositions s'appliquent sur tous les budgets.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

BUDGET COMMUNAL

3/A Prorogation de la ligne de trésorerie de la commune

vers la galerie commerciale de la Massonnière

Lors de sa séance du 10 janvier 2022, le Conseil Municipal a validé le versement d’une avance

de trésorerie du budget de la commune vers le budget de la galerie commerciale pour une durée maximum de 12 mois, remboursable avant le 31 décembre 2022.

Le montant de cette avance s'élève à 150 000 €.

Or à ce jour, le budget de la galerie commerciale de la Massonnière ne permet pas le remboursement de cette somme car nous sommes toujours dans l'attente du solde des

subventions et du remboursement de la TVA.

Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de délibérer sur le remboursement de ce montant avant le 31 décembre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ÿ_ Décide la prorogation de l'avance de la ligne de trésorerie accordée par délibération du 28 décembre 2020, à savoir avant le 31 décembre 2023.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

3/B BUDGET COMMUNAL

Décision modificative n° 4

Monsieur Olivier GUYON informe le Conseil Municipal des modifications budgétaires à porter

sur le Budget Communal de l'exercice 2022.COMMUNE DE MONCE EN BELIN

Explication décision modificative n°4 - 2022

Chapitre | Comptes| Opération | Fonction Dépenses

q Dotations aux amortissements des 942 68311 020 - bésabions à ele et elles 4 582,33

011 696322 620 Fournitures petit équi - partioetif - 4 582,33

Total

INVESTISSEMENT EF :

——— —_—_— : Chapitre | Comptes|\ Opération | Fonction NT = ne Dépenses L Sn un.

Total =

Chapitre | Comptes| Opération | Fonction | RER =

Amorbssements ces inmobése bons - fais

040 2802 020 d'études, d'élaboration, de modfications et de 582,33

révision des documents d'urbanisme

10 16226 020 Taxe d'aménagement - s S82,53

Total -

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ÿ Accepte la décision modificative n°4 du Budget Communal 2022.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

Question de Didier PÉAN : ce sont des amortissements supplémentaires ? Ils proviennent de quels achats ?

Réponse de Sophie CANARELLI : c'est un mauvais paramétrage suite au passage à la M57.INSTALLATION DE FEUX TRICOLORES

4 RUE JEAN FOUASSIER / BOULEVARD DES AVOCATS Approbation du projet

Madame Christine GALPIN présente le projet d'installation des feux tricolores rue Jean

Fouassier / boulevard des Avocats, réalisé par le bureau d'études INGERIF et rappelle que cet

aménagement doit être engagé avant le démarrage des travaux d'aménagement du lotissement

de Foncier Aménagement « Beaussonnière Nord ».

Le coût de ces travaux sécuritaires s'élève à 49 150 € HT soit 58 980 € TTC auxquels il faut

rajouter les travaux de raccordement électrique des feux (ENEDIS) d'un montant de

1 109.60 € HT soit 1 331.28 € TTC.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de valider ce projet, de l’autoriser à signer

les actes d'engagement des entreprises à hauteur des sommes indiquées ci-dessous, et à

engager ces dépenses avant le vote du budget 2023.

Il est précisé qu'une consultation a été engagée auprès de cinq entreprises.

Par ailleurs, ces travaux pouvant faire l’objet de subvention, Madame le Maire propose de

l’autoriser à déposer un dossier de subvention pour l’année 2023 dans le cadre des amendes

de police auprès du Département de la Sarthe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ÿ Valide la réalisation des travaux tels que présentés,

Ÿ Décide de solliciter le concours du Département de la Sarthe et arrête les modalités de financement suivantes :

Dépesses HF Dépenses TIC Engagement Recettes _|

Bureaux d'étude

[Levée topographique 1 900,00) 22€9,00| payée 2020 Foncier aménagement (Maitise d'œuvre 3 900,00 4689,00| 2029 et 2023 participation aux travaux* 0,00

|

fav estimation 49 150,00! ££ 959,00)! 2023 Département de la Sarthe LAmendes de Police 24 474,00

Eds 1 109,60) 3331,28 2023 Autofinancement 4 696,28

TOTAL 56 059,60 6727128 | 67 al

Ÿ Autorise Madame le Maire à signer les actes d'engagement auprès de l'entreprise la

mieux-disante dans la limite du coût des travaux estimé par le bureau d’études

INGERIF,

Ÿ Autorise Madame le Maire à signer la proposition faite par ENEDIS pour un montant

de 1 109.60 € HT soit 1 331.28 € TTC,

Ÿ Autorise Madame le Maire à engager, liquider, et à mandater ces dépenses avant le

vote du budget primitif communal 2023.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /Question de Didier PÉAN : peut-être y-a-t-il la possibilité de faire supporter une charge de

l'installation des feux tricolores à celui qui gère le lotissement ?

Réponse de Madame le Maire : il s'agit du lotissement qui va se construire en face de la rue

Jean Fouassier. Effectivement, il va prendre en charge un feu tricolore. Concernant le coût du projet, le coût sera affiné prochainement puisque la consultation se termine demain. Cette délibération nous permettra d'engager, de liquider et de mandater ces dépenses avant le vote du Budget Primitif 2023.

Question de Didier PÉAN : ils vont intervenir rapidement alors ?

Réponse de Madame le Maire : oui, assez rapidement.

RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC

Demandes de subventions complémentaires

Vu la délibération du 29 août 2022 approuvant le projet de rénovation de notre éclairage public

et autorisant la commune à lancer une consultation des entreprises,

Vu la délibération du 12 décembre 2022 sollicitant une subvention auprès de la Préfecture de la Sarthe,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter d’autres subventions selon les

modalités de financement suivantes :

Dépenses HT Recettes Bureaux d'étude

Noctabene 10 546,50 ADEME 30 % du coût des études 5274,00

\Pericientur 6000,00| _ Puget 2022

Travaux

Sécurité (Ammoires et réseaux) 38 552,90 Etat DSIL (50 %) 229 301,50)

Investissements équipements 288 108,00 Région Aide aux communes “Eclairage stade Michel Geoffrois 1319630] budget 2023 Fédération de football uniquement pour Les travaux du stade 30% 39 588,90

: : Accélération de la transition écologique " Vert" Préfecture "Fonds Vert dans es teritoires 20 %) 9i 720,60

Option éclairage de Noël ou vec locatiod 10 271,00

ou 24 570€ Total des subvention 365 885,00

Autofinancement ou emprunt 119 535,50 Récupération FECTVA

Total 485 420,50 Total 485 420,50

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ÿ Autorise Madame le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la

Fédération Française de Football pour les travaux liés au stade au titre du Fonds Vert, Ÿ_ Dit que ces dépenses seront inscrites au Budget Primitif 2023.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

Question de Didier PÉAN : le 12 décembre, on avait déjà voté les 50 % de l'ADEME.Réponse de Sophie CANARELLI : il y a en plus les demandes de subventions auprès de la

Préfecture au titre du « Fonds Vert » et auprès de la Fédération Française de Football.

Intervention de Didier PÉAN : je pensais que ces subventions avaient déjà été votées.

Intervention de Miguel NAUDON : on l'avait stipulé.

Intervention de Madame le Maire : on reste toutefois prudent tant que nous n'avons pas les notifications mais nous avons le montant global de la dépense aujourd'hui. Nous sommes allés chercher un certain nombre de subventions.

Intervention de Charles MESNIL : il manque peut-être encore la Région.

Intervention de Madame le Maire : oui mais la Commune a une obligation de financer à

hauteur de 20 %.

Intervention de Didier PÉAN : il y a une différence entre les demander et les allouer

effectivement.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES L’ORÉE DE BERCÉ BELINOIS

6/A Adhésion au groupement de commandes

pour l’entretien des abords de la voirie et le curage des fossés

Madame le Maire propose au Conseil Municipal une convention de groupement de commandes pour l'entretien des abords de la voirie et le curage des fossés. Les communes associées à ce groupement sont les communes suivantes : Ecommoy, Laigné en Belin, Marigné Laillé, Moncé en Belin, Saint Biez en Belin, Saint Gervais en Belin, Saint Ouen en Belin, Teloché et la

Communauté de Communes l'Orée de Bercé Belinoïs.

Pour cette année, la Communauté de Communes l'Orée de Bercé Belinois sera le

coordonnateur du groupement de commandes.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,

Considérant l'intérêt d'adhérer à un groupement de commandes pour l'entretien des abords de la voirie et le curage des fossés afin de bénéficier de prix et de services attractifs,

Vu la convention définissant les conditions de fonctionnement d’un groupement de commandes organisé pour la passation d’un marché dont l’objet est l'entretien des abords de la voirie et le curage des fossés et fixant les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes.

Madame le Maire propose d’adhérer à ce groupement et de l'autoriser à signer la convention telles que présentée. La durée du groupement est fixée jusqu'au 31 décembre 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ÿ Approuve les termes de la convention de groupement de commandes, Ÿ Adhère à la convention de groupement de commandes pour la passation d'un marché public dont l'objet est l'entretien des abords de la voirie et le curage des fossés,* Nomme Madame Christine GALPIN comme représentante élue de notre commune pour

siéger à la commission MAPA,

Ÿ Autorise Madame le Maire à signer ladite convention ainsi qu'à prendre toutes les

mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

Intervention de Didier PÉAN : j'ai juste une remarque à faire à ce sujet. On arrive à faire un

groupement de commandes là et on n'a pas réussi pour le marché de l'électricité. C'est

incohérent.

Réponse de Charles MESNIL : je vais répéter ce que j'ai déjà dit la dernière fois. C'est

compliqué puisque les contrats ne se terminent pas aux mêmes dates. Une opportunité s'est présentée au Pays du Mans avec le recrutement d'un économiste pour pouvoir négocier mais

qui n'a pas eu lieu pour des raisons budgétaires.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Convention de partenariat entre la commune de Moncé en Belin

et la Communauté de Communes l’Orée de Bercé Belinois

relative à la mutualisation de gestion des plannings des agents

6/B

Dans le cadre du schéma de mutualisation des services entre la Commune et la Communauté de Communes l’Orée de Bercé Belinois, Madame le Maire présente le renouvellement de la convention de partenariat mise en place pour la mutualisation de la gestion des plannings des agents à compter de 2023. La présente convention est conclue pour 3 ans soit jusqu'au 31 décembre 2025.

Cette convention comprend l'intégration de la gestion des plannings de l'ensemble des agents par le biais du logiciel OCTIME. Ce logiciel prévoit l'inscription des agents, ! ‘intégration de leur emploi du temps, le paramétrage des compteurs et le suivi des compteurs.

Son coût s'élève à 61.20 € HT par mois pour l'ensemble des agents de la commune à savoir 34 agents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Ÿ Valide la proposition de mutualisation du logiciel OCTIME de gestion des plannings des agents,

Ÿ Dit que cette dépense sera inscrite au Budget Primitif 2023, 2024 et 2025, Ÿ Autorise la signature de la convention de partenariat telle qu'annexée.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

Question de Didier PÉAN : on est bien sur le renouvellement du contrat ?

Réponse de Madame le Maire : oui, c’est un renouvellement pour 3 ans. La première année nous a permis de mettre en place le logiciel et d'en avoir une lecture.ATESART

Contrat d'abonnement

La complexité des dossiers d'ingénierie nécessite l'établissement d'un cahier des charges pour chaque opération.

L'ATESART propose aux collectivités actionnaires un service d'accompagnement dans

l'établissement des dossiers de consultation aux entreprises. Pour cela, la commune doit souscrire un contrat d'abonnement dont son coût s'élève à 2 080 € TTC/an.

Madame le Maire propose donc de l’autoriser à signer ce contrat à compter de cette année, et renouvelable tous les ans par tacite reconduction.

Après en avoir délibération, le Conseil Municipal,

Ÿ_ Valide la proposition de la Société Publique Locale Agence des Territoires de la Sarthe

à compter du 1° janvier 2023, telle qu'annexée,

Ÿ Dit que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2023.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

Question de Didier PÉAN : 2 jours par an pour la collectivité, est-ce jouable par rapport à l'ampleur du diagnostic voirie ?

Réponse de Madame le Maire : l'ATESART sera là pour apporter son expertise et son

accompagnement pour certains chantiers de voirie, mais pas sur les routes trop dégradées comme la route de Saint Gervais par exemple. Les propositions de chantiers seront étudiées et priorisées en commission.

Intervention de Dominique GY : chaque matin, 4 ou 5 bus se suivent sur la route de Saint

Gervais. Cette route n’est pas calibrée pour recevoir des bus.

Intervention de Madame le Maire : effectivement, c'est dangereux.

Question de Didier PÉAN : les constructions à l'entrée de Saint Gervais ont favorisé

l'augmentation du trafic sur cette route. Le contrat d'abonnement est signé pour combien de temps ?

Réponse de Madame le Maire : un an, renouvelable en fonction des besoins.

VAL’RHONNE

8 Demande de gratuité de la salle du Val’Rhonne à l'Ecole Claire Fontaine de Saint Ouen en Belin

La chorale de l’école Claire Fontaine de Saint Ouen en Belin organise au Val’Rhonne, le 21 mars 2023, un spectacle pour les familles de leur école. En 2019 et 2022, la gratuité de la salle leur avait été accordée, seule l'installation des gradins avait été facturée.Madame Audrey HANTEVILLE, Directrice, sollicite à nouveau la commune sur les mêmes conditions qu'en 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ÿ Accorde la gratuité de la location de la salle du Val'Rhonne à l’école Claire Fontaine de Saint Ouen en Belin,

Ÿ” Demande à l'école Claire Fontaine de Saint Ouen en Belin le règlement du montage

des tribunes pour un coût fixé à 200 €,

Ÿ Autorise Madame le Maire à émettre un titre de recettes correspondant à ce montant.

Pour : 21 Contre : Abstention : 1

Dominique LAURENÇON

Intervention de Didier PÉAN : c'est la gratuité de la salle, elle paie seulement les gradins.

C'est cohérent.

| ACQUISITION DE DEUX PARCELLES

À MONSIEUR ET MADAME GILBERT BOUSSARD

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'acquérir deux parcelles à

Monsieur et Madame Gilbert BOUSSARD situées chemin de la Ronceraie.

La première parcelle cadastrée Section AK n° 8p, d’une surface de 37 m° permettra un

élargissement de la voirie chemin de la Ronceraie et la deuxième parcelle, cadastrée Section

AK N° 8p-73p-74p, d'une surface de 9 m°? servira à créer un point de collecte pour les déchets

ménagers des riverains de l'impasse du Long Riage.

Ces acquisitions répondent à des problématiques rencontrées depuis plusieurs mois avec le

ramassage des déchets qui peuvent être anticipées puisque Monsieur et Madame Gilbert

BOUSSARD divisent leur terrain en 6 lots.

Comme convenu avec Monsieur et Madame Gilbert BOUSSARD, ces parcelles nous sont cédées pour 1 € symbolique. En échange, la commune devra prendre en charge le bornage de

la partie concernée par le projet de plateforme ainsi qu’en compensation de la perte financière

la coupe rase des roseaux pour réaliser le bornage.

Pour se faire, Madame le Maire propose donc de valider le découpage de ces parcelles et de

l’autoriser à signer l'acte notarié correspondant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ÿ_ Valide le découpage tel que présenté par le géomètre AIR & GEO, Ÿ Accepte l'acquisition de ces parcelles pour l'euro symbolique avec la prise en charge

du bornage correspondant et la coupe rase des roseaux,

Ÿ” Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette acquisition.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /Question de Didier PÉAN : on agrandit une partie du chemin alors que nous avons deux autres terrains dans la continuité pour faire un contournement. Est-ce qu'il n'aurait pas été plus facile d'acquérir une autre parcelle pour que les camions poubelle puissent passer ?

Réponse de Madame le Maire : une proposition avait été faite par Monsieur FRESLON mais on se trouve avec des terrains en zone agricole et humide.

Intervention de Didier PÉAN : on ne parle pas de la même chose, je ne suis pas allé voir sur

place.

Intervention de Madame le Maire : c'est une incompréhension.

CRÉATION D'UN COMITÉ « ÉGLISE SAINT ÉTIENNE »

10 Délibération modificative (annule et remplace la délibération du 7 novembre 2021)

Madame le Maire propose au Conseil Municipal la constitution d'un Comité Consultatif « Église Saint Etienne ». Les membres de ce Comité devront travailler sur le cahier des charges des travaux de rénovation de l’Église.

Ce Comité sera constitué : des membres de la commission « Promotion du Territoire

développement économique local et transition énergétique », et de représentants des

associations locales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal arrête les membres suivants :

Comité Consultatif « Promotion du Territoire Développement Économique Local

et Transition Énergétique »

Elu qui a la délégation de Madame le Maire pour animer le Comité : Charles MESNIL Présidente de droit du Comité : Irène BOYER

Les membres élus Membres représentants

CHAVEROUX Jean-Marc MAILLARD Emmanuel

DESHAIES Valérie FRESLON Michel

LELONG Nicolas BOURGEOIS Olivier

LE BIHAN Claude de RICHEMONT Hubert (Prêtre de la Paroisse)

MAUROUARD Axel CREFF Stéphane

BELLANGER Jean-Louis

PEAN Didier

TESSIER Thomas

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ÿ Accepte de désigner les membres du Comité Consultatif « Promotion du Territoire Développement Économique Local et Transition Énergétique » tels que listés ci-dessus pour la durée du mandat,

Ÿ Valide la composition de ce Comité Consultatif.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /Intervention de Charles MESNIL : Stéphane CREFF n'avait pas été inscrit dès le départ car il

était salarié à la commune. Maintenant qu'il ne l’est plus, c’est possible.

Question de Didier PÉAN : ce n'était pas compatible ?

Réponse de Madame le Maire : non.

11 DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DU MAIRE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération le 28 juin 2020 et modifiée le

& juillet 2021,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Madame

le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Comptabilité :

+ La liste des engagements saisis entre le 14 décembre 2022 et le 13 janvier 2023 est

jointe à la présente convocation.

Urbanisme :

e Liste des Déclarations d’Intention d’aliéner pour les immeubles

Madame le Maire n'a pas utilisé le droit de préemption sur les biens suivants :

05/12/2022 AN 846 11 rue Auguste Lemercier

06/12/2022 AN 847 17 rue Jean Fouassier

28/12/2022 AM 253 13 route des Renaudes

28/12/2022 AK102 La Ronceraie

28/12/2022 AK 43 24 route des Renaudes

29/12/2022 AB6, AB7 10 rue Marcel Paul

Liste des concessions de cimetière :

Date Achat ou Renouvellement Prix

02/12/2022 Cavurne 2022 CUOIRI 380 €

02/12/2022 Cavurne 2022 CUO2R1 380 €

21/12/2022 Renouvellement carré 4 emplacement 254 280 €Liste des conventions signées par délégation :

Convention de mise à disposition de la salle de la Massonnière

09/12/2022 Convention d'occupation de salle de la Massonnière Générations Mouvements

Convention de mise à disposition d'équipements sportifs sp quip D

09/12/2022 |Convention d'occupation de la salle de la Massonnière auprès du karaté

Divers

19/12/2022 Convention relative à la mise à disposition d’une exposition photographique dans le cadre du $”® festival Nature Environnement

30/12/2022 Convention annuelle avec l'école de musique pour l'utilisation du Val'Rhonne

30/12/2022 Convention de partenariat pour le développement de services numériques en bibliothèque

02/01/2023 Signature du bail pour le logement 70 ter boulevard des Avocats

Question de David CAZIMAJOU : je reviens sur la liste des engagements, qu'est ce qui a été fait boulevard des Avocats par l’entreprise SAM ?

Réponse de Madame le Maire : cela concerne le projet du boulevard des Avocats.

Question de David CAZIMAJOU : c'est géré par la Communauté de Communes, pourquoi c'est inscrit sur le budget communal ?

Réponse de Jean-Marc CHAVEROUX : on a demandé à la Communauté de Communes une tâche supplémentaire, le passage des caméras de la Massonnière à la sortie du réseau d’eau ; c'est donc une demande initiée par la Commune.

Question de Didier PÉAN : je reviens sur le budget, il y a deux lignes identiques en 2022 et

2023 du même montant de 127,50 €, l’une concernant du Cocteaux et l'autre un vin d'honneur.

Il n'y a pas une erreur ?

Question de Madame le Maire : Dominique, ça ne correspond pas au vin Cocteaux du Club de football ?

Réponse de Dominique LAURENCON : oui, c'est suite à la refacturation. L'engagement de 2022 a été supprimé et réengagé en 2023.Question de David CAZIMAJOU : concernant la liste des conventions signées par délégation, notamment la convention annuelle avec l'école de musique, pourquoi on passe certaines

conventions et pas d'autres ?

Réponse de Sophie CANARELLI : parce qu'il n'y a pas d'engagement.

12 QUESTIONS DIVERSES

Dates des prochaines réunions du Conseil Municipal

Réunions du Conseil Municipal

Mercredi 8 février 2023 réunion de travail du Conseil Municipal

Lundi 27 février 2023 (débat d'orientation budgétaire)

Lundi 27 mars 2023 (vote des budgets)

Question de Didier PÉAN : des médecins arrivent dans certaines communes voisines. On en

est où ?

Réponse de Madame le Maire : tout est une question de zonage. On n'est pas dans la bonne

zone et on en souffre depuis pas mal de temps.

Intervention de Valérie DESHAIES : début du 1° trimestre 2023, un changement de zonage est

prévu.

Intervention de Madame le Maire : on a un cabinet neuf avec un accueil favorable. On

recherche activement. Valérie fait du très bon travail. On va poursuivre mais nous ne sommes

pas en mesure de proposer ce que fait Laigné.

Question de Mouna BEN DRISS : on pourrait accueillir un interne.

Réponse de Jean-Marc CHAVEROUX : pour un interne, il faut un maître de stage donc il faut

que le médecin soit maître de stage.

Intervention de Dominique GY : je reviens sur le report du Conseil. Je suis surpris Didier que

tu ne reçoives pas le courrier par voie dématérialisée.

Réponse de Didier PEAN : c'est mon choix de recevoir les documents par courrier. J'aime bien

avoir les notes. C’est la première fois que j'interviens depuis le début du mandat. ce n’est pas

une volonté d'embêter les gens.

Intervention de Charles MESNIL : j'ai un doute, c'est pour nuire et provoquer.

Lecture par Madame le Maire du mail envoyé par Didier PÉAN.Interruption de séance par Madame le Maire, qui reprend ensuite.

Question de David CAZIMAJOU : est-ce que la chaudière de la salle de sport a été étudiée

pour chauffer l’Intermarché ?

Réponse de Jean-Marc CHAVEROUX : la chaudière est tombée en panne l'année dernière mais ce sont deux entités différentes. Chacun a droit à sa propre chaudière. L'Intermarché a sa propre chaudière indépendante qui a été remplacée, et son entretien sera fait par le

locataire.

Question de David CAZIMAJOU : j'ai été interpelé concernant la fermeture de classes. Est-

ce qu'on a des informations ?

Réponse de Madame le Maire : les effectifs sont en baisse. Nous sommes en sous-effectif à

l'école maternelle. Nous avons réussi à maintenir les classes l’année dernière. Concernant la

fermeture de classes, ce n'est pas encore acté, la situation peut évoluer. Les classes sont

également en danger à l'école élémentaire.

Intervention de David CAZIMAJOU : la dernière fois, des actions avaient été menées par les

parents d'élèves.

Question de David CAZIMAJOU : j'ai vu que les études surveillées étaient annulées. Peut-on

avoir les effectifs ?

Réponse de Sophie CANARELLI : il y avait 18 enfants inscrits donc 12 sur un jour, et 6 sur un

autre.

Question de David CAZIMAJOU : peut-on avoir le bilan sur les activités du squash et du

billard ?

Réponse de Miguel NAUDON : le billard est encore là et restera peut-être plus longtemps que

prévu. Le squash démarre doucement depuis le COVID, il n'a pas repris autant qu'avant. Il n'y

a pas eu d'augmentation ou de diminution des prix.

Intervention de Madame le Maire : je souhaite apporter une précision concernant le chaufjage

du Val'Rhonne. L'entreprise intervient régulièrement mais nous sommes en attente de pièces

de la part du fournisseur. On n'a malheureusement pas le choix.

Séance clôturée à 21h50Après le Conseil Municipal

Procès-verbal arrêté à la séance du Conseil Municipal du 1 mars 2023

Prise en compte des éventuelles remarques formulées lors de la séance du 1° mars 2023

Monsieur Didier PÉAN a fait une observation concernant la nouveauté qui consiste à soumettre à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal par les personnes présentes

uniquement.

Madame le Maire a répondu que nous appliquions la même démarche que la Communauté de Communes.

Monsieur Didier PÉAN a fait une observation concernant le point 3B où la question concernant les amortissements supplémentaires était destinée à Monsieur Olivier GUYON et où Madame

Sophie CANARELLI a répondu.

Madame le Maire a répondu que sur le mandat précédent, cela arrivait régulièrement.

Monsieur Didier PÉAN a demandé si la non retranscription de certains propos entre Monsieur Didier PEAN et Monsieur Charles MESNIL était volontaire ou bien inaudible.

Madame le Maire a répondu que ce n’était pas volontaire.

Monsieur Didier PÉAN est revenu sur « l'interruption de séance par Madame le Maire » qui,

selon lui, n'a pas eu lieu.

Madame le Maire a répondu qu'une interruption de séance avait été prononcée mais que,

compte tenu des questions de Monsieur David CAZIMAJOU, elle a souhaité reprendre la séance.

À Moncé en Belin, le 8 mars 2023

Le Secrétaire de Séance Le Maire

Irène BOYER Annie QUEUIN